Groupe IRD : Conventions réglementées adoptées par le Conseil d’administration du 15-12-20

GROUPE IRD - SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 €

40, RUE EUGENE JACQUET - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS LILLE METROPOLE

EURONEXT PARIS - COMPARTIMENT C - CODE ISIN FR 0000124232

CONVENTIONS REGLEMENTEES ADOPTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

15 DECEMBRE 2020

Emission d'obligations

La Société projette l'émissions d'emprunts obligataires non convertibles en actions d'un montant global de 3 600 K€. Cette émission, à souscrire par des actionnaires de la Société, a pour objectif de conforter ses quasi-fonds propres, contribuant à renforcer ses capacités de développement.

Il s'agira d'émettre des blocs de 6 obligations souscrites sur 6 mois, avec un objectif de laisser de la capacité de liquidité aux souscripteurs. Durée 6 ans - Taux 2.25% - Avec faculté de remboursement tous les 6 mois à la demande du souscripteur avec application d'une pénalité de 25% sur le taux d'intérêt de la période - Paiement des intérêts annuellement à la date anniversaire.

Les souscripteurs pressentis sont :

- Alliance Emploi : pour 6 obligations de 350.000 €, soit 2.100.000 € étalé sur 9 mois en 2021

- Medef Lille Métropole : pour 6 obligations de 250.000 €, soit 1.500.000 € étalé sur 6 mois en 2021 « Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, agrée le projet d'émission d'obligations non convertibles tel qu'il lui a été présenté par le Directeur Général de la Société. Conformément aux dispositions des articles L.228-40 alinéas 2 et 4 du Code de commerce, il délègue au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans un délai d'un an, l'émission d'obligations pour un montant global maximum de 3 600 000 € auprès d'investisseurs qualifiés et d'en arrêter l'ensemble des modalités, à charge de lui en rendre compte. » Administrateurs concernés : Messieurs Jean-Pierre LETARTRE, Président, (administrateur AE et MEDEF LM), Pascal BOULANGER, représentant permanent de RESALLIANCE SA (administrateur AE et MEDEF LM), Marc VERLY (administrateur AE).

Prorogation du terme de l'émission d'obligations NORD CREATION du 27.12.18

Par délibération en date du 18 décembre 2018, le Conseil avait autorisé un projet d'émission obligataire de 1,6 M€ à souscrire par NORD CREATION, pour une durée 2 ans, au taux de 1,5 %. L'émission a été réalisée le 27.12.18. Elle est à terme au 27.12.20. La société NORD CREATION bénéficiant d'une trésorerie disponible faiblement rémunérée a manifesté son intention de prolonger le terme de l'émission de 2 ans. Concernant GROUPE IRD S.A., cette prolongation de durée lui permet de conforter ses quasi-fonds propres, contribuant à renforcer ses capacités de développement.

« Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, agrée le projet d'avenant de prolongation de 2 ans de l'émission d'obligations souscrite par NORD CREATION en date du 27 décembre 2018 d'un montant de 1 600 000 € et de fixer son terme au 27 décembre 2022. »

Administrateur concerné : GIPEL (représenté par P. MALBRANQUE), administrateur de NORD CREATION.

Actions d'intérêt économique

Cette convention entre dans le périmètre des opérations accompagnées par le Groupe IRD suite à la décision de ne pas distribuer de dividendes et d'allouer une partie des sommes concernées à des actions d'intérêt économique régional, conformes au positionnement du Groupe IRD.

Il s'agit de l'action WORLD FORUM, portée par le RESEAU ALLIANCE, qui organise des assises mettant en avant des entreprises du territoire en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale. GROUPE IRD participant à une table ronde « finance responsable ».

Contrepartie : Participation à la table ronde - Mise en avant et valorisation de l'action du groupe IRD via le parcours Change4Good - Communication logo GROUPE IRD « Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration autorise le versement de la somme de 18 000 € pour l'action WORLD FORUM, portée par le RESEAU ALLIANCE ».

Administrateur concerné : Jean-Pierre LETARTRE, Président, également Président du RESEAU ALLIANCE.

Actions d'intérêt général

GROUPE IRD SA souhaite procéder à un don au Fonds de dotation ENTREPRISES ET CITES au bénéfice du projet « Y croire & agir en Hauts-de-France » porté par l'Association Y CROIRE & AGIR. Ce projet vise à réduire la fracture territoriale de l'emploi en France en dynamisant les territoires ruraux et périurbains aujourd'hui en crise grâce au passage en mode « projet ». GROUPE IRD trouve un intérêt à cette démarche qui favorise le dynamisme

de la création d'Entreprise sur son territoire.

« Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration autorise le versement d'un don de 2.000 € à ENTREPRISES ET CITES - Fonds de dotation pour l'action Y croire et agir en Hauts-de-France, portée par l'Association Y CROIRE & AGIR ».

Administrateurs concernés : Messieurs Jean-Pierre LETARTRE, Président, (Président d'E&C), Pascal BOULANGER, représentant permanent de RESALLIANCE SA (Vice- Président d'E&C), Gérard MEAUXSOONE, représentant permanent de GPI-CITES DES ENTREPRISES (Administrateur d'E&C).