Dolby Laboratories (NYSE : DLB), par l'entremise de sa filiale en propriété exclusive Dolby International, a lancé des poursuites pour violation de brevet aux États-Unis et en Allemagne, contre Research In Motion (NASDAQ : RiMM), société canadienne spécialisée dans les technologies sans fil (téléphones et tablettes). Cette action vise à obtenir des dommages et intérêts, ainsi que la suspension de la vente des nombreux produits de RIM violant les brevets de Dolby.

D'après les poursuites judiciaires, l'action est intentée en raison d'une utilisation non autorisée par RIM des brevets de Dolby portant sur les technologies de compression audio numérique haute efficacité, qui permettent aux fabricants de fournir aux utilisateurs finaux une grande qualité audio, tout en réduisant au strict minimum l'espace de stockage et le débit de transfert nécessaires à de tels fichiers. RIM utiliserait les technologies brevetées de Dolby dans ses smartphones Blackberry et ses tablettes PlayBook sans avoir obtenu de licence préalable de Dolby. Tous les autres grands fabricants de smartphones détiennent, eux, une licence pour l'utilisation des technologies de Dolby, objet du présent litige.

Les technologies brevetées de Dolby sont rassemblées en une norme internationale appelée « High Efficiency Advanced Audio Coding » (HE AAC). HE AAC démontre la valeur des technologies de Dolby et est très répandu dans les appareils électroniques grand public : smartphones, lecteurs audio portables et tablettes, pour écouter de la musique ou lire des fichiers audio numériques qui ont été compressés à moins de 10 % de leur taille d'origine.

« L'action en justice était malheureusement notre dernier recours après le refus de RIM de s'acquitter du droit d'utiliser les technologies de Dolby », déclare Andy Sherman, vice-président directeur et avocat-conseil de Dolby. « Il est de notre devoir de protéger notre propriété intellectuelle. »

Aux États-Unis, les poursuites ont été engagées auprès du tribunal fédéral de première instance du district nord de la Californie. En Allemagne, les poursuites ont été engagées auprès du tribunal fédéral de première instance de Mannheim.

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