COSUMAR SA AVIS DE
RÉUNION
Casablanca, le 22 octobre 2021
AVIS DE REUNION
Messieurs les actionnaires de la société COSUMAR, société anonyme au capital de 944 871 430 DH, divisé en 94 487 143 actions d'une valeur nominale de 10 DH l'action, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra par visioconférence, le :
MARDI 23 NOVEMBRE 2021 À 10 HEURES
Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire :
- Démission d'un administrateur ;
- Ratifi cation de la cooptation d'un administrateur ;
- Nomination d'administrateurs ;
- Nomination d'un administrateur indépendant ;
- Confi rmation du caractère indépendant d'un administrateur ;
- Mode d'exercice de la Direction Générale ;
- Pouvoirs en vue des formalités légales.
Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire :
- Mise à jour des statuts en vue de leur mise en conformité avec la loi n° 20-19 et la loi n° 19-20 ayant modifi é et complété la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.
- Adoption des nouveaux statuts.
- Pouvoirs en vue des formalités légales.
Modalités de participation à l'Assemblée Générale
Les propriétaires d'actions au porteurdevront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social, cinq (5) jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire fi nancier habilité.
Les titulaires d'actions nominativesdevront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq (5) jours avant la réunion, ils seront admis à cette assemblée sur simple justifi cation de leur identité.
Modalités de vote à l'Assemblée Générale :
Les actionnaires présents à l'Assemblée Générale participent en leur nom propre, au vote du projet des résolutions qui leur sont soumises. Ils peuvent également participer à ce vote au nom des actionnaires représentés, suivant les modalités ci-après défi nies. Enfi n, les actionnaires qui ne peuvent ni participer à cette assemblée, ni se faire représenter par un autre actionnaire, peuvent participer au vote, au moyen du formulaire de vote par correspondance.
Vote par procuration : Les actionnaires qui ne peuvent pas participer à cette Assemblée, peuvent se faire représenter par une autre personne en procédant
- la signature d'un pouvoir dont le modèle peut être téléchargé sur le site internet de COSUMAR : www.cosumar.ma. La procuration doit être accompagnée de l'attestation originale de propriété des actions, délivrée par l'organisme dépositaire de celles-ci et, devra être soit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre accusé (mains), à la société COSUMAR à l'adresse du siège de la société, deux (2) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Vote par correspondance : Les actionnaires qui ne peuvent pas participer à cette Assemblée peuvent voter au moyen du formulaire de vote par correspondance.
Ce formulaire peut être téléchargé sur le site internet de COSUMAR : www.cosumar.ma Le formulaire de vote par correspondance dûment complété, signé et cacheté, le cas échéant, pour les actionnaires personnes morales, doit être accompagné de l'attestation originale délivrée par l'organisme dépositaire des actions et devra être envoyé au siège de la société, au 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad, Casablanca, soit par courriel k.bourezgui@cosumar.ma, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposé contre accusé (mains), à la société COSUMAR à l'adresse du siège de la société, deux (2) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Tout formulaire non accompagné de l'original de l'attestation de propriété des actions et/ou non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.
Les actionnaires souhaitant participer par visioconférence sont priés de prendre contact avec Mme Khadija Bourezgui par courriel à l'adresse suivante : k.bourezgui@cosumar.ma ou au numéro suivant : 0600049079.
Conformément à l'article 121 de la loi 17-95 telle que modifi ée et complétée, la demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, formulée par les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la loi 17-95, doit être adressée par les actionnaires au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent avis.
Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou sur le site internet de COSUMAR www.cosumar.ma des documents dont la communication est prescrite par les articles 121bis et 141 de la Loi 17-95 telle que modifi ée et complétée.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
À PROPOS DE COSUMAR
COSUMAR est l'opérateur sucrier historique au Maroc depuis 1929. Présent dans 5 régions agricoles ainsi qu'à Casablanca, COSUMAR a la responsabilité de l'approvisionnement en sucre du marché marocain. Modèle d'Agrégateur agricole récompensé par la FAO, le Groupe est également reconnu comme l'un des Pionniers de la RSE au Maroc.
