GDF SUEZ : se pourvoit en cassation concernant le dossier des "fichiers clients"
Le 27 novembre 2014 à 08:50
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GDF Suez a annoncé mercredi soir se pourvoir en cassation contre une décision de la cour d'appel de Paris lui ordonnant d'accorder à ses concurrents un accès à une partie des données de son fichier historique de clients dans le gaz en France. Le 31 octobre, la Cour d'appel avait rejeté le recours de GDF Suez contre la décision prise le 9 septembre par l'Autorité de la concurrence, qui avait estimé que le géant énergétique était "susceptible" d'avoir abusé de sa position dominante.
Saisie en avril par Direct Energie, un fournisseur concurrent de GDF Suez, l'Autorité avait considéré que l'opérateur historique avait utilisé son monopole sur les tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), régulés par l'Etat, pour commercialiser des offres à prix libre, dites "de marché", souvent plus compétitives.
Le gendarme de la concurrence doit encore se prononcer au fond sur d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles de GDF Suez. Une décision pourrait intervenir fin 2015 ou début 2016.
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