Les Ulis, le 6 novembre 2017

Avis de changement de contrôle adressé aux porteurs d'Obligations émises par Quantel pour un montant de 2.800.000 € portant intérêt au taux de 7,95 % l'an et venant à échéance le 2 octobre 2018 (code ISIN FR0011368349) (les « Obligations »)

A la suite du changement de contrôle du capital de Quantel, résultant de l'apport en nature à Quantel par Esira des actions et parts sociales qu'elle détenait dans les sociétés Keopsys, LEA Photonics, Sensup et Veldys, il est rappelé aux porteurs d'Obligations la faculté qui leur est offerte de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs Obligations.

Pour obtenir le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs Obligations, prévu pour intervenir le 15 décembre 2017 (la « Date de Remboursement Anticipé »), les porteurs devront en faire la demande, à compter de la mise en ligne du présent avis sur le site Internet de Quantel, par écrit auprès de l'Agent Financier :

CACEIS

14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy les Moulineaux

au moyen d'une demande de remboursement anticipé dûment signée (la « Demande de Remboursement Anticipé ») dont le modèle pourra être obtenu auprès de l'Agent Financier.

La Demande de Remboursement Anticipé devra parvenir et les Obligations correspondantes devront être transférées à l'Agent Financier au plus tard le 8 décembre 2017.

La date de la Demande de Remboursement Anticipé correspondra au Jour Ouvré au cours duquel la dernière des conditions (a) et (b) ci-dessous est réalisée, au plus tard à 17h00 (heure de Paris) ou le Jour Ouvré suivant si elle est réalisée après 17h00 (heure de Paris) :

  1. l'Agent Financier a reçu la Demande de Remboursement Anticipé transmise par l'intermédiaire financier dans les livres duquel les Obligations sont inscrites en compte

  2. les Obligations ont été transférées à l'Agent Financier par le Teneur de Compte.

Le montant de remboursement sera égal au pair majoré des intérêts courus non échus à la date de remboursement anticipé.

Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis et n'y sont pas définis autrement, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les modalités des Obligations, telles que figurant dans le document d'information en date du 19 décembre 2012 établi par Quantel à l'occasion de l'admission des Obligations sur le marché Alternext à Paris.

La Sté Quantel SA a publié ce contenu, le 06 novembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 novembre 2017 16:51:03 UTC.

Document originalhttp://www.quantel.fr/fr/finance/informations-reglementees/id-2017.html?file=files/medias/Finance/Information permanente/AVIS MICADO 06 11 17 DEF2.pdf

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