NSIA BANQUE CI : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme avec Conseil d'Administration

Au capital de 24 734 572 000 FCFA

Siège social : 8-10, Avenue Joseph Anoma Abidjan-Plateau 01 BP 1274 Abidjan 01

RCCM : CI-ABJ-03-1981-B14-52039

N° d'inscription sur la liste des banques : A 0042 Q

Cette publication intervient en application des dispositions de l'article 518 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE.

Le Conseil d'Administration de NSIA Banque Côte d'Ivoire, en abrégé "NSIA Banque CI", Société Anonyme avec Conseil d'Administration, au capital de 24 734 572 000 Francs CFA, dont le siège social est fixé à Abidjan-Plateau,8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1264 Abidjan 01, convoque les Actionnaires à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera organisée à l'espace Latrille Events, situé à Abidjan- Cocody, Deux-plateaux,le Mardi 7 juin 2022 à 10H30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les rémunérations visées à l'article 432 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
5. Rapport du Président du Conseil d'Administration visé aux articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
6. Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
7. Quitus au Conseil d'Administration ;
8. Approbation des conventions réglementées en application de l'article 440 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
9. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
10. Fin de mandat d'un Administrateur ;
11. Nomination des Administrateurs ;
12. Fixation de la somme annuelle allouée aux Administrateurs à titre d'indemnité de fonction ;
13. Nomination des Commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) ;
14. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Les documents visés aux articles 525 et 847 de l'Acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE seront tenus à votre disposition dans les locaux de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion, au siège social de NSIA Banque CI, durant les quinze (15) jours précédant la tenue de l'Assemblée, à savoir du Lundi 23 mai 2022 au Lundi 6 juin 2022.

Le dossier de l'Assemblée Générale pourra être retiré dans les locaux de la SGI NSIA Finance, sis au 14ème étage de l'immeuble NSIA Banque CI, Avenue Joseph Anoma, Abidjan-Plateau. Il sera accessible également à partir du site internet de NSIA Banque CI, www.nsiabanque.ci, dans la rubrique NSIA Banque CI, onglet Assemblée Générale.

Les formulaires de vote par correspondance et les procurations sont mis à la disposition des Actionnaires, dans les locaux de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion, au siège social de NSIA Banque CI ou dans les locaux de la SGI NSIA Finance, sis au 14ème étage de l'immeuble NSIA Banque CI. Les Actionnaires peuvent également télécharger les formulaires de vote par correspondance sur le site internet de NSIA Banque CI indiqué ci-dessus.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance renseignés par les Actionnaires doivent être déposés dans les locaux de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion, au siège social de NSIA Banque CI (1) ou dans les locaux de la SGI NSIA Finance, sis au 14ème étage de l'immeuble NSIA Banque CI (2), ou encore, être envoyés par correspondance électronique à l'adresse assembleegenerale.ci@nsiabanque.com qui sera ouverte à l'effet de les recevoir (3), au moins 24 heures avant la tenue de l'Assemblée, c'est-à-dire dans la journée du Vendredi 3 juin 2022 au plus tard.

Le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration est le suivant :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

• du rapport du Conseil d'Administration sur la marche et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021, et sur les comptes dudit exercice,
• du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé,

approuve les comptes et les états financiers dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés et qui font apparaître un résultat net bénéficiaire de vingt-troismilliards sept cent douze millions sept cent onze mille six cent quatre-vingt-neuf(23 712 711 689) francs CFA.

En outre, l'Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture, en application de l'article 440 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, approuve ces conventions ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

TROISIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les rémunérations visées à l'article 432 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, approuve le contenu dudit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé et donne à tous les Administrateurs quitus sans réserve de leur gestion pour cet exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration, établi conformément aux dispositions des articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, prend acte du compte-rendu qui lui a été fait.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des états financiers, constate l'existence d'un résultat bénéficiaire de vingt-troismilliards sept cent douze millions sept cent onze mille six cent quatre-vingt-neuf(23 712 711 689) francs CFA et d'un report à nouveau antérieur de trente-deuxmilliards trois cent seize millions sept mille deux cent cinquante-cinq(32 316 007 255) francs CFA, soit un résultat distribuable de cinquante-sixmilliards vingt-huitmillions sept cent dix-huitmille neuf cent quarante-trois(56 028 718 943) francs CFA, décide, sur proposition du Conseil d'Administra- tion, d'affecter ce résultat comme suit :

AVIS DE CONVOCATION

A la suite de cette affectation, les différents comptes de réserves présenteront les soldes suivants :

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constate que les mandats des Administrateurs viennent à expiration à l'issue de sa session en cours, à l'exception du mandat de Madame HASSAN Adidjatou Epse ZANOUVI, dont l'expiration est fixée à la tenue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Dans l'optique d'harmoniser la durée des mandats des Administrateurs, l'Assemblée Générale décide de mettre fin, à compter de ce jour, au mandat de Madame HASSAN Adidjatou Epse ZANOUVI et lui donne quitus de l'exécution de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

- Monsieur Jean Kacou DIAGOU, de nationalité Ivoirienne, demeurant à Songon en Côte d'Ivoire ;

