Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel
Nom de l'entité déclarante
Année de déclaration
Numéro d'identification selon la LMTSE de l'entité déclarante
Autres filiales inclus (champ facultatif)Rapport non consolidé
Pour rapport substitué - L'autorité auprès de laquelle le rapport d'origine a été soumis
Par l'entité déclarante
Conformément aux exigences de la LMTSE et plus particulièrement de l'article 9 correspondant, je certifie que j'ai vérifié l'information contenue dans le rapport en vertu de la LMTSE pour les entités figurant sur la liste ci-dessus. Selon mes connaissances et ayant fait preuve d'une diligence raisonnable, les renseignements contenus dans le rapport en vertu de la LMTSE sont vrais, précis et complets à tous les égards importants aux fins de la Loi, pour l'année de déclaration mentionnée ci-dessus.
Nom complet de l'administrateur ou du représentant de l'entité déclarante
Titre de poste
2022-03-30
DÉCLARATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES MESURES DE TRANSPARENCE
DANS LES INDUSTRIES MINIÈRE, PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE (art.1)
Exercice visé par la déclaration : du HU MDQYLHU au
GpFHPEUH
Nom de l'assujetti qui déclare : 5HVVRXUFHV 5REH[ ,QF
Nom(s) de(s) la filiale(s) pour laquelle (lesquelles) l'assujetti déclare, le cas échéant :
1DPSDOD 6 $
ATTESTATION
J'atteste que j'ai examiné les renseignements contenus dans la déclaration de
5HVVRXUFHV 5REH[ LQF pour l'exercice financier commencé le HU MDQYLHU
ets'étant terminé le GpFHPEUH . À ma connaissance et avec la diligence raisonnable dont j'ai fait preuve, les renseignements contenus dans la déclaration sont, à tous égards importants aux fins de l'application de la Loi, véridiques, exacts et complets.
Nom complet du dirigeant ou de l'administrateur : $XJXVWLQ 5RXVVHOHW
Titre du poste : &KHI GH OD GLUHFWLRQ ILQDQFLqUH
PAIEMENTS PAR BÉNÉFICIAIRE (en milliers)
Nom du pays | Bénéficiaire | Taxes et impôts | Redevances | Frais | Droits découlant de la production | Dividendes | Primes | Contributions pour la construction ou l'amélioration d'infrastructures | TOTAL | Notes |
0DOL | *RXYHUQHPHQW | &$' | &$' | &$' | ||||||
0DOL | &RPPXQDXWpV | &$' | &$' | |||||||
PAIEMENTS PAR PROJET (en milliers)
Nom du pays | Projet | Taxes et impôts | Redevances | Frais | Droits découlant de la production | Dividendes | Primes | Contributions pour la construction ou l'amélioration d'infrastructures | TOTAL | Notes |
0DOL | 1DPSDOD | &$' | &$' | &$' | &$' | |||||
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