Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal pénal fédéral a prononcé mardi une peine de 24 mois avec sursis pendant deux ans contre l'ancien top manager Hans Ziegler. Le Ministère public de la Confédération avait requis une peine ferme de 5 ans.

La Cour des affaires pénales a retenu les accusations de service de renseignements économiques, violation du secret des affaires et délit d'initié. Outre la peine privative de liberté, le tribunal a prononcé une amende de 10'000 francs suisses. Hans Ziegler devra aussi verser une créance compensatoire de 770'000 francs suisses.

L'homme d'affaires a été libéré des griefs de corruption passive, ainsi que de certains cas de renseignements économiques. La cour a aussi mis fin à la procédure sur certains points.

Faute légère à moyenne ___

Son coaccusé, ancien directeur d'une société internationale de conseil, est condamné à une peine de 12 mois avec sursis, assortie d'une amende de 8000 francs suisses. Dans les deux cas, le Tribunal pénal fédéral qualifie la faute des condamnés de légère à moyenne.

Lors de la lecture du jugement, le président de la cour a évoqué la différence par rapport aux réquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC) - soit 5 ans fermes contre Ziegler et 28 mois, dont la moitié assortie du sursis, contre son coaccusé. Il l'a expliquée notamment par la qualification pénale des infractions. Le MPC estimait en effet que le service de renseignements économiques relevait du cas grave.

En outre, le tribunal n'a pas voulu prononcer des sanctions particulièrement lourdes dans un esprit de prévention - même s'il s'agit là d'un cas particulier et même si la confiance des conseils d'administration dans lesquels siégeait Hans Ziegler a été sérieusement ébranlée par ses agissements. L'atteinte à la réputation de ce dernier "devrait peser plus lourd que toutes les sanctions", a conclu le président.

Informations confidentielles ___

Âgé bientôt de 69 ans, Hans Ziegler était accusé d'avoir fourni à son coaccusé des documents internes alors qu'il siégeait au conseil d'administration du groupe OC Oerlikon. En outre, il a exploité en bourse des informations d'initiés acquises dans le cadre de ses mandats d'administrateur.

Les indiscrétions reprochées à Hans Ziegler se sont déroulées notamment dans le cadre de la cession de la division Vacuum d'OC Oerlikon. Son coaccusé, âgé aujourd'hui de 57 ans, était alors consultant d'Atlas Copco, la société repreneuse.

Par ailleurs, l'accusation reprochait à Hans Ziegler d'avoir exploité les connaissances acquises au sein des conseils d'administration où il siégeait. Il a réalisé ainsi des gains en bourse totalisant près de 2 millions de francs suisses. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a contraint l'homme d'affaires à restituer 1,4 million de francs suisses en juin 2017, soit la forme la plus importante jamais réclamée après un délit d'initiés.

Le jugement de la Cour des affaires pénales n'est pas définitif et peut être attaqué devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. (cause SK.2020.36)

ats/rp