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LYSOGENE : Texte des résolutions soumises à l' AGOAE

09/06/2022 | 15:22

LYSOGENE

Société anonyme au capital de 5.173.974,00 €

Siège social : 18-20, rue Jacques Dulud

92200 Neuilly-sur-Seine

512 428 350 RCS Nanterre

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET

EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 24 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  • Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes
  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (1ère résolution)
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (2ème résolution)
  • Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (3ème résolution)
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur (Karen Aiach) (4ème résolution)
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur (Philippe Goupit) (5ème résolution)
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur (Peter Lichtlen) (6ème résolution)
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur (Mathieu Simon) (7ème résolution)
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur (Carole Deffez) (8ème résolution)
  • Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire (Deloitte & Associés) (9ème résolution)
  • Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant (BEAS) (10ème résolution)
  • Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce (11ème résolution)
  • Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2021 au Président Directeur Général (12ème résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général (13ème résolution)
  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (14ème résolution)
  • Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions (15ème résolution)

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  • Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (16ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (17ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (18ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (19ème résolution)
  • Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres (20ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (21ème résolution)
  • Autorisation à conférer conformément à l'article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des délégations de compétence, objets des 18ème et 21ème résolutions (22ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (23ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (24ème résolution)
  • Délégation consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d'apports en nature (25ème résolution)
  • Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (26ème résolution)
  • Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (27ème résolution)
  • Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (28ème résolution)
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (29ème résolution)

Page 2

  • Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (30ème résolution)
  • Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l'effet d'émettre des Bons (31ème résolution)
  • Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (32ème résolution)
  • Pouvoirs pour les formalités (33ème résolution)

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) des Commissaires aux comptes,

Approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils sont présentés,

Approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

Prend acte qu'aucune dépense relevant de l'article 39 4. du Code général des impôts n'a été enregistrée dans les comptes de l'exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) des Commissaires aux comptes,

Approuve la proposition du Conseil d'administration,

Décide d'affecter la perte de (11 433 807) euros en totalité au compte « Report à nouveau ».

Constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE

COMMERCE

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,

Approuve les termes de ce rapport

Constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice 2021.

Page 3

QUATRIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (KAREN AIACH)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de Madame Karen Aiach vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (PHILIPPE GOUPIT)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Goupit vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (PETER LICHTLEN)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Peter Lichtlen vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (MATHIEU SIMON)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Mathieu Simon vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Page 4

HUITIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (CAROLE DEFFEZ)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de Madame Carole Deffez vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de deux années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

NEUXIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE (DELOITTE & ASSOCIES)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés arrive à échéance,

Décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

DIXIEME RESOLUTION

NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT (BEAS)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS arrive à échéance,

Décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.

ONZIEME RESOLUTION

APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 22-10-9I DU CODE DE

COMMERCE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 22-10-34 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2021 de la Société,

Approuve en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées au chapitre 13 du document d'enregistrement universel.

DOUZIEME RESOLUTION

APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE

L'EXERCICE 2021 AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Page 5

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Disclaimer

Lysogene SA published this content on 09 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2022 13:21:04 UTC.


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Rendement 2021 -
Capitalisation 11,1 M 11,4 M -
VE / CA 2020 1,60x
VE / CA 2021 4,32x
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Ecart / Objectif Moyen 1 598%
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Stéphane Durant des Aulnois Chief Financial Officer
Ralph Laufer Chief Scientific Officer
Marie Trad Chief Medical Officer
David S. Schilansky Independent Non-Executive Director
Secteur et Concurrence
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IOVANCE BIOTHERAPEUTICS, INC.-33.68%1 998
VERACYTE, INC.-36.77%1 865