Information réglementée - Bruxelles, Paris, 15 novembre 2013 - 7h00

Déclaration intermédiaire - 3T 2013 Résultat net 3T 2013 de EUR -83 mn

Réduction du coût de financement de EUR 23 mn, compensée par une réduction des revenus comptabilisés sur le trimestre

Plus value sur la cession de Sofaxis de EUR 66 mn

Amélioration de la structure de refinancement dans la continuité du 2T 2013

Réduction de la part du financement banques centrales sur le total de financement du groupe de

23% à 19% au 3T 2013

Succès des émissions inaugurales garanties à moyen terme en euros et en dollars

Poursuite du plan de cession des entités opérationnelles du groupe

Signature d'un accord de vente de Dexia Asset Management avec New York Life Investments

Finalisation de la cession de Sofaxis

Le 3ème trimestre 2013 a été marqué par une légère amélioration de la conjoncture économique en Europe et aux Etats-Unis. Bien que les derniers indicateurs permettent d'envisager le maintien du rythme d'activité en zone euro sur la seconde partie de l'année, le retournement de la conjoncture reste néanmoins très fragile et n'est pas isolé des tensions géopolitiques. Les marchés financiers ont toutefois réagi favorablement à ces évolutions, après les tensions de juin, tandis que la Banque Centrale Européenne a accompagné cette timide reprise en maintenant une politique monétaire accommodante.
Durant le trimestre écoulé, le groupe Dexia a poursuivi la mise en œuvre de son plan de résolution ordonnée. Dexia a ainsi signé le 25 septembre un accord avec New York Life Investments pour la vente de Dexia Asset Management. Le groupe a également finalisé la vente de Sofaxis le 30 septembre. Sur le plan du refinancement, le trimestre a été marqué par la mise en place de différents programmes d'émission à court et long terme sous le nouveau schéma de garantie permettant d'accroître la part des financements levés sur le marché.
Conformément à la législation en vigueur, Dexia publie, pour la période prenant fin au 30 septembre 2013, une déclaration intermédiaire ; cette déclaration présente les transactions et les événements les plus significatifs du 3ème trimestre, ainsi que leur impact sur la situation financière du groupe.
Elle se base sur des chiffres non audités au 30 septembre 2013.

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1. Evénements et transactions significatifs du 3ème trimestre 2013

a - Poursuite du plan de cessions des entités opérationnelles dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe

Le 25 septembre 2013, Dexia a signé un accord de vente de Dexia Asset Management (DAM), la dernière franchise commerciale d'envergure du groupe, avec New York Life Investments. Suite à la résolution fin juillet du contrat de vente d'actions signé avec GCS Capital, Dexia avait repris les discussions avec d'autres contreparties ayant exprimé un intérêt marqué pour DAM. Le 19 septembre 2013, Dexia a annoncé son entrée en négociations exclusives avec New York Life Investments. L'accord de cession avec New York Life Investments porte sur la totalité des actions détenues par Dexia dans DAM et devrait être réalisé pour un prix ferme de EUR 380 millions. La finalisation de cette vente, qui demeure sujette à l'approbation des
autorités règlementaires, est attendue avant la fin du 1er trimestre 2014.
Le 30 septembre 2013, Dexia a finalisé la vente de Sofaxis à la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (Sham), au Groupe MGEN et à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour un prix fixe de EUR 136 millions. Cette vente génère une plus-value de EUR 66 millions dans les comptes du 3ème trimestre 2013 de Dexia SA et ses impacts sur les ratios financiers du groupe ne sont pas significatifs.
Dexia a également finalisé la cession de deux autres entités. Le 4 octobre 2013, le groupe a cédé sa participation de 50% dans Domiserve à Axa Assistance Participations. Domiserve est un acteur dédié au secteur des services à la personne, dont l'activité est majoritairement réalisée auprès d'acteurs publics ou institutionnels. Enfin, Dexia a finalisé la vente de sa participation dans Public Location Longue Durée (Public LLD) à Arval Service Lease. Public LLD était une filiale à 49% de Dexia Crédit Local, spécialisée dans le leasing automobile aux organismes publics et associatifs.

b - Lancement de l'évaluation complète menée par la Banque Centrale Européenne

Dexia sera soumise à l'évaluation de ses risques et de la qualité de ses actifs par la Banque Centrale Européenne. La liste définitive des banques concernées sera publiée en 2014. Cette évaluation débutera en novembre 2013 et durera 12 mois. Dans son communiqué publié le 23 octobre 2013, la Banque Centrale Européenne précise que les travaux réalisés lors de cette revue, avec l'appui des régulateurs nationaux, prendront en compte la situation spécifique du groupe. Ils intégreront notamment le fait qu'une revue extensive du profil de risque de Dexia a déjà été réalisée dans le cadre du plan de résolution ordonnée validé fin décembre 2012 par la Commission européenne.

