Societe Fonciere Lyonnaise : Résultat des votes de l’Assemblé Générale SFL du 15 avril 2021

Paris, le 26 avril 2021

Nombre d'actions composant le capital

46 528 974

Nombre d'actions ayant droit de vote

46 416 554

Nombre d'actionnaires présents, représentés et ayant exercé leur droit de vote

73

préalablement à l'Assemblée

Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents, représentés et ayant exercé

44 754 459

leur droit de vote préalablement à l'Assemblée

Nombre de voix détenues par les actionnaires présents, représentés et ayant exercé

44 754 459

leur droit de vote préalablement à l'Assemblée

Quorum atteint : 96,419 % des actions ayant droit de vote

Résolutions

Résultat

Votes

Votes

Total voix

Absentions

pour

contre

exprimées

1ère résolution ordinaire

adoptée

44 747 433

526

44 747 959

6 500

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020

(> 99,99 %)

(< 0,01 %)

(96,17 %)

2ème résolution ordinaire

44 747 408

526

44 747 934

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre

adoptée

6 525

2020

(> 99,99 %)

(< 0,01 %)

(96,17 %)

3ème résolution ordinaire

44 747 934

44 747 934

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation

adoptée

-

6 525

(100%)

(96,17 %)

du dividende

4ème résolution ordinaire

44 539 196

206 963

44 746 159

Ratification de la nomination de Madame Najat AASQUI,

adoptée

8 300

Administrateur

(99,54 %)

(0,46 %)

(96,17 %)

5ème résolution ordinaire

44 542 272

205 687

44 747 959

Renouvellement du mandat de Madame Angels ARDERIU IBARS,

adoptée

6 500

Administrateur

(99,54 %)

(0,46 %)

(96,17 %)

6ème résolution ordinaire

44 541 746

206 213

44 747 959

Renouvellement du mandat de Madame Nuria OFERIL COLL,

adoptée

6 500

Administrateur

(99,54 %)

(0,46 %)

(96,17 %)

7ème résolution ordinaire

44 541 939

206 020

44 747 959

Renouvellement du mandat de Monsieur Juan José BRUGERA

adoptée

6 500

CLAVERO, Administrateur

(99,54 %)

(0,46 %)

(96,17 %)

8ème résolution ordinaire

44 538 703

209 256

44 747 959

Renouvellement du mandat de Monsieur Ali BIN JASSIM AL THANI,

adoptée

6 500

Administrateur

(99,53 %)

(0,47 %)

(96,17 %)

9ème résolution ordinaire

adoptée

44 515 982

231 977

44 747 959

6 500

Renouvellement du mandat de Monsieur Anthony WYAND, Administrateur

(99,48 %)

(0,52 %)

(96,17 %)

10ème résolution ordinaire

44 333 991

412 168

44 746 159

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

adoptée

8 300

conformément à l'article L.22-10-8 II du Code de commerce

(98,08 %)

(0,92 %)

(96,17 %)

11ème résolution ordinaire

Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux

adoptée

44 659 244

25 372

44 684 616

69 843

mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020

(99,94 %)

(0,06 %)

(96,04 %)

conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce

Résolutions

Résultat

Votes

Votes

Total voix

Absentions

pour

contre

exprimées

12ème résolution ordinaire

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de

adoptée

44 357 236

388 923

44 746 159

8 300

l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Juan José BRUGERA

(99,13 %)

(0,87 %)

(96,17 %)

CLAVERO, Président du Conseil d'administration

13ème résolution ordinaire

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de

adoptée

44 658 001

88 158

44 746 159

8 300

l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Nicolas REYNAUD,

(99,80 %)

(0,20 %)

(96,17 %)

Directeur général

14ème résolution ordinaire

Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de faire

44 360 647

387 312

44 747 959

racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de

adoptée

6 500

l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation finalités,

(99,13 %)

(0,87 %)

