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Communiqué
Par un arrêt prononcé le 14 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de
cassation a rejeté les pourvois formés par Monsieur Dominique Desseigne et
Monsieur Jean-Marc Oury contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2007 par la Cour
d'appel de Paris, dans le cadre de la procédure relative à l'acquisition de
l'hôtel Gray d'Albion.
Cet arrêt met un terme définitif à cette affaire, la société SFCMC
conservant l'indemnité qu'elle a reçue en exécution de l'arrêt de la Cour
d'appel de Paris du 6 décembre 2007.
A la suite de cette décision, Monsieur Dominique Desseigne, agissant à titre
personnel, fait part de sa décision de saisir la Cour européenne des droits de
l'homme d'un recours à l'encontre de l'Etat français.
Cannes, le 16 janvier 2009
Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
SA au capital de 2 102 184 EUR
Siège social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 Cannes
695 720 284 RCS Cannes
Code ISIN : FR0000062101
Contact : Martine PEDRAM - Téléphone : 04 92 98 78 00 -
Télécopie : 04 92 98 78 79
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Société Fermière du Casino Municipal de Cannes est spécialisé dans l'exploitation d'hôtels et de casinos. A fin octobre 2022, le groupe exploite 3 hôtels (Hôtel Barrière Le Majestic Cannes, Barrière Le Gray d'Albion Cannes et Barrière Le Carl Gustaf St Barth) et un casino (Barrière Le Croisette Cannes). Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations d'hébergement (56,9%) : prestations assurées au travers de l'Hôtel Le Majestic (349 chambres), de l'Hôtel Le Gray d'Albion Cannes (200) et l'Hôtel Le Carl Gustaf (21) ;
- prestations de restauration (34%) : détention de 5 restaurants situés à l'Hôtel Le Majestic Cannes (2), à l'Hôtel Le Gray d'Albion Cannes, à l'Hôtel Le Carl Gustaf St-Barth et au Casino Barrière Croisette ;
- exploitation de jeux (9,1%) : machines à sous (213 machines) et jeux de table (19 tables de jeux).