Pour toutes informations, contactez nous à l'adresse : comfi@cosumar.ma ou www.cosumar.ma
Groupecosumar
8, rue El Mouatamid Ibnou Abbad, BP. 3098 - 20 300 Casablanca - Maroc
Tél. : +212 529 02 83 00 - Fax : +212 522 24 10 71 S.A. au capital de 944.871.430 dirhams
R.C. Casablanca 30037 - Patente 30701380 T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003
I.C.E Casablanca 001555060000024
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Mohammed Fikrat de son mandat d'administrateur.
Le quitus plein, entier et défi nitif de l'exercice de son mandat sera soumis au vote de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire ratifi e la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Hicham Belmrah en remplacement de M. Mohammed Fikrat et ce, pour la durée restant à courir au mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire décide de nommer Monsieur Ju-Yang Kwek en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années devant expirer
- l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Ju-Yang Kwek a déclaré accepter ses fonctions et satisfaire à toutes les conditions légales pour exercer son mandat.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire décide de nommer Monsieur Vishesh Kathuria, en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années devant expirer à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Vishesh Kathuria a déclaré accepter ses fonctions et satisfaire à toutes les conditions légales pour exercer son mandat.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Charles Loo Chean Leong en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années devant expirer
- l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Charles Loo Chean Leong a déclaré accepter ses fonctions et satisfaire à toutes les conditions légales pour exercer son mandat.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Hicham Chebihi en qualité d'administrateur indépendant pour une durée de six (6) années devant expirer
- l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Hicham Chebihi a déclaré accepter ses fonctions et satisfaire à toutes les conditions légales pour exercer son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire confi rme en tant que de besoin le caractère indépendant du mandat d'administrateur de Monsieur AbdelIaziz Abarro.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale ordinaire prend acte de l'acceptation expresse de fonction par les nouveaux administrateurs.
En conséquence des précédentes résolutions, l'Assemblée générale ordinaire constate que le Conseil d'administration sera désormais composé comme suit :
- Monsieur Hicham Belmrah
- Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurance « MAMDA », représentée par M. Hicham Belmrah
- Régime Collectif d'Allocation de Retraite « RCAR », représenté par Madame Ouafae Mriouah
- Wafa Assurance, représentée par Monsieur Mohamed Ramses Arroub.
- Monsieur Jean-Luc Robert Bohbot
- Monsieur Régis Karim Salamon
- Monsieur Virgilio Lopes Fagundes
- Monsieur Ju-Yang Kwek
- Monsieur Vishesh Kathuria
- Monsieur Charles Loo Chean Leong
- Monsieur Khalid Cheddadi
- Monsieur Hicham Chebihi
- Monsieur Abdellaziz Abarro
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, conformément à l'article 67 de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes, prend acte de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général décidée par le Conseil d'administration en date du 15 Octobre 2021.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir les formalités légales.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur les points ci-après, décide, sur proposition du Conseil d'administration, de procéder aux modifi cations statutaires nécessaires à la mise en conformité des statuts de la Société, avec la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifi ée et complétée par la Loi n° 20-19 promulguée par le dahir n°1-19-78 du 26 avril 2019 et par la loi n° 19-20 promulguée par le dahir 1-21-75 du 14 juillet 2021.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précède, les articles 1, 14, 15, 17, 18 et 22 des statuts de la Société seront désormais rédigés comme suit :
« Article premier - FORME
Il existe, entre les propriétaires des actions existantes et de toutes celles qui seraient créées ultérieurement, une Société Anonyme régie par les Lois et règlements en vigueur, dont notamment par la Loi 17-95 telle que modifi ée et complétée ainsi que par les présents statuts. »
-
Article 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
1 - Composition
La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et de quinze (15) au plus, sauf dérogation temporaire prévue par la loi. La composition du Conseil doit prendre en compte la parité hommes/ femmes telle que prévue par la loi. »
Un ou plusieurs administrateurs indépendants doivent être nommés membres du conseil d'administration. Leur nombre ne peut dépasser le tiers du nombre total des administrateurs.