2. Situation financière non auditée 3T de Dexia SA

Lors du 3ème trimestre 2013, le groupe Dexia a réalisé une perte nette de EUR -83 millions, portant la perte réalisée sur les 9 premiers mois de 2013 à EUR -988 millions.
Le résultat net « récurrent1 » de la période demeure négatif à EUR -145 millions.

Présentation analytique du produit net bancaire récurrent(1)

EUR m 1T 2013 2T 2013 3T 2013

Produit net bancaire "récurrent" -68 -3 -12 dont Revenus des portefeuilles commerciaux 226 224 184 dont Coût de financement -349 -266 -243 dont Autres revenus 55 39 47

Le produit net bancaire « récurrent » du 3ème trimestre 2013 s'élève à EUR -12 millions, contre EUR
-3 millions au 2ème trimestre 2013. Deux facteurs expliquent cette évolution :

1 Eléments récurrents : éléments liés au portage des actifs tels que les revenus des portefeuilles, les coûts de financement, les charges opérationnelles, le coût du risque et les impôts

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- Les revenus des portefeuilles s'inscrivent en baisse de EUR 40 millions par rapport au trimestre précédent. Ceci s'explique principalement par la perte de EUR 13 millions de commissions perçues par les entités françaises cédées au cours de la période, en particulier Sofaxis, et par une réduction des revenus des portefeuilles de EUR 29 millions. La baisse de marge d'intérêt sur les portefeuilles est notamment due au classement en crédit douteux de certaines contreparties, impact unique lors du reclassement.
- Cette réduction des revenus est partiellement compensée par une baisse du coût de refinancement de EUR 23 millions par rapport au 2ème trimestre, ce qui confirme la tendance observée depuis le début de l'année. Cette tendance favorable s'explique par la montée en charge des programmes de financement sous format garanti de 2013, qui viennent se substituer au financement accordé par les
banques centrales, onéreux pour le groupe. A noter toutefois que la baisse du taux directeur de la Banque Centrale Européenne en mai 2013 a eu un impact positif sur la structure de coûts de financement du groupe.
Les dépenses opérationnelles « récurrentes » sont de EUR -93 millions, en légère baisse par rapport au 2ème trimestre, liée notamment à la cession de Sofaxis. A EUR -32 millions, le coût du risque pour les activités récurrentes est également en retrait par rapport au 2ème trimestre, qui avait été marqué par le passage de provisions spécifiques sur la ville de Détroit.
A EUR -14 millions, les éléments de volatilité comptable2 s'inscrivent en baisse sensible par rapport au trimestre précédent, du fait notamment de la comptabilisation, fin juin, de l'impact de la première application de la norme IFRS 13 et de l'utilisation d'une courbe OIS pour la valorisation des dérivés collatéralisés.
La part non récurrente3 du résultat trimestriel s'élève à EUR 76 millions. Elle comprend notamment la plus- value de EUR 66 millions réalisée sur la vente de Sofaxis.

3. Evolution du bilan, de la solvabilité et de la situation de liquidité du groupe A - Bilan et solvabilité

a - Evolution trimestrielle du bilan

Au 30 septembre 2013, le total de bilan du groupe s'élève à EUR 238 milliards, en baisse de
EUR 119 milliards depuis la fin 2012 et de EUR 9 milliards depuis le 30 juin 2013. A l'actif, la baisse du bilan enregistrée au 3ème trimestre s'explique par:
- une réduction de la juste valeur des actifs et des dérivés de EUR 3,7 milliards,
- une diminution de EUR 1,3 milliard du cash collatéral posté par le groupe liée à la hausse des taux d'intérêt à long terme, à EUR 29 milliards à fin septembre 2013,
- l'amortissement des portefeuilles de EUR 2,9 milliards,
- la cession de EUR 0,8 milliard d'actifs.
Au passif, l'évolution trimestrielle du total de bilan est principalement liée :
- à la réduction de juste valeur des passifs et des dérivés représentent EUR 3,6 milliards,
- à une baisse de EUR 0,3 milliard du montant de cash collatéral reçu par le groupe à EUR 5,3 milliards au 30 septembre 2013,

