F S D : Assemblée Générale du 29-09-2022

FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS

Société Anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 582 625 €.

Siège social : 5, rue du Helder 75009 PARIS

R.C.S. PARIS B 562 047 605

SIRET 562 047 605 00349

AVIS PRÉALABLE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le 29 septembre 2022 à […] au siège social de la société, 5, rue du Helder - 75009 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué

ci-après.

1.AU TITRE DE L' ARTICLE L 820-3-1

• Conformément aux dispositions de l'Article L 820-3-1 dernier alinéa du Code de Commerce, confirmation des résolutions adoptées au titre de l'Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2020
• Conformément aux dispositions de l'Article L 820-3-1 dernier alinéa du Code de Commerce, confirmation des résolutions adoptées au titre de l'Assemblée Générale Mixte du 22 décembre 2020.

2. AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Rapport de Gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 mars
  2022.
• Rapport du Conseil de Surveillance sur la Gouvernance.
• Rapports généraux des Commissaires aux Comptes.
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en application de l'Article L 225-235 du Code de Commerce.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L 225- 86 et suivants du Code de Commerce.
• Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 mars
  2022.
• Affectation du résultat de l'exercice.
• Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2022.
• Approbation des conventions réglementées.
• Renouvellement du mandat d'un Conseiller.

• Approbation de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du
  Directoire au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022.
• Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux pour l'exercice ouvert au 1er avril 2022.
• Autorisation à conférer au Directoire en vue d'acheter et conserver les actions de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA).
• Fixation de la rémunération des Conseillers pour l'exercice courant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
• Pouvoirs pour les formalités.

Texte des résolutions

1. CONFIRMATION DES RESOLUTIONS ADOPTEES AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

MIXTE DU 5 MAI 2020(ARTICLE L 820-3-1).

AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2019

Après avoir pris connaissance :

• du Rapport de Gestion du Directoire,
• du Rapport relatif à la Gouvernance établi par le Conseil de Surveillance,
• du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,

l'Assemblée Générale

1. approuve les opérations traduites dans ces comptes et les termes de ces rapports

2. approuve les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2019, tels qu'ils sont présentés faisant ressortir un bénéfice de 1 956 975,02 € (Un million neuf cent cinquante-six mille neuf cent soixante-quinze euros, 02 ctes).

DEUXIEME RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2019

L'Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés.

1. approuve les opérations traduites par ces comptes et les termes de ces rapports
2. approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2019 tels qu'ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 552 000 € (Cinq cent cinquante-deux mille euros).

TROISIEME RESOLUTION

AFFECTATION DU RESULTAT SOCIAL DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2019

L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2019,

Il est rappelé, conformément à l'Article 43b du Code Général des Impôts qu'au cours des trois derniers exercices aucun dividende n'a été distribué.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées en exécution des Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

CINQUIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR XAVIER BOUTON, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Xavier BOUTON, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

SIXIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR STEPHANE REZNIKOW, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Stéphane REZNIKOW, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.

SEPTIEME RESOLUTION

APPROBATION DE LA REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2019

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport relatif à la Gouvernance, conformément à l'Article L 225-100-II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes et/ou exceptionnels composant la rémunération totale versée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2019 à :

• Monsieur Xavier BOUTON, Président du Conseil de Surveillance
• Madame Karine FENAL, Présidente du Directoire
• Monsieur Alain CANDELIER, membre du Directoire, Directeur Général.

HUITIEME RESOLUTION

APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR L'EXERCICE OUVERT A COMPTER DU 1ER AVRIL 2019

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport relatif à la Gouvernance, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes et/ou exceptionnels composant la rémunération totale attribuable aux dirigeants mandataires sociaux, en raison de leurs mandats.

NEUVIEME RESOLUTION

AUTORISATION A CONFERER AU DIRECTOIRE EN VUE D'ACHETER ET CONSERVER LES ACTIONS DE LA SOCIETE DETENUES PAR SA FILIALE SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :

1. autorise le Directoire pour une période de 18 mois à acheter, en une ou plusieurs fois et aux

époques qu'il fixera, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, tout ou partie des actions d'autocontrôle de la société détenues par sa filiale SOCIETE FINANCIERE NANTAISE (SOFINA).

Le rachat par la société de ses propres actions aura pour finalité :

• l'annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions rachetées, sous réserve qu'une autorisation à cet effet conférée par l'assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, soit en vigueur et dans les conditions prévues par ladite autorisation ;
• et/ou l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d'éventuelle offre publique sur les actions de la société.

1. Décide que le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d'actions s'élève à 1.005.006,00 € ( Un million cinq mille et six euros, net de frais.
2. Décide que le prix maximum d'achat ne pourra être supérieur à 34 € (Trente-quatre euros) par action, hors frais d'acquisition. Le Directoire pourra toutefois, en cas d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
3. Délègue tous pouvoirs au Directoire, à l'effet de :
4. • passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
   • conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d'actions propres ;
   • affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
   • établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectués dans le cadre de la présente résolution ;
   • fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en

conformité avec les dispositions réglementaires ; et

• effectuer toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation.

DIXIEME RESOLUTION

FIXATION DE LA REMUNERATION DES CONSEILLERS POUR L'EXERCICE COURANT DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020

L'Assemblée Générale décide de fixer à 3 750 € (Trois mille sept cent cinquante euros) le montant brut global correspondant à un montant net de 3 035 € (Trois mille trente-cinq euros) le montant global de la rémunération à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de leur mandat pour l'exercice courant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

ONZIEME RESOLUTION

POUVOIRS POUR LES FORMALITES

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales relatives aux résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale Ordinaire.

AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DOUZIEME RESOLUTION

MODIFICATION DU PARAGRAPHE 26.1 DE L'ARTICLE 26 DES STATUTS DE LA SOCIETE RELATIF AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire relatif aux Commissaires aux Comptes de la société :

• • décide de modifier le paragraphe 26.1 de l'Article 26 des statuts, relatif aux Commissaires aux Comptes, ainsi rédigé :
• 26.1 - L'Assemblée Générale désigne deux Commissaires aux Comptes et, le cas échéant, un ou plusieurs Commissaires suppléants, désignés en vue de remplacer les titulaires en cas de décès, d'empêchement, de démission ou de refus de ceux-ci. La suppléance d'un titulaire est assurée par le plus âgé des suppléants désignés. »
  et de le remplacer par un nouveau paragraphe 26.1 qui sera rédigé comme suit :
• 26.1 - L'Assemblée Générale désigne deux Commissaires aux Comptes ».

TREIZIEME RESOLUTION

AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A L'EFFET DE REDUIRE, EN UNE OU PLUSIEURS FOIS ET D'UN MONTANT MAXIMAL DE 30,50 €, LA VALEUR NOMINALE DE CHAQUE ACTION COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE ET DE DISTRIBUER EN NUMERAIRE AUX ACTIONNAIRES LA SOMME CORRESPONDANTE - REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS.

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Directoire et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes :

1. Autorise le Directoire, en application de l'article L. 225-204 du Code de commerce, à procéder à une réduction du capital social, non motivée par des pertes, pour une durée de 24 mois à l'effet de réduire, en une ou plusieurs fois et d'un montant maximal de 30,50 € par action, la valeur nominale