L'administrateur indépendant doit satisfaire aux conditions prévues à l'article 41bis de la Loi.
L'administrateur indépendant est nommé, rémunéré et révoqué dans les mêmes conditions et modalités appliquées aux administrateurs.
(La suite de l'article demeure inchangée)
- Article 15 - NOMBRE D'ACTIONS REQUIS POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS
A l'exception des administrateurs Indépendants, chaque administrateur doit être propriétaire d'une (1) action au moins nominative pendant toute la durée de ses fonctions ».
(La suite de l'article reste sans changement).
-
Article 17 - DELIBERATIONS DU CONSEIL
1. (…)
(…)
Lorsque le Conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de trois (3) mois, le Directeur Général ou le tiers (1/3) au moins des administrateurs peuvent demander au Président du Conseil d'administration de convoquer le Conseil.
Lorsque le Président du Conseil d'administration ne convoque pas celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la demande, ledit Directeur
Général ou lesdits administrateurs peuvent convoquer le Conseil d'administration aux fi ns de se réunir.
Le Directeur Général ou les administrateurs, selon le cas, établissent l'ordre du jour objet de la convocation du Conseil d'administration, conformément à l'alinéa précédent du présent article.
4. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président n'est pas prépondérante.
Toutefois, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d'administration par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identifi cation et remplissant les conditions prévues par la loi ».
(Les paragraphes 5 et 6 de cet article demeurent inchangés).
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Article 18 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(…)
3. Le Conseil d'administration doit constituer en son sein un Comité d'audit chargé du suivi des questions relatives à l'élaboration et contrôle des informations comptables et fi nancières. Le Conseil fi xe la composition et les attributions dudit Comité qui exerce son activité sous sa responsabilité.
Ce comité est composé d'au moins de deux administrateurs indépendants dont l'un doit être désigné en tant que Président dudit Comité. En outre, ce Comité doit comporter un représentant au moins de chaque sexe.
Le Conseil peut également constituer en son sein, et avec le concours, s'il l'estime nécessaire de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour avis. Le Conseil fi xe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
La suite de l'article reste inchangée.
«Article 22 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
1. Au moins deux Commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de trois (3) exercices. Ils ne peuvent procéder à la certifi cation des comptes de la société pendant une période supérieure à 12 ans. Après l'expiration de cette durée maximale, les Commissaires aux comptes ne peuvent entreprendre à la certifi cation des comptes de la société au cours des 4 années qui suivent la fi n de leur mandat.
Les Commissaires aux comptes exercent leur mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux conformément à la Loi. Ils sont convoqués à la réunion du Conseil d'administration qui arrête les comptes, ainsi qu'à toutes les assemblées générales d'actionnaires ».
La suite de l'article reste inchangée.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée générale extraordinaire approuve le projet des statuts modifi és tel qu'annexé aux présentes.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fi ns d'accomplir toutes les formalités légalement requises partout où besoin sera.
À PROPOS DE COSUMAR
COSUMAR est l'opérateur sucrier historique au Maroc depuis 1929. Présent dans 5 régions agricoles ainsi qu'à Casablanca, COSUMAR a la responsabilité de l'approvisionnement en sucre du marché marocain. Modèle d'Agrégateur agricole récompensé par la FAO, le Groupe est également reconnu comme l'un des Pionniers de la RSE au Maroc.
Pour toutes informations, contactez nous à l'adresse : comfi@cosumar.ma ou www.cosumar.ma
Groupecosumar
8, rue El Mouatamid Ibnou Abbad, BP. 3098 - 20 300 Casablanca - Maroc
Tél. : +212 529 02 83 00 - Fax : +212 522 24 10 71 S.A. au capital de 944.871.430 dirhams
R.C. Casablanca 30037 - Patente 30701380 T.V.A. 616051 - C.N.S.S. 1928003
I.C.E Casablanca 001555060000024
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Cosumar SA published this content on 22 October 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 October 2021 08:43:02 UTC.