2 Eléments de volatilité comptable : éléments liés aux ajustements à la juste valeur d'actifs et de passifs incluant notamment les impacts de la norme IFRS 13 (CVA, DVA et la valorisation des dérivés OTC), le risque de crédit propre (OCR), la variation du portefeuille WISE (titrisation synthétique sur un portefeuille d'obligations rehaussées) ne correspondant pas à des gains ou pertes en cash et repris pro- rata-temporis sur la durée de vie des actifs ou passifs mais générant une volatilité à chaque date d'arrêté comptable

3 Eléments non récurrents : éléments à caractère exceptionnel, non susceptibles de se reproduire de façon régulière incluant notamment les plus ou moins values sur cession de participations et d'actifs, les frais et gains liés à des litiges, les frais de restructuration

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- à la diminution des financements du groupe de EUR 2,7 milliards ; les financements de marché s'inscrivent en baisse de EUR 2,2 milliards et les dépôts de EUR 0,2 milliard, alors que les GICs (Guaranteed Investment Contracts - contrats d'investissement garantis aux Etats Unis) ont été réduits de EUR 0,3 milliard.

b - Ratios de solvabilité

Fin septembre 2013, les fonds propres Tier 1 du groupe s'élèvent à EUR 10,2 milliards et les fonds propres règlementaires à EUR 10,8 milliards, quasi stables par rapport à fin juin 2013. Le total d'actifs pondérés est en diminution de 2% par rapport au 30 juin 2013, pour s'établir à EUR 48,9 milliards, principalement sous l'effet de l'amortissement des portefeuilles.
Ceci conduit à un renforcement des ratios de solvabilité par rapport à fin juin 2013. Ainsi, au 30 septembre
2013, le ratio CAD s'établit à 22% (contre 21,7% fin juin) et le ratio Tier 1 à 20,9% (contre 20,6% fin juin).
A cette date, les gains ou pertes latents ou différés (Other Comprehensive Income) s'établissent à EUR -6,7 milliards, en amélioration de EUR 0,3 milliard par rapport au 30 juin 2013. La réserve AFS (actifs disponibles à la vente) est de EUR -5,7 milliards, contre EUR -6,1 milliards au 30 juin 2013. L'amélioration de cette réserve s'explique principalement par un resserrement des marges de crédit de certains souverains européens, par l'amortissement naturel des portefeuilles ainsi que par l'évolution des taux de change.

B - Evolution de la structure de financement du groupe Dexia

En parallèle de la réduction de son total de bilan, le groupe a vu une baisse de son besoin de financement au cours du 3ème trimestre, notamment sous l'effet de la réduction du montant net de collatéral payé et de l'amortissement des portefeuilles.
Le 3ème trimestre 2013 a permis de confirmer la tendance amorcée au 2ème trimestre sur la structure de financement, avec une montée progressive des financements de marché (repo et émissions garanties
2013), combinée à une réduction des financements auprès des banques centrales. La part de ceux-ci dans le financement total du groupe passant de 23% à 19% entre fin juin et fin septembre. Cette évolution a permis une réduction significative des coûts de financement de Dexia.
Dans la continuité du 2ème trimestre, Dexia a mené une politique d'émission garantie à court terme très active sur le marché, notamment à travers son programme de certificats de dépôts (CD) et a veillé à allonger la maturité de son financement. Ainsi, à la fin octobre 2013, un encours complémentaire de EUR 15 milliards de CD a été émis par rapport au niveau de la fin 2012. En juillet 2013, le lancement du programme US CP a permis de renforcer le financement en US dollars et de refinancer les actifs du groupe dans cette devise.
Après avoir finalisé un programme EMTN et US MTN garanti, Dexia a lancé des émissions inaugurales sous le mécanisme de garantie 2013 au cours du 3ème trimestre, accroissant fortement sa visibilité sur le marché obligataire. Le groupe a ainsi procédé à une émission à 3 ans en euros le 11 juillet, pour EUR 1,5 milliard, suivie d'une émission à 3 ans en US dollars le 18 octobre, pour USD 2 milliards. Une émission de EUR
1,75 milliard à 5 ans a également été lancée le 29 octobre 2013. Ces émissions ont été accueillies très
favorablement par le marché ; toutes ont été sursouscrites. Elles ont été préparées via un marketing actif de l'émetteur et de la garantie 2013 auprès de la base d'investisseurs de Dexia ; plusieurs road shows ont notamment été organisés en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen Orient.
Au 30 septembre 2013, le nominal des émissions garanties par les Etats atteint EUR 73 milliards, dont
EUR 63,1 milliards au titre de la garantie 2011/2013 et EUR 9,7 milliards au titre de la garantie 2008.
Le groupe n'a pas eu recours à l'ELA depuis le début de l'année et dispose de EUR 15 milliards de réserves de liquidité disponibles à fin septembre 2013.

