Montagne et Neige Developpement : Franchissements de seuils

223C0194 FR0011584549-FS0064

26 janvier 2023

Déclarations de franchissements de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

(Euronext Growth Paris)

Par courrier reçu le 24 janvier 2023, la société Montagne & Vallée (M&V)1 a déclaré, pour son compte et celui de la société Cheydemont2, qu'elle contrôle, plusieurs franchissements de seuils à titre de régularisation.

1. La société M&V déclare avoir franchi individuellement en baisse, le 31 juillet 2020, les seuils du 1/3 et de 30% du capital, et le seuil du 1/3 des droits de vote de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT3 (ci-après MND), et détenir individuellement à cette date 42 669 134 actions MND représentant 47 748 038 droits de vote, soit 29,34% du capital et 31,74% des droits de vote de cette société4.

A cette occasion, la société M&V a déclaré avoir franchi en baisse, directement et indirectement au travers de la société Cheydemont qu'elle contrôle, les seuils de 2/3 du capital et des droits de vote de la société MND, et détenir de concert avec la société Cheydemont, 91 449 622 actions MND représentant 96 528 526 droits de vote, soit 62,87% du capital et

64,17% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

Ces franchissements de seuils résultent de l'augmentation du nombre d'actions et de droits de vote de la société MND par l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital6 détenues par des investisseurs financiers ou autres actionnaires de MND.

2. La société Cheydemont a déclaré avoir franchi à titre individuel en baisse, le 31 août 2020, le seuil de 30% des droits de vote de la société MND et détenir individuellement à cette date, 48 780 488 actions MND représentant autant de droits de vote, soit 30,71% du capital et 29,77% des droits de vote de cette société7.

1 Société par actions simplifiée contrôlée par M. Xavier Gallot-Lavallée, ayant son siège social 22 route de Challes, 73 000 Barberaz. 2 Société par actions simplifiée (sise259 rue Saint Honoré, 75001 Paris) détenue (s'agissant de ses actions ordinaires) à hauteur de 60% du capital et des droits de vote par M&V et 40% par le fonds Cheyne European Strategic Value sàrl, étant précisé que CESVC détient en outre une action de préférence de la société Cheydemont.

3 Société transférée du marché réglementé Euronext Paris vers Euronext Growth le 4 décembre 2018 ; par conséquent les seuils visés au I de l'article L. 233-7 du code de commerce demeurent applicables pendant trois ans à compter de cette date.

4 Sur la base d'un capital composé à cette date de 145 454 661 actions représentant 150 430 322 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

5 A titre direct et indirect.

6 Essentiellement des obligations convertibles et bons de souscription d'actions émis à l'occasion des opérations sur le capital opérées en 2019.

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La société Cheydemont a déclaré avoir franchi à la même date en baisse le seuil de 25% des droits de vote de la société MND et détenir à cette date 48 780 448 actions MND représentant autant de droits de vote, soit 25,46% du capital et 24,82% des droits de vote de cette société.

Ces franchissements de seuils résultent de l'augmentation du nombre d'actions et de droits de vote de la société par l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital6 détenues par des investisseurs financiers ou autres actionnaires de MND.

• cette occasion, la société M&V a déclaré n'avoir franchi, de concert avec la société Cheydemont qu'elle contrôle, aucun seuil, et détenir à cette date 98 449 622 actions MND représentant 103 528 526 droits de vote, soit 51,38% du capital et 52,67% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

6. La société Cheydemont a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 31 janvier 2021, le seuil de 25% du capital de la société MND et détenir individuellement à cette date, 48 780 488 actions MND représentant autant de droits de vote, soit 24,62% du capital et 24,02% des droits de vote de cette société11.

A cette occasion, la société M&V a déclaré avoir franchi en baisse, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société Cheydemont, le seuil de 50% du capital de la société MND, et détenir à cette date 98 449 622 actions MND représentant 103 528 526 droits de vote, soit 49,69% du capital et 50,94% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

Ces franchissements de seuils résultent de l'augmentation du nombre d'actions et de droits de vote de la société par l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital6 détenues par des investisseurs financiers ou autres actionnaires de MND.

7. La société M&V a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 28 février 2021, le seuil de 25% du capital de la société MND et détenir individuellement à cette date, 49 669 134 actions MND représentant 54 748 038 droits de vote, soit 24,10% du capital et 25,94% des droits de vote de cette société12.

A cette occasion, la société M&V a déclaré avoir franchi en baisse, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société Cheydemont qu'elle contrôle, le seuil de 50% des droits de vote de la société MND, et détenir à cette date 98 449 622 actions MND représentant 103 528 526 droits de vote, soit 47,76% du capital et 49,05% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

Ces franchissements de seuils résultent de l'augmentation du nombre d'actions et de droits de vote de la société par l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital6 détenues par des investisseurs financiers ou autres actionnaires de MND.

1. Sur la base d'un capital composé à cette date de 191 622 431 actions représentant 196 550 835 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2. Sur la base d'un capital composé à cette date de 198 122 431 actions représentant 203 052 894 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Sur la base d'un capital composé à cette date de 206 122 431 actions représentant 211 048 380 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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