Monsieur Jean Kacou DIAGOU a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur indépendant, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

- Monsieur Edouard MESSOU, de nationalité Ivoirienne, demeurant à Abidjan en Côte d'Ivoire ;

Monsieur Edouard MESSOU a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

- Monsieur Amadou KANE, de nationalité Sénégalaise, demeurant à Dakar au Sénégal ;

Monsieur Amadou KANE a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

- Madame Madeleine YAO, de nationalité Ivoirienne, demeurant à Abidjan en Côte d'Ivoire ;

Madame Madeleine YAO a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

- Monsieur Christian NOYER, de nationalité Française, demeurant à Paris en France ;

Monsieur Christian NOYER a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur indépendant, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

- Monsieur François KABORE, de nationalité Burkinabé, demeurant à Ouagadougou au Burkina Faso ;

Monsieur François KABORE a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur indépendant, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :

- Madame HASSAN Adidjatou Epse ZANOUVI, de nationalité Béninoise, demeurant à Lomé au Togo ;

Madame HASSAN Adidjatou Epse ZANOUVI a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

AVIS DE CONVOCATION

QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur indépendant, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration

• l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
• • Monsieur Philippe PANGO, de nationalité Ivoirienne, demeurant à Grand-Bassam, en Côte d'Ivoire ;

Monsieur Philippe PANGO a déclaré accepter les fonctions d'Administrateur et remplir les conditions requises pour les exercer.

SEIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration

• l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
• • NSIA PARTICIPATIONS SA, Société Anonyme avec Conseil d'Administration au capital de 45 311 420 000 FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan-Plateau, Immeuble MANZI, rue A43, 01 BP 1393 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2006-B-1596 ;

Monsieur Jean Kacou DIAGOU, en sa qualité de Représentant légal de la Société NSIA PARTICIPATIONS, a déclaré, au nom et pour le compte de ladite Société, accepter les fonctions d'Administrateur conférées à ladite société.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration

• l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
• • NSIA Vie Assurances Côte d'Ivoire, Société Anonyme avec Conseil d'Administration, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 4 000 420 000 FCFA, dont le siège social est situé à l'Immeuble SIANNE à Abidjan Cocody, II Plateaux-Vallons Rue des jardins, 01 BP 4092 Abidjan 01 immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1988-B-125872 ;

Madame SEKA Nadège Epouse TOURE, en sa qualité de Représentante légale de la Société NSIA Vie Assurances Côte d'Ivoire, a déclaré, au nom et pour le compte de ladite Société, accepter les fonctions d'Administrateur conférées à ladite société.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration

• l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
• • CNPS, Société Privée de Type Particulier créée par le décret n° 2000-487 du 12 juillet 2000 et régie par les lois n° 99-476 et 99-477 du 02 août 1999 au capital 10 000 000 000 FCFA, dont le siège social est sis à la Rue du Commerce, Avenue du Général DE GAULLE, Abidjan Plateau, 01 BP 317 Abidjan ;

Monsieur Charles Denis KOUASSI, en sa qualité de Représentant légal de la CNPS a déclaré, au nom et pour le compte de ladite Société, accepter les fonctions d'Administrateur conférées à ladite société.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'autorisation préalable de la Commission Bancaire, décide de nommer en qualité d'Administrateur non exécutif, pour une durée de trois (3) ans, arrivant à expiration

• l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
• • Banque Nationale du Canada, Société de droit Canadien, dont le siège social est sis à 600 Rue de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec), H3B4L2 ;

Monsieur Dominic Jacques, son Vice-président, agissant en qualité de Représentant légal, a déclaré au nom et pour le compte de ladite Société, accepter les fonctions d'Administrateur conférées à ladite société.

VINGTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer aux Administrateurs, à titre d'indemnité de fonction pour l'exercice 2022, la somme globale brute annuelle de deux cent quarante-septmillions cinquante-huitmille huit cent vingt-quatre(247 058 824) francs CFA soit un montant net de deux cent dix millions (210 000 000) francs CFA.

Le Conseil d'Administration répartira librement les indemnités de fonction entre ses membres.

Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer pour une durée de trois (03) ans, couvrant les exercices 2022, 2023 et 2024, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

• la société BDO S.A. Côte d'Ivoire, sise à Abidjan -Cocody, II Plateaux Vallons, 01 BP 8245 Abidjan 01, Représentée par Monsieur Hady DRAME, Expert-comptable diplômé ; Cette désignation est effectuée sous réserve de son approbation par la Commission Bancaire et le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

VINGT DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer pour une durée de trois (03) ans, couvrant les exercices 2022, 2023 et 2024, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

- la société MOIHE Audit et Conseil, sise à Abidjan - Cocody, II Plateaux Boulevard Latrille, Immeuble SICOGI, Bâtiment P, 08 BP 2036, Représentée par Monsieur Koffi Joseph YAO, Expert-comptable diplômé.

Cette désignation est effectuée sous réserve de son approbation par la Commission Bancaire et le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

VINGT TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ces délibérations, aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité, de dépôts et autres qu'il appartiendra.

Pour le Conseil d'Administration

Jean Kacou DIAGOU

Président du Conseil d'Administration