SOCIETE IVOIRIENNE DES TABACS
« SITAB »
Société Anonyme avec Conseil d'administration au capital de 4.488.750.000 F CFA | |
Siège social : Quartier Gendarmerie, villa TF 5937, Cocody Nord, 01 B.P. 724 | |
ABIDJAN - COTE D'IVOIRE | |
RCCM : CI ABJ 2014 B 20206 | |
AVIS DE CONVOCATION | |
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE IVOIRIENNE DES | • pouvoir pour les formalités. |
TABACS (SITAB) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) | |
le vendredi 30 juin 2023, à l'Hôtel PULLMAN, à dix (10) heures 30 GMT, à l'effet | Les propriétaires d'actions seront admis à l'Assemblée sur justification de leur |
de délibérer sur l'ordre du jour suivant : | |
• rapport de gestion, rapport du Président du Conseil d'Administration en vertu | identité et à condition que le transfert à leur nom de leurs actions ait été effectué |
cinq (05) jours au moins avant l'Assemblée. | |
des articles | Les pouvoirs des mandataires devront être déposés à l'Assemblée, en entrant |
831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme, et rapport général du Commissaire aux comptes | |
portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. | en séance, ou adressés à la Direction Générale de la SITAB à Cocody - Nord, |
• approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 | Quartier Gendarmerie, derrière la SODEFOR, 01 B.P. 724 Abidjan 01. |
• affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 | Par ailleurs, nous vous rappelons que les |
• fixation du montant des indemnités de fonction pour l'exercice 2023 | |
• renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre MAGNE | documents prescrits par la loi et les Statuts sont tenus à votre disposition à |
• renouvellement du mandat d'Administrateur de la société ITWA | l'adresse ci-dessus, pendant les quinze (15) jours qui précèdent la date de |
• lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les | l'Assemblée |
conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme. | POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION |
Pierre MAGNE, Président |
PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022) L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture :
- du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- du rapport du Président du Conseil d'Administration en vertu des articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE du Traité OHADA ;
- et du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission de vérification et de contrôle ;
Approuve, dans tous ses termes, le rapport de gestion et les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l'exercice clos
le 31 décembre 2022)
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter | |||
le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui s'élève à un montant de | |||
11.503.188.097 FCFA de la façon suivante : | FCFA | 11.503.188.097 | |
- bénéfice de l'exercice | |||
- augmenté du report à nouveau créditeur | FCFA | 1.053.894.044 | |
Soit un bénéfice distribuable d'un montant de: | |||
FCFA | 12.557.082.141 | ||
Affecté comme suit : | |||
- au dividende à distribuer la somme de | FCFA | 10.773.000.000 | |
soit un dividende brut de 600 FCFA par action composant le capital social | 1.784.082.141 | ||
- au poste « report à nouveau » le solde, soit la somme de | FCFA | ||
L'Assemblée Générale prend acte qu'à la suite de cette | affectation, le | poste « report à | |
nouveau » est ramené à un montant de 1.784.082.141 FCFA. |
L'Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement, à compter de ce jour, d'un dividende brut par action de 600 FCFA, soit un dividende net par action de 551 FCFA après déduction des taxes et impôts applicables.
TROISIEME RESOLUTION
(Fixation du montant des indemnités de fonction pour l'exercice 2023)
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de fixer l'enveloppe globale annuelle des indemnités de fonction pour l'exercice 2023 à un montant brut de 51.000.000 FCFA duquel seront déduits les impôts et taxes applicables.
QUATRIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre MAGNE) L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre MAGNE, pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Pierre MAGNE, a déclaré par acte séparé, accepter le nouveau mandat qui lui est confié et n'encourir aucune peine ni interdiction lui en empêchant l'exercice.
CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d'administrateur de la société ITWA) L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société ITWA, dont le représentant permanent est Monsieur Eric THIAM-SABATES, pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
ITWA, a déclaré par acte séparé, accepter le nouveau mandat qui lui est confié et n'encourir aucune peine ni interdiction lui en empêchant l'exercice.
SIXIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées
aux
articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme)
L'Assemblée Générale, après lecture du rapport
spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du Traité OHADA, en approuve les termes.
SEPTIEME RESOLUTION(Pouvoir pour les formalités)
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit partout où besoin sera.
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Disclaimer
SITAB - Société Ivoirienne des Tabacs SA published this content on 14 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 June 2023 20:46:29 UTC.