Recylex : Avis de convocation – Annonce n°2102271 parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°64

Avis de convocation / avis de réunion

RECYLEX S.A.

Société anonyme au capital de 9.577.998,34 euros

Siège social : 6, place de la Madeleine - 75008 Paris

RCS : 542 097 704 Paris

www.recylex.eu

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2021

AVERTISSEMENT

Dans le contexte d'épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et/ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Président du Conseil d'administration, sur délégation du Conseil d'administration de la société RECYLEX S.A. (la « Société »), a décidé que l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2021 se tiendra à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2021 se tiendra à « huis clos » conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), étant précisé que ces dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.

En effet, compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires à la date de la présente publication, la Société est dans l'impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires eu égard notamment à l'obligation de respecter des mesures de distanciation physique et aux risques que pourrait faire peser sur les participants une tenue « physique ».

En conséquence, aucune carte d'admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l'Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis.

Dans la mesure où l'Assemblée Générale se tiendra à « huis clos », hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions orales, d'amender les résolutions ou de proposer de nouvelles résolutions durant l'Assemblée Générale. Les modalités détaillées de participation à l'Assemblée Générale figurent dans cet avis de convocation et les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale à distance.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct le mercredi 16 juin 2020 à 11h00 (heure de Paris) (à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.recylex.eu/fr/actionnaires.

RECYLEX S.A. tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site internet de la Société www.recylex.eu rubrique Finance - onglet Actionnaires.

Les actionnaires de la société RECYLEX S.A. sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à « huis clos » le mercredi 16 juin 2021 à 11 heures 00 au 79 rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 Suresnes, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tel que ressortant des comptes annuels
4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas HÜSER en qualité d'administrateur
6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS
7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sebastian RUDOW en sa qualité de Président - Directeur général, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2021, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2021, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2021, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
12. Pouvoirs

L'avis préalable prescrit par l'article R. 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 7 mai 2021 sous le numéro 2101535.

Le présent avis de convocation est publié dans le journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes du 28 mai 2021.

MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2021

Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), étant précisé que ces dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.

A - Participation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

A1 - Dispositions générales :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l'assemblée générale se tenant à « huis clos », les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l'assemblée générale et aucune carte d'admission ne sera délivrée pour cette assemblée générale.

Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :

• soit en votant par correspondance,
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

A2 - Formalités préalables

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à voter par correspondance ou à donner pouvoir les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

1. en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
2. en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Ces formalités/conditions doivent être accomplies/respectées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris.

A3 - Modes de participation à l'assemblée générale

L'assemblée générale du 16 juin 2021 se tenant à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d'admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.

Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront le faire de la façon suivante :

1. l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation, à l'établissement bancaire désigné ci-après ;
2. l'actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à

retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à l'établissement bancaire désigné ci-après.

La notification de désignation et de révocation d'un mandataire pourra être effectuée par voie électronique conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com . Ce courriel devra comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par l'établissement bancaire désigné ci-après au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit le dimanche 13 juin 2021.

Par exception, conformément à l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020- 1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021), les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire devront parvenir au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le samedi 12 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services par message électronique (à l'adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com) sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l'article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le samedi 12 juin 2021.

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d'identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente. En complément, pour ses propres droits, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

L'établissement bancaire susmentionné est : Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France.

Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (anciennement, III de l'article R. 225-85 du Code de commerce), il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions légales, peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du Code de commerce, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020.

B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'assemblée générale

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote ou sollicité une attestation de participation a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l'établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote.

Aucun transfert d'actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit le lundi 14 juin 2021 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

C - Dépôt de questions écrites

Tout actionnaire a la faculté d'adresser au Président du Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Recylex S.A., Département Juridique, 79, rue Jean-JacquesRousseau, 92158 Suresnes Cedex ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante assemblee.generale@recylex.eu . Conformément aux dispositions de l'article 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), ces questions écrites sont prises en compte dès lors