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Annexes

Annexe 1 - Bilan simplifié (données non auditées)


Principaux agrégats de bilan (1)

Évolution

EUR m

31/12/2012 (5)

30/06/13 30/09/2013 30/09/2013 vs.

30/06/2013

Total de l'actif 357 210 247 210 237 898 -4%

Dont

Prêts et créances sur la clientèle 149 564 139 157 136 220 -2%

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat et investissements financiers

59 896 57 094 52 184 -9%

Actifs non courants destinés à être cédés 84 599 895 535 -40%

Total des dettes 353 900 243 650 234 053 -4%

Dont

Dettes envers la clientèle 10 727 10 887 11 017 1% Dettes représentées par un titre 109 651 97 719 99 073 1% Dettes liées aux actifs non courants

destinés à être cédés 79 357 505 199 -61%

Fonds propres totaux

3 310

3 560

3 845

8%

Fonds propres de base (2)

10 919

10 146

10 059

-1%

Fonds propres du groupe (3)

2 852

3 106

3 388

9%

Actif net par action (en EUR) (4)

- relatif aux fonds propres de base

0,35

0,33

0,33

0%

- relatif aux fonds propres du groupe

0,09

0,1

0,11

10%

(1) La présentation des comptes est passée du format Dexia en schéma de présentation de l'Autorité des Normes Comptables (ANC)

au 30 juin 2013.

(2) Hors réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.

(3) Incluant les réserves sur titres disponibles à la vente, juste valeur des instruments dérivés de couverture et écarts de conversion.

(4) Rapport entre les fonds propres (après déduction du montant estimé des dividendes) et le nombre d'actions à la fin de la période

(actions propres déduites).

(5) Les données au 30 décembre 2012 ont été retraitées, en ligne avec la norme IFRS5.

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Annexe 2 - Solvabilité (données réglementaires non auditées)

EUR m

30/06/2013

30/09/2013

Fonds propres de base (Tier 1)

10 283

10 230

Fonds propres réglementaires

10 794

10 758

Risques pondérés

49 812

48 912

Ratio des fonds propres de base

(Tier 1)

20,6%

20,9%

Ratio « core Tier 1 »

20,5%

20,7%

Ratio d'adéquation des fonds propres 21,7% 22,0%

Annexe 3 - Maximum credit risk exposure (MCRE) au 30 septembre 2013 (données non auditées)

MCRE4 calculée en IFRS 7

Exposition du groupe Dexia par zone géographique

dont activités

EUR m Total

destinées à être cédées

dont activités

poursuivies

Autriche 1 791 0 1 791
Belgique 4 253 14 4 238
Europe Centrale et de l'Est 3 817 0 3 817
France (Incl. Dom-Tom) 28 766 8 28 758
Allemagne 22 813 1 22 812
Grèce 218 0 218
Hongrie 1 302 0 1 302
Irlande 270 0 270
Italie 31 777 0 31 777
Japon 6 085 0 6 085
Luxembourg 218 48 171
Pays Bas 1 022 0 1 022
Portugal 3 761 0 3 761
Scandinavie 1 300 0 1 300
Amerique du sud et centrale 760 0 760
Asie du sud-est 1 112 0 1 112
Espagne 20 847 0 20 847
Institutions Européennes 483 0 483
Suisse 506 0 506
Turquie 557 0 557
Royaume Uni 16 922 0 16 922
Etats-Unis et Canada 29 192 0 29 192

Autres 6 500 67 6 433

Total 184 272 138 184 134

4 L'exposition maximale au risque de crédit (MCRE) représente la valeur comptable nette de l'encours, soit les montants notionnels après déduction des dépréciations spécifiques et des réserves de juste valeur des titres, disponibles à la vente, et tenant compte des intérêts courus et de l'impact de la comptabilité de couverture.

