FENIE BROSSETTE
Société Anonyme au capital de 143.898.400 de dirhams
Siège social : Route Médiouna - RN9 - Commune Sidi Hajjaj - Oued Hassar Douar Ouled Hadda
Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Les actionnaires de la société FENIE BROSSETTE, Société Anonyme, au capital de 143.898.400 Dirhams ayant | PROJET DE RESOLUTIONS | |
son siège social à Route Médiouna - RN9 - Commune Sidi Hajjaj, Oued Hassar Douar Ouled Hadda à Casablanca, | PREMIERE RESOLUTION | |
immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 865, sont convoqués en Assemblée Générale | L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et celui des Commissaires | |
Ordinaire et Extraordinaire le 22 Juin 2023 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : | aux comptes, déclare approuver sans réserve les états de synthèse arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été | |
A titre ordinaire : | présentés. | |
DEUXIEME RESOLUTION | ||
1- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 2022 ; | ||
En conséquence, l'Assemblée Générale approuve les actes et les opérations accomplis par les membres du Conseil | ||
2- Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice ; | ||
3- Examen et approbation des états de synthèse ; | d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et leur donne quitus plein, entier et sans réserve pour la | |
4- | Quitus aux membres du Conseil d'Administration ; | gestion des affaires sociales durant cet exercice. |
5- | Affectation des résultats ; | TROISIEME RESOLUTION |
6- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17/95 | L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le résultat net de l'exercice 2022 qui | |
relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par les lois 20/05 et 78/12 et approbation des dites | s'élève à + 24.524.044,48 MAD en report à nouveau, ce dernier s'établit ainsi à -129.508.687,04 MAD. | |
conventions ; | QUATRIEME RESOLUTION | |
7- Fixation des jetons de présence ; | ||
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions | ||
8- | Démission d'un Administrateur indépendant et approbation d'un Administrateur indépendant ; | |
relevant de l'article 56 et suivants de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la loi 20/05 et | ||
9- Approbation de la nomination d'un Administrateur ; | ||
la loi 78/12, approuve les opérations conclues et réalisées au cours de l'exercice 2022. | ||
10- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ; | ||
11- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes ; | CINQUIEME RESOLUTION | |
A titre extraordinaire : | L'Assemblée Générale ordinaire, en application des termes de l'article 25 des statuts, fixe le montant des jetons de | |
présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 450.000,00 MAD pour l'exercice 2022. | ||
12- | Approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire afin d'étendre | SIXIEME RESOLUTION |
le champ d'application des dispositions relatives à la tenue, par les moyens de visioconférence, des | L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Mme Habiba LAKLALECH en sa qualité d'Administrateur | |
réunions du Conseil d'Administration ; | indépendant de la société et la remercie pour les efforts accomplis durant son mandat. L'Assemblée Générale approuve | |
13- | Modification corrélative des statuts ; | |
la nomination d'un administrateur indépendant dont le mandat expirera lors de la tenue de l'Assemblée Générale qui | ||
14- | Pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités légales. | |
statuera sur les comptes de l'exercice 2025. | ||
Cette Assemblée sera tenue par visioconférence. | SEPTIEME RESOLUTION | |
L'Assemblée générale approuve la nomination de Mme Bouchra BENZEKRI en qualité d'Administrateur de la société dont | ||
Les actionnaires désirant participer à cette Assemblée soit personnellement soit par procuration, devront adresser le mandat expirera lors de la tenue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028. | ||
une demande de participation par courriel, à l'adresse suivante : AGOFB2023@fenie-brossette.ma | HUITIEME RESOLUTION | |
Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes sous format numérisé | L'Assemblée générale renouvelle pour une durée de six ans le mandat de la société Asma Invest en tant qu'Administrateur. | |
∙ | Une pièce d'identité (soit personnelle, soit en qualité de mandataire) | |
Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. | ||
∙ | Une attestation de blocage des actions mentionnant le nombre de titres détenus ; | |
NEUVIEME RESOLUTION | ||
∙ | Une procuration de l'actionnaire représenté, le cas échéant | |
Une fois la demande envoyée, un courriel de confirmation précisant les identifiants de la visioconférence ainsi Le mandat du cabinet FIDAROC GRANT THORNTON arrivant à terme à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer | ||
qu'un code d'identification vous sera transmis. | sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022, l'Assemblée Générale renouvelle le mandat du Cabinet FIDAROC | |
GRANT THORNTON en tant que Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de trois exercices, qui expirera |
Les détenteurs d'actions nominatives doivent avoir été inscrits au registre des actions nominatives au plus tard cinq à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.Par ailleurs,
jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. | l'Assemblée Générale délègue les pouvoirs à Monsieur le Président pour la fixation de sa rémunération. |
DIXIEME RESOLUTION | |
Les actionnaires désirant voter par correspondance devront demander un formulaire de vote par correspondance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide, sur proposition du | |
au siège social au plus tard dix (10) jours avant la date de la réunion. Ledit formulaire est également disponible | Conseil d'Administration, d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à la tenue, par les moyens de |
sur le site internet de la société www.feniebrossette.ma, rubrique communication financière. Les formulaires de vote | visioconférence, des réunions du Conseil d'Administration. |
par correspondance, pour être pris en compte doivent être adressés au plus tard cinq jours avant la date de la réunion | ONZIEME RESOLUTION |
de l'Assemblée Générale, avec le justificatif de la qualité d'actionnaire. |
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale en procédant à la signature d'un pouvoir dont En conséquence de la résolution qui précède, l'alinéa 10 de l'article 16 des statuts de la société sera désormais rédigé
le modèle est mis à leur disposition sur le site internet de la société : www.feniebrossette.ma. | comme suit : |
« Toutefois, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de majorité, les administrateurs qui participent à la réunion |
Le texte des projets de résolutions ainsi que l'ensemble des documents requis par la loi sont mis à la disposition des du Conseil d'Administration par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification et
actionnaires au siège social et seront conformément à la loi, publiés sur le site internet de la société. | remplissant les conditions prévues par la loi ». |
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 modifiée et complétée par la loi | Le reste des dispositions de l'article 16 reste inchangé. |
DOUZIEME RESOLUTION | |
20-05 relative aux sociétés Anonymes peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au | L'Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités |
siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre | |
prévues par la loi. | |
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Fenie Brossette SA published this content on 26 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 May 2023 14:55:43 UTC.