GECI International : AGM du 13 Octobre 2020 / Avis de Convocation

7 septembre 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°108

GECI INTERNATIONAL

Société anonyme au capital de 2.310.827,24 euros

Siège social : 37-39 rue Boissière- 75116 Paris 326 300 969 RCS Paris

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, sans la présence des actionnaires, au siège social de la Société, le 13 octobre 2020 à 9 heures.

Avertissement - COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 13 octobre 2020 sont aménagées.

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 13 octobre 2020, sur décision du Conseil d'administration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société(www.geci.net/Content/General-Meetings). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société(www.geci.net/Content/General-Meetings). Notamment, jusqu'à la date de convocation de l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration de la Société pourra préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante :assembleegenerale@geci.net.

La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2020 et quitus aux administrateurs ;

• 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions ;

• 5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce ;

• 6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Serge Bitboul en qualité de Président du Conseil d'administration puis de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Patrick Hayoun en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• 15. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

• 16. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions

  et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

• 17. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions

  et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article

  L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

• 18. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale ;

• 19. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;

• 20. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions

  et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;

• 21. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des

  obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d'émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de

  souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD. ;

• 22. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le

  capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;

• 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération d'apports

  en nature de titres consentis au profit de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

• 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions

  et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du

  droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;

• 25. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues ;

• 26. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital

  social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;

• 27. Mise à jour de l'article 10 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions) ;

• 28. Modification de l'article 13.2 des statuts (Réunions du Conseil d'administration) ;

• 29. Modification de l'article 15.1 des statuts (Directeur Général) ;

• 30. Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2020 et quitus aux administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d'administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 mars 2020, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 5.162 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale prend acte de l'absence de dépenses visées à l'article 39,4° du Code général des impôts.

L'Assemblée Générale donne par ailleurs aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d'administration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 mars 2020, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 6.894 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice qui s'élève à un montant de 5.162 milliers d'euros au compte « Report à nouveau » débiteur de 57.614 milliers d'euros et qui s'élèvera en conséquence à un montant négatif de 62.776 milliers d'euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article

L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Cinquième résolution

(Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel, comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2020 aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat social, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées à l'Assemblée Générale dans ledit rapport.

Sixième résolution

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