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Exposition du groupe Dexia par type de contrepartie

dont activités

dont activités


EUR m
Total

destinées à être

cédées

poursuivies

Etats 28 822 54 28 768
Secteur public local 96 888 0 96 888
Entreprises 6 364 8 6 356
Rehausseurs de crédit 3 235 0 3 235
ABS/MBS 7 058 0 7 058
Financements de projet 15 037 0 15 037
Particuliers, professions libérales 3 0 3
Etablissements financiers 26 865 76 26 789

Autres 0 0 0

Total 184 272 138 184 134


Exposition du groupe Dexia par notation

dont activités

dont

30/06/2013 30/09/2013

destinées à être cédées

activités poursuivies

AAA 12% 11% 0% 11% AA 23% 25% 10% 25% A 29% 28% 11% 28% BBB 21% 21% 34% 21% BB 12% 12% 0% 12% B 1% 1% 0% 1% CCC 0% 0% 0% 0% D 1% 1% 0% 1% NR 1% 1% 45% 1%

Total 100% 100% 100% 100%

Annexe 4 - Exposition du groupe au risque des pays périphériques européens au 30 septembre 2013 (MCRE sur activités poursuivies et destinées à être cédées - données non auditées)


Exposition du groupe au risque des pays périphériques (1)


EUR m

Total

dont secteur public local

dont financement de projets et entreprises

dont institutions financières

dont

ABS/MBS

dont expositions souveraines


Grèce 218 83 98 0 37 0

Irlande 270 0 88 100 81 0

Italie 31 777 14 847 1 380 951 175 14 424

Portugal 3 761 1 913 227 152 149 1 320

Espagne 20 847 9 960 2 680 6 862 882 463

(1) Série calculée sur le périmètre total (activités poursuivies et activités destinées à être cédées)

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Annexe 5 - Exposition du groupe aux obligations souveraines des pays périphériques européens (activités poursuivies et destinées à être cédées - données non auditées) Exposition du groupe aux obligations souveraines des pays périphériques européens (1)

EUR m
30/06/2013
Nominal
30/09/2013
Nominal
30/09/2013
MCRE

dont portefeuille bancaire


Variation nominal
30/09/2013 vs

30/06/2013

Grèce 0 0 0 0 0,0% Irlande 0 0 0 0 0,0% Italie 10 208 10 252 11 061 11 061 0,4% Portugal 1 822 1 822 1 299 1 299 0,0% Espagne 455 450 455 455 -1,0%

(1) Série calculée sur le périmètre total (activités poursuivies et activités destinées à être cédées)

Annexe 6 - Qualité des actifs (données non auditées)


Qualité des actifs (1)


EUR m 30/06/2013 30/09/2013
Prêts et créances dépréciés sur la clientèle 1 360 1 627
Provisions spécifiques sur les prêts et créances sur la clientèle 499 532

Ratio de qualité des actifs(2) 1,1% 1,3% Ratio de couverture(3) 36,7% 32,7%

(1) Série calculée sur le périmètre total (activités poursuivies et activités destinées à être cédées)

(2) Rapport entre les prêts et créances dépréciés sur la clientèle et l'encours brut des prêts et créances sur la clientèle

(3) Rapport entre les provisions spécifiques sur les prêts et créances et les prêts dépréciés sur la clientèle

Annexe 7 - Commissions liées aux garanties de liquidité des Etats (données non auditées)


Commissions liées aux garanties de liquidité des Etats

EUR m 1T 2013 2T 2013 3T 2013

Commissions liées à la garantie de 2008 -33 -23 -22

Commissions liées à la garantie de 2011/2013 -35 -8 -10

Total des commissions -68 -31 -32

Annexe 8 - Litiges

À l'instar de nombre d'institutions financières, Dexia fait face à plusieurs enquêtes réglementaires et litiges, y compris des recours collectifs aux Etats-Unis et en Israël. Les principaux faits nouveaux survenus au 3ème trimestre sont résumés ci-dessous. Il s'agit des principaux litiges et enquêtes concernant les entités du groupe en tant que partie désignée sur base des informations connues au 30 septembre 2013 ou à toute
date ultérieure communiquée ci-dessous. Les données actualisées ci-dessous sont fournies par

