Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l'Assemblée générale de la Société Foncière Lyonnaise,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été con&ée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Société Foncière Lyonnaise relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certi&ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image &dèle du résultat des opéra-tions de l'exercice écoulé ainsi que de la situation &nancière et du patrimoine, à la &n de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

SFL

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice pro-fessionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf&sants et appropriés pour fon-der notre opinion.

Documentd'enregistrementuniversel2023

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie / Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés 1 du pré-sent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement 3UE4 n° 537/2014.

Justi*cation des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justi&cation de nos apprécia-tions, nous portons à votre connaissance les points clés de l'au-dit relatifs aux risques d'anomalies signi&catives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation à la juste valeur des immeubles de placement

Notes I - 3" et V - 4" de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque identi*é

Le Groupe détient des immeubles de placement évalués à la juste valeur conformément à l'option prévue dans la norme comptable IAS 40. Les variations de juste valeur par rapport à l'année précédente sont un élément du résultat net.

Les immeubles de placement représentent ainsi une valeur de 7 157 millions d'euros au bilan consolidé et ont enregistré une diminution de valeur au bilan de - 895 millions d'euros dont - 960 millions d'euros impactant négativement le résultat net. L'ensemble du patrimoine immobilier fait l'objet d'une évalua-tion semestrielle par des experts immobiliers indépendants qui repose sur de multiples hypothèses pour déterminer les

Par conséquent, étant donné l'importance des immeubles de placement dans les comptes consolidés pris dans leur ensemble, la part de jugement qu'implique la détermination des principales hypothèses de taux de &n de cash-

Réponses apportées lors de notre audit

Nous avons véri&é la réalité et la qualité des process mis en œuvre par la direction pour la revue des évaluations des immeubles de placement déterminés par les experts immobiliers et le contrôle des données utilisées par ces derniers dans leurs évaluations. Nous avons apprécié la compétence et l'indépendance des experts immobiliers retenus par la Société et avons obtenu les lettres d'engagement.

Avec le support de nos spécialistes en évaluation immobilière, nous avons obtenu les rapports d'expertise immobilière et com-paré les méthodes d'évaluation utilisées avec les pratiques habi-tuelles du secteur. Nous avons procédé à un examen critique des paramètres de marché 3taux de &n de cash-

Sur la base d'un échantillon déterminé par nos soins, nous avons réconcilié et apprécié la cohérence des informations fournies par la Société aux experts indépendants et utilisées par ceux-ci dans leurs évaluations avec la documentation appropriée, comme les contrats de location ou encore les estimations de montants de travaux à réaliser et les paliers et franchises éventuels.

En présence de nos propres spécialistes, nous nous sommes entretenus avec les experts indépendants et la direction a&n de rationaliser l'évaluation globale du patrimoine immobilier.

Nous avons réalisé avec nos spécialistes en évaluation immobi-lière des travaux plus détaillés portant sur les valorisations rete-nues pour un échantillon d'actifs.

Nous avons évalué la manière dont les experts immobiliers indé-pendants ont re

Nous avons véri&é la correcte comptabilisation des valeurs rete-nues et le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

Véri*cations spéci*ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux véri&cations spéci&ques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de ges-tion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres véri*cations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport %nancier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la véri&cation du respect de ce format dé&ni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport &nancier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et &nancier, établis sous la responsabilité du directeur général.

SFL

S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la véri&cation de la conformité du balisage de ces comptes au format dé&ni par le règlement précité.

Documentd'enregistrementuniversel2023

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport &nancier annuel respecte, dans tous ses aspects signi&catifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électro-nique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière iden-tique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de véri&er que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport &nancier annuel déposé auprès de l'AMF corres-pondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la Société Foncière Lyonnaise par votre Assemblée générale du 20 juin 1995 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 21 avril 2005 pour le cabinet Deloitte & Associés.

Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 29e année de sa mission sans interruption et le cabi-net Deloitte & Associés dans la 19e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés pré-sentant une image &dèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies signi&ca-tives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élabora-tion de l'information &nancière et de suivre l'ef&cacité des sys-tèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comp-table et &nancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consoli-dés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies signi&catives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel per-met de systématiquement détecter toute anomalie signi&cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme signi&catives lorsque l'on peut rai-sonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuel-lement ou en cumulé, in

Comme précisé par l'article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certi&cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • ◆ il identi&e et évalue les risques que les comptes consolidés com-portent des anomalies signi&catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, dé&nit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suf&sants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie signi&cative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signi&cative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsi&cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • ◆ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit a&n de dé&nir des procédures d'audit appropriées en la circons-tance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'ef&cacité du contrôle interne ;

  • ◆ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

  • ◆ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direc-tion de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incerti-tude signi&cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pour-raient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude signi&cative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certi&cation avec réserve ou un refus de certi&er ;

  • ◆ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés re

  • ◆ concernant l'information &nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suf&sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de tra-vail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos tra-vaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signi&catives du contrôle interne que nous avons identi&ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élabo-ration et au traitement de l'information comptable et &nancière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit &gurent les risques d'anomalies signi&catives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement 3UE4 n° 537-2014 con&rmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont &xées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 février 2024

Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit

Laurent DanielDeloitte & Associés Sylvain Durafour

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