Assemblée Générale du 24 mai 2023

Résultats du scrutin

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 24 mai 2023. L'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités ci-après.

Nombre total d'actions ayant droit de vote2

Nombre d'actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance

Nombre de voix des actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoirau Président ou ayant voté par correspondance

Pour toutes les résolutions à l'exception de la résolution 3

1 315 147 727

8 027

1 784 865 292

Pour la résolution 31

1 315 147 727

8 029

1 784 860 415

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte3

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées4

1

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos

1 780 292 141

1 129 862 246

84,590 %

1 777 899 805

99,87 %

2 392 336

0,13 %

4 573 151

-

le 31 décembre 2022

2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice

1 782 471 835

1 129 862 246

84,590 %

1 782 363 738

>99,99 %

108 097

<0,01 %

2 393 457

-

clos le 31 décembre 2022

3

Affectation du résultat de l'exercice

clos le

1 784 786 473

1 129 859 669

84,589 %

1 782 686 934

99,88 %

2 099 539

0,12 %

73 942

-

31 décembre 2022

4

Conventions réglementées

1 784 782 227

1 129 862 246

84,590 %

1 784 728 764

> 99,99 %

53 463

< 0,01 %

83 065

-

5

Renouvellement du mandat d'un commissaire aux

1 784 784 026

1 129 862 246

84,590 %

1 725 723 006

96,69 %

59 061 020

3,31 %

81 266

-

comptes titulaire

  1. Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts de la société, en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu- propriétaire sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l'usufruitier.
  2. Nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date, soit le 22 mai 2022 à 0h, heure de Paris, France.
  3. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  4. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

1

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte3

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées4

6

Politique de rémunération des mandataires sociaux

1 784 577 655

1 129 862 246

84,590 %

1 466 492 138

82,18 %

318 085 517

17,82 %

287 637

-

Eléments de rémunération versés en 2022 ou

7

attribués

au

titre

de l'exercice

2022

à

Monsieur

1 784 517 108

1 129 862 246

84,590 %

1 752 657 702

98,21 %

31 859 406

1,79 %

348 184

-

Charles Edelstenne, Président du Conseil

d'administration jusqu'au 8 janvier 2023

Eléments de rémunération versés en 2022 ou

attribués

au

titre de l'exercice 2022 à

Monsieur

8

Bernard

Charlès,

Vice-président

du

Conseil

1 771 820 995

1 129 862 246

84,590 %

1 581 869 996

89,28 %

189 950 999

10,72 %

13 044 297

-

d'administration

et

Directeur

Général

jusqu'au

8 janvier 2023

Approbation des informations figurant dans le

9

rapport

sur

le

gouvernement d'entreprise et

1 784 591 853

1 129 862 246

84,590 %

1 468 394 061

82,28 %

316 197 792

17,72 %

273 439

-

relatives à la rémunération des mandataires

sociaux (article L.22-10-9 du Code de commerce)

10

Renouvellement du mandat de Madame Catherine

1 784 371 320

1 129 862 246

84,590 %

1 750 981 734

98,13 %

33 389 586

1,87 %

493 972

-

Dassault

11

Nomination d'un nouvel administrateur

1 783 868 474

1 129 862 246

84,590 %

1 782 859 027

99,94 %

1 009 447

0,06 %

996 818

-

12

Autorisation

d'acquérir des

actions

Dassault

1 784 603 668

1 129 862 246

84,590 %

1 774 025 034

99,41 %

10 578 634

0,59 %

261 624

-

Systèmes

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte5

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées6

Autorisation donnée au Conseil d'administration

13

de réduire le capital social par annulation d'actions

1 784 814 253

1 129 862 246

84,590 %

1 780 735 863

99,77 %

4 078 390

0,23 %

51 039

-

précédemment rachetées dans le cadre du

programme de rachat d'actions

Délégation de compétence donnée au Conseil

14

d'administration en vue d'augmenter le capital par

1 784 834 652

1 129 862 246

84,590 %

1 783 572 947

99,93 %

1 261 705

0,07 %

30 640

-

émission d'actions ou de titres de capital donnant

accès à d'autres titres de capital de la Société ou

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

2

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte5

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées6

donnant droit à l'attribution de titres de créances,

et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à

des titres de capital à émettre de la Société, avec

maintien du droit préférentiel de souscription des

actionnaires

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ou de titres de capital donnant