(96,17 %)

modalités, plafond

15ème résolution ordinaire

adoptée

44 747 959

-

44 747 959

6 500

Pouvoirs en vue des formalités

(100 %)

(96,17 %)

1ère résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant

44 540 279

207 680

44 747 959

accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

adoptée

6 500

Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des

(99,54 %)

(0,46 %)

(96,17 %)

actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de

l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits

2ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant

accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

44 356 270

391 664

44 747 934

Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

adoptée

6 525

actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, à l'exclusion des offres

(99,12 %)

(0,88%)

(96,17 %)

visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de

la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix

d'émission

3ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant

accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

adoptée

44 356 796

391 138

44 747 934

6 525

Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

(99,13 %)

(0,87 %)

(96,17 %)

actionnaires, par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code

monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal

de l'augmentation de capital, prix d'émission

4ème résolution extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission, avec

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions

adoptée

44 356 295

391 664

44 747 959

6 500

ordinaires, par offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de

(99,12 %)

(0,88 %)

(96,17 %)

l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou par offre visée au 1°

de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, de fixer le prix

d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée générale

5ème résolution extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital

adoptée

44 358 654

389 305

44 747 959

6 500

avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des

(99,13 %)

(0,87 %)

(96,17 %)

actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre

6ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

44 358 095

389 864

44 747 959

des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des

adoptée

6 500

actions ordinaires à émettre, en cas d'offre publique d'échange initiée par

(99,13 %)

(0,87 %)

(96,17 %)

la Société, durée de la délégation

7ème résolution extraordinaire

Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des

actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions

ordinaires à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature

adoptée

44 540 246

207 713

44 747 959

6 500

consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs

(99,54 %)

(0,46 %)

(96,17 %)

mobilières donnant accès au capital, hors le cas d'une offre publique

d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal

maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus

8ème résolution extraordinaire

adoptée

44 527 951

220 008

44 747 959

6 500

Limitation globale des autorisations

(99,51 %)

(0,49 %)

(96,17 %)

9ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet

44 747 209

750

44 747 959

d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves,

adoptée

6 500

bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de

(> 99,99 %)

(< 0,01 %)

(96,17 %)

l'augmentation de capital, prix d'émission

Résolutions

Résultat

Votes

Votes

Total voix

Absentions

pour

contre

exprimées

10ème résolution extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement

44 357 754

390 205

44 747 959

des actions ordinaires de la Société aux salariés et mandataires sociaux

adoptée

6 500

éligibles de SFL et/ou de ses filiales, avec renonciation au droit préférentiel

(99,13 %)

(0,87 %)

(96,17 %)

de souscription des actionnaires

11ème résolution extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le

44 735 539

12 420

44 747 959

capital social par annulation d'actions auto-détenues, dans le cadre du

adoptée

6 500

dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de

(99,97 %)

(0,03 %)

(96,17 %)

l'autorisation, plafond

12ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de

44 744 550

3 409

44 747 959

procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant

adoptée

6 500

à un plan d'épargne d'entreprise, sans droit préférentiel de souscription,

(> 99,99 %)

(< 0,01 %)

(96,17 %)

durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

13ème résolution extraordinaire

Ratification de la décision du Conseil d'administration du 11 février 2021

adoptée

44 746 650

1 276

44 747 926

6 533

portant sur la mise en harmonie des statuts de la Société avec les

(> 99,99 %)

(< 0,01 %)

(96,17 %)

dispositions légales et réglementaires en vigueur

14ème résolution extraordinaire

Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'apporter les modifications

44 359 854

388 072

44 747 926

nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les

adoptée

6 533

dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de

(99,13 %)

(0,87 %)

(96,17 %)

ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire

15ème résolution extraordinaire

adoptée

44 746 683

1 276

44 747 959

6 500

Pouvoirs en vue des formalités.

(> 99,99 %)

(< 0,01 %)

(96,17 %)