SOCIETE MAGASIN GENERAL - S.A - au capital de 11.481.250 DT

IU au RNE : 0033128 W- N°CNSS : 035698-02

Siège social : 28 rue Mustapha Kamel Atatürk 1001 - Tunis

Convocation de l'assemblée générale ordinaire

Le conseil d'administration réuni le 27 avril 2022 a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Société Magasin Général à l'assemblée générale ordinaire, le mardi 14 juin 2022 à 10 heures au siège de la société sis au 28 rue Mustapha kamel Ataturk -Tunis1001 et ce à distance en visioconférence à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion de l'exercice 2021 ;
  2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2021 ;
  3. Approbation du rapport de gestion et des états financiers relatifs à l'exercice 2021 ;

4. Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion du Groupe Magasin Général pour l'exercice 2021 ;

  1. Lecture des rapports des commissaires aux comptes du Groupe Magasin Général relatifs à l'exercice 2021 ;
  2. Approbation du rapport de gestion et des états financiers consolidés du Groupe Magasin Général relatifs à l'exercice 2021 ;
  3. Quitus aux administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2021 ;
  4. Affectation du résultat de la Société Magasin Général relatif à l'exercice 2021 ;
  5. Ratification des opérations intergroupe effectuées en 2021 rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.
  6. Fixation des jetons de présence des administrateurs pour l'exercice 2021 ;
  7. Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit pour l'exercice 2021 ;
  8. Reconduction de l'autorisation de rachat et de revente des actions propres à la société ;
  9. Approbation d'engagement de crédits, d'octroi d'hypothèques et de consentement de cautions ;
  10. Renouvellement du mandat d'administrateurs ;
  11. Approbation de désignation de deux administrateurs indépendants ;
  12. Approbation de la nomination d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires ;
  13. Renouvellement et désignation de commissaire aux comptes ;
  14. Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Les actionnaires sont invités à privilégier leurs participations via un vote exprimé par courrier (signature légalisée) selon le formulaire unique mis à leurs dispositions via courrier électronique et sur les sites du marché financier et la bourse des valeurs mobilières avec cette convocation ou donner pouvoir au président de l'Assemblée.

Les actionnaires sont invités à envoyer une demande d'inscription à l'adresse e-mail suivante : AG@smg.com.tnavec l'inclusion des données suivantes : Nom et prénom ou Raison sociale + CIN ou identifiant unique + Nombre d'actions + Dénomination de l'intermédiaire en bourse au plus tard le 06/06/2022; Le bureau de l'assemblée vérifie les informations et envoie aux actionnaires une invitation à la vidéoconférence afin de pouvoir participer à l'assemblée en temps réel

Les actionnaires ayant envoyé leur adresses emails pourront :

  • Se renseigner sur les modalités d'organisation de cette assemblée générale.
  • Consulter les documents de l'assemblée qui leurs seront envoyés via leurs adresses emails.

Les actionnaires sont appelés à envoyer leurs questions sur l'adresse email suivante AG@smg.com.tnjusqu'à la date du 08/06/2022

Le bureau de l'assemblée répond aux questions reçues jusqu'au 10/06/2022.

Une fois rempli et signé (signature légalisée), le Formulaire unique de vote par correspondance doit être adressé à la société par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège mentionné ci haut ou par courrier électronique sur l'adresse mail suivante : AG@smg.com.tn.

La date limite de réception du Formulaire de vote dument rempli et signé est le 13/06/2022

SMG S.A au capital de 11.481.250DT

IU au RNE N° 0033128W

SI7GE /28 RUE Mustapha Kamel Ataturk-1001-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 14/06/2022

Ordre du jour:

1- Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion de l'exercice 2021 ; 2- Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 2021 ;

3- Approbation du rapport de gestion et des états financiers relatifs à l'exercice 2021 ;

4- Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion du Groupe Magasin Général pour l'exercice 2021 ;

5- Lecture des rapports des commissaires aux comptes du Groupe Magasin Général relatifs à l'exercice 2021 ;

6- Approbation du rapport de gestion et des états financiers consolidés du Groupe Magasin Général relatifs à l'exercice 2021 ;

7- Quitus aux administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2021 ;

8- Affectation du résultat de la Société Magasin Général relatif à l'exercice 2021 ;

9- Ratification des opérations intergroupe effectuées en 2021 rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.