accès à d'autres titres de capital de la Société ou

donnant droit à l'attribution de titres de créances,

15

et d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à

1 784 834 831

1 129 862 246

84,590 %

1 759 515 916

98,58 %

25 318 915

1,42 %

30 461

-

des titres de capital à émettre, avec suppression du

droit préférentiel de souscription des actionnaires

et par voie d'une offre au public autre que celles

visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et

financier

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ou de titres de capital donnant

accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à

16

l'attribution de titres de créances, et d'émettre des

1 784 834 990

1 129 862 246

84,590 %

1 733 519 385

97,12 %

51 315 605

2,88 %

30 302

-

valeurs mobilières donnant accès à des titres de

capital à émettre, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires, dans

le cadre d'une offre au public visée à

l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

Délégation de compétence donnée au Conseil

17

d'administration en vue d'augmenter le nombre de

1 782 590 201

1 129 862 246

84,590 %

1 723 126 570

96,66 %

59 463 631

3,34 %

2 275 091

-

titres à émettre en cas d'augmentation de capital

avec ou sans droit préférentiel de souscription

Délégation de compétence donnée au Conseil

18

d'administration à l'effet d'augmenter le capital par

1 784 840 576

1 129 862 246

84,590 %

1 784 559 761

99,98 %

280 815

0,02 %

24 716

-

incorporation de réserves, bénéfices ou primes

Délégation de pouvoirs donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions, ou de titres de capital donnant

19

accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à

1 784 730 460

1 129 862 246

84,590 %

1 755 836 222

98,38 %

28 894 238

1,62 %

134 832

-

l'attribution de titres de créance ainsi qu'à des

valeurs mobilières donnant accès à des titres de

capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de

rémunérer des apports en nature de titres

3

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte5

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées6

Autorisation donnée au Conseil d'administration

d'attribuer des actions de la Société au profit de

20

mandataires sociaux et de salariés de la Société et

1 784 706 719

1 129 862 246

84,590 %

1 663 400 279

93,20 %

121 306 440

6,80 %

158 573

-

des sociétés liées, emportant de plein droit

renonciation des actionnaires leur droit préférentiel

de souscription

Autorisation donnée au Conseil d'administration

de consentir des options de souscription ou d'achat

d'actions au profit des mandataires sociaux et du

21

personnel salarié de la Société et des sociétés liées,

1 784 633 491

1 129 862 246

84,590 %

1 717 376 266

96,23 %

67 257 225

3,77 %

231 801

-

emportant de plein droit renonciation des

actionnaires à leur droit préférentiel de

souscription

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social

22

au profit

des adhérents à un

plan

d'épargne

1 784 787 603

1 129 862 246

84,590 %

1 783 821 682

99,95 %

965 921

0,05 %

77 689

-

d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social

23

au profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec

1 784 789 286

1 129 862 246

84,590 %

1 783 810 663

99,95 %

978 623

0,05 %

76 006

-

suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires, dans le cadre d'un plan

d'actionnariat des salariés

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

prises en

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre de

%

Nombre

%

compte7

par les voix

par les voix

voix

voix

de voix

exprimées

exprimées8

24

Pouvoirs pour les formalités

1 784 791 593

1 129 862 246

84,590 %

1 784 777 918

>99,99 %

13 675

<0,01 %

73 699

-

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

4

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Dassault Systèmes SE published this content on 06 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 June 2023 06:49:09 UTC.