Michelin : Statuts de la Compagnie Générale des Établissements Michelin – 14 janvier 2021

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS

MICHELIN

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S T A T U T S

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Société en commandite par actions au capital de

356 680 172 euros

Siège social : 23, Place des Carmes-Déchaux

CLERMONT-FERRAND(Puy-de-Dôme)

855 200 887 R.C.S. Clermont-Ferrand

N° SIRET : 855 200 887 00021 - APE : 7010Z

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Mis à jour au 14 janvier 2021

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TITRE PREMIER

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OBJET - RAISON SOCIALE - DUREE - SIEGE

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Article 1er

Il existe une société en commandite par actions entre le ou les associés commandités ci-après désignés et les autres propriétaires d'actions qui ont la qualité d'associés commanditaires.

Monsieur Florent MENEGAUX, gérant,

La SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION "SAGES", société par actions simplifiée, au capital de quarante mille euros et dont le siège social est à Clermont-Ferrand(Puy-de-Dôme),

Ont la qualité d'associés commandités, indéfiniment et solidairement responsables.

La Société régie par les présents statuts a été fondée en 1863 par BARBIER, DAUBREE et Cie, et a porté, depuis, les raisons sociales : E. DAUBREE et Cie - J.-G. BIDEAU et Cie - MICHELIN et Cie - PUISEUX, BOULANGER et Cie - Robert PUISEUX et Cie - MICHELIN et Cie.

Article 2

La Société a pour objet :

• toutes opérations et entreprises se rattachant directement ou indirectement à la production, la fabrication et la vente de caoutchouc, à tous les degrés de fabrication, sous toutes les formes et pour tous usages ;
• toutes opérations industrielles, commerciales et financières concernant notamment
  :
• • le pneumatique, ses composants et ses accessoires, et le caoutchouc manufacturé en général ;
  • la construction mécanique dans toutes ses applications et en particulier les véhicules automobiles et industriels, composants, pièces détachées et accessoires ;
  • la fabrication, la vente et l'utilisation de produits chimiques naturels ou synthétiques et de leurs dérivés, en particulier les différentes variétés d'élastomères, plastiques, fibres et résines, et généralement toutes activités et tous produits de l'industrie chimique se rapportant notamment aux produits et opérations ci-dessus visés ;
  • le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la vente de tous droits de propriété incorporels, et notamment de brevets et accessoires, marques, procédés de fabrication se rapportant à l'objet social ;
• le tout directement, ainsi que par voie de participation, de création de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique, d'apports, commandites, souscription, achat ou échange de titres ou de droits sociaux, dans toutes entreprises ayant des activités pouvant se rattacher aux objets précités, ou encore par voie de fusion ou autrement ;
• et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés, ou à tous objets similaires ou connexes.

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Article 3

La dénomination sociale de la Société est :

"COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN".

Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers devront comprendre cette dénomination.

Article 4

La durée de la Société arrivera à expiration le 31 décembre 2050, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la Loi et les présents statuts.

Article 5

Le siège de la Société est fixé dans le département du Puy-de-Dôme, à Clermont- Ferrand, 23, Place des Carmes-Déchaux.

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TITRE DEUXIEME

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CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

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Article 6

Le capital social est de trois cent cinquante-six millions six cent quatre-vingt mille cent soixante-douze (356 680 172) euros, divisé en cent soixante-dix-huit millions trois cent quarante mille quatre-vingt-six (178 340 086) actions de deux (2) euros de valeur nominale, entièrement libérées.

En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, si les actions ne sont pas entièrement libérées dès l'origine, leurs propriétaires sont tenus de verser le complément, en totalité ou en partie, sur simple appel des gérants donné deux mois à l'avance.

A défaut de paiement par l'actionnaire aux époques fixées par le ou les gérants, il

1. a lieu à application des articles L.228-27 et suivants et R.228-24 et suivants du Code de commerce.

Au cas où la dissolution de la Société interviendrait avant que toutes les actions aient été entièrement libérées, les titulaires d'actions non libérées des fractions exigibles ne pourraient participer à aucune répartition de l'actif qu'après avoir préalablement payé à la caisse sociale le complément non versé sur leurs titres.

Article 7

Les actions sont nominatives et inscrites en compte chez la Société ; les mêmes dispositions sont applicables aux obligations émises par la Société sous la forme nominative ou converties sous cette forme. Lorsque les obligations sont sous la forme au porteur, le compte est tenu par un intermédiaire habilité.

Chaque action de la Société est indivisible vis-à-vis de la Société.

Les copropriétaires d'actions indivises sont tenus de se faire représenter auprès de la Société et aux Assemblées générales par l'un d'eux, par son conjoint ou par un mandataire unique actionnaire.

En cas de désaccord entre coïndivisaires, le mandataire choisi parmi les actionnaires est désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

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Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres donnés en gage, par l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires, et par le nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

Article 8

L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour statuer sur l'augmentation ou la réduction du capital ; elle le fait dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts.

Article 9

La cession des actions s'opère par virement de compte à compte ; s'il s'agit d'actions non entièrement libérées, l'engagement du cessionnaire ou de son représentant qualifié est nécessaire. Les actions sur lesquelles les versements échus ont été effectués sont seules admises au virement de compte à compte.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, et notamment en cas d'échange ou d'attribution de titres provenant d'une opération telle que : réduction ou augmentation de capital, élévation ou réduction du nominal des actions, fusion donnant droit à un titre nouveau au prorata de plusieurs actions anciennes, les actionnaires devront faire leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires, de la cession ou de l'acquisition de toutes actions.

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TITRE TROISIEME

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ADMINISTRATION DE LA SOCIETE - GERANCE

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Article 10

10-1 - Nomination, durée et renouvellement du mandat des gérants

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non commandités.

Les gérants sont obligatoirement des personnes physiques, sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 13 ci-après.

Le ou les gérants commandités ou non commandités sont nommés respectivement par l'Assemblée générale extraordinaire ou par l'Assemblée générale ordinaire, sur proposition de l'associé commandité non gérant.

La proposition de nomination du ou des gérants, qu'ils soient ou non commandités, donnera lieu à une consultation préalable du Conseil de surveillance par l'associé commandité non gérant. Les projets de résolutions correspondant à ces nominations devront être présentés par le président de la gérance, ou à défaut par tout autre gérant, à la prochaine Assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire.

Le ou les gérants commandités ou non commandités seront nommés pour une durée déterminée maximale de quatre ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.

Le mandat de gérant commandité ou non commandité est renouvelable, une ou plusieurs fois, sur décision de l'associé commandité non gérant, après accord du Conseil de surveillance par dérogation aux articles 25 et 26 des statuts. A cet effet, l'associé commandité non gérant devra transmettre sa proposition de décision au Conseil de surveillance au moins quatre mois avant la date de l'Assemblée générale citée à l'alinéa 5 du présent article ; le Conseil de surveillance devant se prononcer au moins trois mois avant la date de ladite Assemblée générale.

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