Miliboo : Dix-septième Résolution - Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Miliboo

Assemblée générale mixte du 21 octobre 2021

Dix-septième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou des mandataires sociaux de votre société qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société à la date de décision de leur attribution par le conseil d'administration, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit (i) les options de souscription et/ou d'achat d'actions et (ii) les BSA, BSAANE, BSAAR, pouvant être octroyées par le conseil d'administration au titre des autorisations prévues par la présente assemblée.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'ordre de la Région Rhône-Alpes

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1