SEC 3

B&A AUDIT

10,RUELEONFROT

27,RUE DU CAYLA

75011 PARIS

92400 COURBEVOIE

ENCRES DUBUIT

Société Anonyme au capital de 1 256 400 Euros

Siège social : 1, rue Isaac Newton

ZI MITRY COMPANS

77292 MITRY Cedex

----------RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE ET DES

MANDATAIRES SOCIAUX

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Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018

SEC 3

B&A AUDIT

10,RUELEONFROT

27,RUE DU CAYLA

75011 PARIS

92400 COURBEVOIE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE ET DES

MANDATAIRES SOCIAUX

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Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de Commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du directoire s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Directoire portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Fait à Paris et Courbevoie, le 30 avril 2018

Les Commissaires aux comptes

SEC 3

B&A AUDIT

représentée par :

représentée par :

Jean-Philippe HOREN

Nathalie BOLLET-FLAMAND

La Sté Encres Dubuit SA a publié ce contenu, le 06 juin 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 juin 2018 15:27:06 UTC.

Document originalhttps://www.encresdubuit.com/wp-content/uploads/2018/06/rapp-autorisation-attribution-actions-gratuites.pdf

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