Le conseil d'administration de la Compagnie d'Entreprises CFE SA (ENXTBR:CFEB) annonce son intention de scinder le groupe DEME le 2 décembre 2021. Le groupe CFE est composé de trois divisions (DEME, CFE Contracting et BPI) et il envisage de scinder le groupe en deux entités cotées distinctes : CFE et DEME. La transaction prévue implique le transfert de sa participation de 100% dans DEME SA à une nouvelle société qui sera constituée sous le nom de Groupe DEME. Au moment de la scission partielle, tous les actionnaires de CFE recevront une action Newco pour chaque action CFE en leur possession. La transaction permettra également de mieux articuler leur objectif et leurs ambitions respectives aux actionnaires, clients, employés et autres parties prenantes et d'aider le marché boursier à reconnaître pleinement la véritable valeur des deux entités. La scission partielle n'a aucun impact sur le financement des filiales de CFE mais elle déclenchera un cas de défaut dans le cadre des facilités de crédit existantes et du programme de billets de trésorerie à long terme de CFE SA. Par conséquent, CFE a entamé des discussions avec ses créanciers et ses détenteurs de billets afin de demander une dérogation ou de négocier de nouvelles facilités de crédit renouvelables engagées. Des renonciations ont été signées pour €35 millions d'obligations à moyen terme et les approbations du comité de crédit ont été obtenues pour un total de €170 millions de facilités de crédit engagées.

La composition du conseil d'administration de CFE sera modifiée à l'issue de la scission partielle. A l'avenir, le conseil sera composé comme suit : Luc Bertrand (Président), Hélène Bostoen, Lieve Creten BV représentée par Lieve Creten, B-Global Management SRL représentée par Stéphane Burton, Piet Dejonghe, Koen Janssen, An Herremans, et Christian Labeyrie. Suite à la scission partielle, le Conseil d'administration confiera la gestion quotidienne du Chief Financial à Trorema SRL représenté par Raymund Trost en tant que Chief Executive Officer.

La transaction est soumise à l'obtention d'un ruling fiscal de l'Office belge des décisions anticipées en matière fiscale, à l'approbation des différents partenaires ainsi qu'à l'assemblée générale extraordinaire de CFE lors de laquelle au moins 75% du capital représenté doit voter en faveur de la scission partielle. Ackermans & van Haaren, l'actionnaire majoritaire, et VINCI, qui détiennent respectivement 62,1% et 12,1% de CFE, soutiennent la scission. En mars 2022, CFE a obtenu un ruling fiscal du bureau belge des décisions anticipées en matière fiscale. Le 16 mai 2022, le conseil d'administration a approuvé à l'unanimité la proposition de scission partielle et invitera les actionnaires de CFE à voter sur la scission partielle et sur la constitution de DEME Group. Une convocation pour l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 29 juin 2022. Après approbation de la scission partielle, les actions de DEME Group seront émises en faveur des actionnaires de CFE au prorata de leur participation actuelle dans CFE. La scission prendra effet rétroactivement au 1er avril 2022 à des fins fiscales et de comptabilité statutaire uniquement. L'approbation de la cotation du prospectus de DEME par la FSMA devrait être reçue le 29 juin 2022. La clôture de la transaction est prévue pour l'été 2022.

La Compagnie d'Entreprises CFE SA a réalisé la scission de DEME Group NV (ENXTBR:DEME) le 29 juin 2022.