PROWEBCE : Avis de réunion – Balo

22 mai 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 61

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

PROWEBCE

Société anonyme au capital de 397 485,20 €. Siège social : 14, rue Chaptal, 92300 Levallois Perret.
421 011 875 R.C.S. Nanterre.
N° Siret : 421 011 875 00190 - Code APE : 5829 C
(La « Société »)

Les actionnaires de la société PROWEBCE, société anonyme au capital de 397.485,20 € divisé en 1.987.426 actions de 0,20 € de nominal chacune, dont le siège social est situé à LEVALLOIS-PERRET (92300) - 14, rue Chaptal, sont informés qu'il est envisagé de convoquer une assemblée générale ordinaire pour le 30 juin 2015, au siège social, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de texte des résolutions suivantes :

Ordre du jour.

- rapport du conseil d'administration ;
- rapports des commissaires aux comptes ;
- approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- affectation du résultat ;
- approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
- point sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- quitus aux administrateurs ;
- pouvoirs en vue des formalités.

Première résolution (approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes,
approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un bénéfice de 3 777 127 € ainsi que l'ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été procédé au cours de l'exercice écoulé à aucune dépense ayant trait aux charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.
Deuxième résolution (affectation du résultat). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
sur proposition du conseil d'administration,
décide d'affecter entièrement le bénéfice de l'exercice de 3 777 127 € au poste « report à nouveau » dont le solde sera ainsi porté de 3 251 001 €, son montant actuel, à un montant de 7 028 128 €.
Conformément à la loi, l'assemblée générale prend également acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Troisième résolution (approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
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Quatrième résolution (approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte de ce qu'il n'a été conclu au cours de l'exercice écoulé, aucune convention nouvelle de la nature de celles visées auxdits articles. L'assemblée générale prend également acte des conventions, opérations et engagements qui se sont poursuivis au cours de l'exercice écoulé et figurant
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
Cinquième résolution (quitus aux administrateurs). - En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Sixième résolution (pouvoirs en vue des formalités). - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
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L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce du Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième
jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
- pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l'assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère -
93761 Pantin Cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire
financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands
Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas
Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande
adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du
Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de
l'assemblée.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : gonzague.bellanger@prowebce.com, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'assemblée générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
22 mai 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 61
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social à l'attention de Monsieur Gonzague

BELLANGER ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : gonzague.bellanger@prowebce.com
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration.

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