Wissing : 243 millions de dommages et intérêts pour l'échec du péage automobile 'amers'.
Le 05 juillet 2023 à 18:23
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BERLIN (dpa-AFX) - Le ministre allemand des Transports, Volker Wissing, a qualifié d'"amère" la somme de 243 millions d'euros due au titre des dommages et intérêts pour l'échec du péage automobile. Le politicien du FDP a également déclaré mercredi à Berlin que l'Etat fédéral avait limité les dégâts. A l'origine, la demande de dommages et intérêts s'élevait à plus de 700 millions d'euros.
Wissing a qualifié l'échec du péage automobile de grave erreur. Il a regretté que le montant des dommages et intérêts ne soit pas disponible pour des investissements dans les infrastructures.
Le péage pour les voitures particulières - un projet de prestige de la CSU au sein du gouvernement fédéral de l'époque - avait été stoppé en juin 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui le jugeait illégal. Immédiatement après, l'Etat fédéral a résilié les contrats avec les exploitants prévus et ces derniers ont réclamé des dommages et intérêts. L'État fédéral et le ministre des Transports de l'époque, Andreas Scheuer (CSU), ont toutefois rejeté catégoriquement ces demandes. Il s'en est suivi une procédure d'arbitrage.
Wissing a déclaré que le tribunal arbitral avait proposé de mettre fin à la procédure par une sentence arbitrale. La commission budgétaire du Bundestag a donné son feu vert mercredi pour approuver cette sentence arbitrale. La République fédérale d'Allemagne devra alors payer 243 millions d'euros de dommages et intérêts /sam/hoe/DP/ngu.
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