Musee Grevin : Journal Spécial des Sociétés

Redresser l'économie tout en préparant la France aux défis de demain, tel est l'objectif de la loi de finances 2021 publiée au JO du 30 décembre 2020. Cette loi

concrétise les mesures inscrites dans le Plan de relance visant à soutenir les entreprises, relancer la consommation et l'activité économique présenté le 28 septembre 2020 à Bercy par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. La crise de la Covid a entraîné une récession en France en 2020 de -10 %, avec des secteurs particulièrement touchés comme l'hôtellerie, la restauration, l'aéronautique, la culture. Répondre à l'urgence immédiate a d'abord été la priorité du législateur via des mesures d'aides comme l'activité partielle, les PGE, les reports d'échéances fiscales et sociales. En parallèle, il était nécessaire de penser l'après-crise, d'où l'élaboration du Plan de relance de 100 milliards d'euros. « Un exercice d'autant plus périlleux que c'est un plan construit sans avoir une confiance claire et absolue dans l'avenir » a salué Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, lors de la présentation de la LF 2021 par les notaires et les experts-comptables le 11 janvier.

Baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros, de l'impôt sur les sociétés avec un objectif de -25 % au 1er janvier 2022, aide à l'investissement et à la consommation des particuliers (élargissement de la prime « Maprimerenov' », prolongation jusqu'en 2022 du prêt à taux zéro). Les mesures sont légion pour faire repartir le pays. Mais contrairement à la crise de 2008, l'État ne prévoit aucune augmentation ou nouvel impôt pour financer ces dispositions. « En tant que ministre de la Finance, je ne taxerai jamais l'épargne des Français, comme certains me le suggèrent » a même promis le ministre de l'Économie. Une décision qui aura des conséquences sur l'endettement de la France alors que celui-ci a atteint 120 % du PIB en 2020. Le « quoi qu'il en coûte » du président de la République a un prix. « Après la crise, il sera donc inévitable de mener un vrai débat sur cette question : comment allons-nousstabiliser cet endettement ? Plus important encore comment allons-nousle réduire ? » a prévenu Laurent Saint-Martin. Une question d'autant plus cruciale que la facture risque de grimper : en cas de troisième reconfinement strict, Bercy estime que le coût pourrait s'élever à 15 milliards d'euros par mois.

Maria-Angélica Bailly

D.R.

Rentrée sociale - Panorama des mesures

de soutien avec Charlotte Parrod

du Cabinet JPA International - p.7

Comment, conçu pour permettre la jonction

d'eaux salées, le plus célèbre canal d'eau douce

- p.16

MUSÉE GRÉVIN

Société Anonyme

au capital de 4 603 326,10 Euros

Siège Social : 75009 PARIS 10, boulevard Montmartre 552 067 811 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société MUSÉE GRÉVIN sont avisés que l'assemblée générale mixte se tiendra à h u i s clos, hors la présence physique des actionnaires, de leur mandataire et des autres personnes ayant le droit d'y assister le 19 février 2021 à 9 heures, au 50-52,boulevard Haussmann - 75009 Paris afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

1 - Ordre du jour

1.1 - A titre ordinaire :

- Lecture du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion sur l'exercice c los le 30 septembre 2020

- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020

- E x a m e n e t a p p r o b a t i o n d e s comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020 (Première résolution) - Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020 (Deuxième résolution)

- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et approbation dudit rapport (Troisième résolution)

- Approbation des informations relatives à la rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce

(Quatrième résolution)

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 au Président du Conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Cinquième résolution)

- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 au Directeur général, conformément à l'article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Sixième résolution)

- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce

(Septième résolution)

- Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (Huitième résolution) - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2020/2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce

(Neuvième résolution)

1.2 - A titre extraordinaire :

M o d i f i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 2 « Objet social » des statuts de la Société (Dixième résolution)

Modification de l'article 11 « Délibé- rations du Conseil d'administration » des statuts de la Société (Onzième résolution)

1.3 - A titre ordinaire :

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales consécutives aux résolutions adoptées (Douzième résolution).

I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée

Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 février 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l'Assemblée

(CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d'une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce.

II. Participation à l'Assemblée

Eu é gard au con te xte actue l li é au Coronavirus (COVID-19), aucun a c t i o n n a i r e n e p o u r r a a s s i s t e r physiquement à l'Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée.

L'Assemblée Générale sera toutefois retransmise en audio et en différé sur le site internet de la Société (https://www. grevin-paris.com/informations-financieres) sous la rubrique Assemblée Générale Mixte du 19 février 2021, à compter du lundi 22 janvier 2021 à 9 heures.

Le Formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le Formulaire unique :

- Auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;

- Par lettre simple recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust, cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l'Assemblée.

L'actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l'assemblée : L'actionnaire au nominatif devra retourner le Formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ») à CACEIS Corporate Trust. L'actionnaire au porteur devra retourner le Formulaire unique dument complété à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d'une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus.

L ' a c t i o n n a i r e s o u h a i t e d o n n e r procuration à un tiers : L'actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que l'identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les noms, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

C o n f o r m é m e n t a u x d i s p o s i t i o n s de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désigna- tion et de la révocation d'un mandataire

peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate

Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée

En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l'Assemblée Générale.

Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l'article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale.

Par dérogation au III de l'article R. 225- 85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier alinéa de l'article R. 225-77 et l'article R . 2 2 5 - 8 0 d u m ê m e c o d e , t e l qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).

Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Pour être pris en compte, le Formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit au plus tard le

16 février 2021.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son

vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 février 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

III. Questions écrites

Le s a c t i o n n ai r es p e u v e n t p o s e r des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 février 2021. Ces questions doivent être adressées à l'attention du Président du Conseil d'administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

V. Droit de communication Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MUSÉE GRÉVIN et sur le site internet de la Sociétéhttps://www.grevin-paris.com/ informations-financieres,ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 101778

LOCATIONS-

GÉRANCES

Suivant acte SSP du 08/01/2021, Monsieur Amar OULD AMI, 7 bis, rue de Paradis 75010 Paris, Commerçant immatriculé au RCS 409 587 797 Paris, propriétaire du fonds de commerce de « Bar - Petite Restauration » , exploité au 12, rue de Paradis à Paris 75010, sous l'enseigne « Ginette et Georgette » identifié sous le numéro SIRET : 409 587 797 00039, a consenti la location-gérance de son fonds de commerce pour une durée de deux ans renouvelable par période de deux ans à compter du 01/09/2017, à la Société par Actions Simplifiée La Petite Paroisse, au capital de 1 000 €, Siège social : 7 bis, rue de Paradis, 75010 PARIS. RCS 827 606 492 PARIS ; représentée par son Président : Monsieur Amar OULD AMI.

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Le Journal Spécial des Sociétés

paraît : le mercredi et le samedi

dans les départements suivants :

75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95