ONE EXPERIENCE : Avis de réunion AGOE du 30 juillet 2021

Avis de convocation / avis de réunion

ONE EXPERIENCE

Société anonyme au capital de 7.692.944 €

Siège social : 8 rue Barthélémy Danjou - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 824 187 579 RCS NANTERRE

AVIS DE REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D'ACTIONNAIRES

Les Actionnaires de la société ONE EXPERIENCE (la « Société ») sont convoqués en l'Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le vendredi 30 juillet

2021 à 8h30 heures, au siège social (8, rue Barthélémy d'Anjou - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Questions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce poursuivies au cours de l'exercice ;
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce)

Questions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

• Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce ;
• Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription et d'une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financière (placement privé) ;
• Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d'actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ;
• Délégation à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L.3332-18 du Code du travail ;

Question de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

PREMIERE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, après que le rapport de gestion du groupe lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, après que le rapport de gestion du Conseil d'Administration lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne quitus aux mandataires sociaux pour l'exercice de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

TROISIEME RÉSOLUTION

(Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, après que le rapport de gestion du Conseil d'Administration lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux,

conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, constate et prend acte qu'une charge/dépense somptuaire de 238 € a été enregistrée au cours de l'exercice

QUATRIEME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce poursuiviesau cours de l'exercice)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur le fondement de ce rapport,

approuve les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

CINQUIEME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 à L. 225-40 du Code de commerce concluesau cours de l'exercice)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur le fondement de ce rapport,

approuve les conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020,.

SIXIEME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et après avoir constaté que les comptes clos le 31 décembre 2020 font apparaître une perte de (109.986) €, décide d'affecter ce bénéfice de la façon suivante :

• au compte « report à nouveau » pour : (109.986) €

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée Générale rappelle que la société n'a procédé à aucune distribution de dividende ni aucun revenu depuis sa constitution.

SEPTIEME RÉSOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du

Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme,

dans les conditions suivantes :

• prix maximal d'achat par action : cinq euros (5 €) (hors frais d'acquisition) ;
• montant total maximum affecté au programme de rachat d'actions : trois millions trois cent mille euros (3.300.000 €).

En cas d'opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces actions après l'opération.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d'utiliser les possibilités d'interventions sur actions propres notamment en vue de :

• leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d'options d'achat d'actions (articles L.225-177 et suivants du Code de commerce), d'attributions gratuites d'actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ; ou
• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ONE EXPERIENCE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ; ou
• de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire ; ou
• de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.

Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois et prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

1. Questions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

HUITIEME RÉSOLUTION

(Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de

souscription des actionnaires au profit d'une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :

1. décide de déléguer au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivantes du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2,L.225-135,L.225-138,L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d'une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des catégories de personnes définies ci-dessous, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles), immédiatement et /ou à terme, au capital de la Société,
   Conformément à l'article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l'article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la catégorie de personnes suivantes :
3. • personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings, entités, sociétés d'investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d'épargne collective) ou personnes physiques, chacune présentant la qualité d'investisseur qualifié (au sens des articles L. 411-2 II et D. 411-1 du Code monétaire et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées ou non intervenant sur le marché de l'événementiel corporate et la gestion d'actifs fonciers.
4. décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d'être réalisées dans le cadre de la présente délégation :
5. • le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à 2.500.000 €, auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d'actions gratuites conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;
   • le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 3.000.000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères ;
6. décide que le prix de souscription des actions à émettre, immédiatement ou à terme, par le Conseil d'Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être au moins égal au prix fixé par référence à l'un et/ou l'autre des critères suivants :