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comparaison et doivent être lues conjointement avec les résumés correspondants compris ou mentionnés aux chapitres « Risques juridiques » du rapport annuel 2012 et du rapport semestriel S1 2013 disponibles sur le site www.dexia.com.
Sur la base des informations connues de Dexia au 30 septembre 2013, les faits nouveaux susceptibles d'être survenus au 3ème trimestre 2013 liés aux litiges et enquêtes en cours et faisant l'objet d'un résumé au chapitre « Risques juridiques » du rapport annuel 2012 mais pour lesquels aucune mise à jour n'est fournie ci-dessous, n'étaient pas considérés comme susceptibles d'avoir une incidence majeure sur la situation financière du groupe ou les informations disponibles à cette date ne permettaient pas au groupe d'évaluer
avec précision l'ampleur éventuelle d'une telle incidence.
Les conséquences, telles qu'évaluées par Dexia en fonction des informations disponibles à la date de référence précitée, des principaux litiges et enquêtes susceptibles d'avoir un impact important sur la situation financière, les résultats ou les activités du Groupe sont reflétées dans les états financiers condensés consolidés du Groupe. Sous réserve des conditions générales de la police d'assurance responsabilité professionnelle et des polices d'assurance responsabilité des dirigeants conclues par Dexia, les conséquences financières défavorables de l'ensemble ou d'une partie de ces litiges et enquêtes peuvent être couvertes, en tout ou partie, dans le cadre d'une/ de ces police(s), et, sous réserve de l'acceptation de ces risques par les assureurs concernés, être compensées par les paiements que Dexia pourrait recevoir en vertu de ce(s) contrat(s).

Dexia Crediop

Dans une récente décision, la Haute Cour de Justice de Londres a confirmé sa position concernant la validité et l'opposabilité des contrats d'échange de taux d'intérêts (swaps) conclus, en l'espèce, par la région du Piémont.
Dans la même décision, la région du Piémont a été condamnée à payer les montants nets dus. Un accord a pu être conclu mi-août avec la ville de Florence contenant une reconnaissance de la validité ab origine des contrats de swap et par conséquent de tous les montants nets dus.

Dexia Israël

Le 27 mai 2013, lors d'une audience devant la District Court de Tel Aviv, le juge a demandé aux parties d'examiner la possibilité de parvenir à un accord dans le cadre d'un processus de médiation. Plusieurs réunions regroupant toutes les parties concernées ont eu lieu dans le cadre dudit processus. A l'heure actuelle, Dexia n'est pas en mesure de se prononcer raisonnablement sur la durée ou l'issue de ce processus de médiation.

Dexia Crédit Local

Le nombre total de clients qui ont assigné Dexia Crédit Local, SFIL et/ou CAFFIL est de 215.
Pour plus de détails nous nous référons aux informations détaillées publiées dans le rapport semestriel 1S
2013 et la section « Faits marquants » du rapport annuel 2012 (page 11) disponibles sur www.dexia.com.

Dexia SA et Dexia Crédit Local : requêtes en annulation des arrêtés royaux belges octroyant une garantie d'Etat

Le Conseil d'Etat belge a rejeté, par décision du 2 octobre 2013, la requête en annulation de l'arrêté royal du
18 décembre 2012.
A ce jour, le Conseil d'Etat belge n'a pas encore rendu sa décision relative à la requête en annulation de l'arrêté royal du 18 octobre 2011, mais les plaignants ne requièrent plus l'examen du fond du litige dans le cadre de la procédure en considération de ce que le recours serait devenu sans objet.

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Dexia banka Slovensko

Une transaction a été conclue début octobre. Celle-ci deviendra effective après la réalisation de certaines conditions suspensives probablement en 2014.

Banque Internationale à Luxembourg

Nous nous référons aux informations publiées dans le rapport annuel 2012 de Dexia (page 79) disponible sur www.dexia.com, au sujet de ce dossier, étant entendu que les actionnaires de la BIL ont depuis la date du rapport annuel 2012 introduit de nouvelles réclamations à l'encontre de Dexia, et que celles-ci sont toujours contestées par Dexia.

DenizBank

Dexia a reçu une notification dans le courant du mois de juillet 2013 de la décision rendue par l'Autorité de la concurrence turque condamnant DenizBank ainsi que plusieurs autres banques locales dans le cadre d'une fixation de prix alléguée en matière de dépôts et cartes de crédit.
Conformément à l'engagement pris vis-à-vis de Sberbank acquéreur de DenizBank, Dexia a remboursé à cette dernière le montant de l'amende acquittée par Denizbank, à savoir TRY 17,25 millions (soit EUR 6,41 millions au cours de change du jour du paiement). A la demande de Dexia, Denizbank a cependant interjeté appel de la décision devant la cour administrative. L'appel est en cours.

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