10- Fixation du montant des jetons de présence des administrateurs pour l'exercice 2021 ;

11- Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit pour l'exercice 2021 ;

12- Reconduction de l'autorisation de rachat et de revente des actions propres à la société ;

13- Approbation d'engagement de crédits, d'octroi d'hypothèques et de consentement de cautions ;

14- Renouvellement du mandat d'administrateurs ;

15- Approbation de la désignation de deux administrateurs indépendants ;

16- Approbation de la nomination d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires ;

17- Renouvellement et désignation des commissaires aux comptes ;

18- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

PROJET DE RESOLUTIONS

A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire s'est tenue régulièrement le 14/06/2022 à 10 heures au siège sis

au 28 rue Mustapha Kamel Atatürk -Tunis et ce à distance et en visioconférence sur convocation du

conseil d'administration conformément à l'article 276 du code des sociétés commerciales et aux statuts

de la société.

Mise aux voix, cette résolution ………………………

DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Société Magasin Général relatif à l'exercice 2021 et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers de la Société Magasin Général

SMG : PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'AGO du 14/06/2022

Page 1

arrêtés au 31/12/2021, l'assemblée générale ordinaire décide d'approuver sans réserve le rapport de gestion relatif à l'exercice 2021 et les états financiers de la Société Magasin Général arrêtés au 31/12/2021.

Mise aux voix, cette résolution ………………………

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe Magasin Général relatif à l'exercice 2021 et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers consolidés du Groupe Magasin Général arrêtés au 31/12/2021, l'assemblée générale ordinaire décide d'approuver sans réserve le rapport de

gestion du Groupe Magasin Général relatif à l'exercice 2021 et les états financiers consolidés arrêtés au

31/12/2021.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide de donner quitus entier et sans réserve aux administrateurs

pour leur gestion relative à l'exercice 2021.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………

CINQUIEME RESOLUTION

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire décide de répartir

comme suit le résultat de l'exercice 2021 :

Rubrique

Montant

Résultat de l'exercice 2021

…..

Résultat reporté des exercices antérieurs

…..

Résultat reporté

……

Mise aux voix, cette résolution …………………………………………

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire ratifie les opérations intergroupes effectuées en 2021 rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales telles qu'elles sont autorisées par le conseil d'administration et mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Mise aux voix, cette résolution ………………………………………….

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence des administrateurs au titre de l'exercice 2021, à raison de ……DT par administrateur.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………..

SMG : PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'AGO du 14/06/2022 Page 2

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide de fixer le montant de la rémunération des membres du comité permanent d'audit au titre de l'exercice 2021, à raison ………… par membre.

Mise aux voix, cette résolution ………………………………………

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire reconduit son autorisation au conseil d'administration à acheter et à revendre les actions propres de la société, dans le cadre des dispositions de l'article 19 nouveau de la loi n° 94/117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée par la loi n° 99/92 du 17 Août 1999 relative à la relance du marché financier et l'arrêté du Ministre des Finances du 17 Novembre 2000, en vue de réguler ses cours sur le marché.

Elle délègue au conseil d'administration le pouvoir de fixer le prix maximum d'achat et minimum de revente, le nombre maximum d'actions à acquérir et le délai dans lequel l'acquisition doit être effectuée et l'autorise à utiliser les réserves extraordinaires pour la couverture des moins-values pouvant être constatées.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………..

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire prend acte du dépassement du montant des emprunts approuvés au titre de l'exercice 2021 et entérine cet excédent et de l'intérêt du dit dépassement pour une enveloppe de crédit à moyen et long terme à concurrence de 53 Millions de dinars (soit un excédent de 13 millions de dinars par rapport au montant approuvé par l'AGO du 29/6/2021)

Au titre de l'exercice 2022, l'assemblée générale ordinaire approuve l'engagement de crédits à moyen terme pour un montant global de 20 MDT destiné au financement du plan d'investissement, et des crédits de gestion d'un montant de 200MDT

L'assemblée approuve aussi l'octroi des garanties réelles d'hypothèques garantissant ces crédits et le consentement des cautions pour garantir des crédits d'un montant de 50 MDT au profit des sociétés du groupe.

Mise aux voix, cette résolution ……………………………………………

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat des administrateurs suivants pour les exercices 2022-2023-2024 :

M. Tahar BAYAHI

M. Ahmed Farhat BEN GHAZI

M Taieb BAYAHI

M Yahia BAYAHI

M. Moez JOUDI

Société MED INVEST COMPAGNY

.Mise aux voix, cette résolution ………………………………

SMG : PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'AGO du 14/06/2022

Page 3

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Société Magasin Général SA published this content on 25 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 May 2022 12:20:25 UTC.