Societe Nationale de Propriete d'Immeubles : Note d’informations relative aux détails de l’opération

SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES

Société en commandite par actions au capital de 6.400.000 €

Siège social : 27, place Bellecour - 69002 Lyon

955 501 408 RCS Lyon

(la « Société »)

REDUCTION DE CAPITAL D'UN MONTANT MAXIMUM DE 1.088.000 EUROS PAR RACHAT D'ACTIONS EN VUE DE LEUR

ANNULATION REALISEE SUR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 15 JUIN 2023

Par décision de l'Assemblée générale mixte des associés de la Société en date du 15 juin 2023, les associés de la Société ont décidé de procéder à une réduction de capital de la Société non motivée par des pertes d'un montant maximum de 1.088.000 euros pour le ramener de 6.400.000 euros à 5.312.000 euros par rachat, en vue de leur annulation, d'un maximum de 170.000 actions, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions par un créancier à cette opération ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce, étant précisé qu'en cas d'opposition non rejetée par le Tribunal de commerce, la Société se réservera la faculté de régler cette dernière par rachat d'actions en vue de leur annulation et de fixer comme suit les conditions et modalités de cette réduction de capital :

• Le prix de rachat des 170.000 actions sera de 25 euros par action, soit une somme globale maximum de 4.250.000 euros et de la réduction de capital corrélative.
• La différence entre le prix global de rachat et la valeur nominale de la totalité des actions rachetées, soit une somme maximum de 3.162.000 euros, sera imputée sur le compte « autres réserves ».

Aux termes des décisions du gérant de la Société en date du 10 juillet 2023, le calendrier de l'Offre a été fixé comme suit :

1. la Société procédera le 13 juillet 2023 à la publication d'un communiqué de presse sur son site internet annonçant l'Offre ;
2. Euronext procèdera à la publication de l'avis conformément aux disposition règlementaires le
   13 juillet 2023 ;
3. l'Offre sera ouverte du 17 juillet 2023 au 15 septembre 2023 à 16 heures ;
4. Uptevia communiquera à la Société les réponses reçues des actionnaires au nominatif pur chaque fin de semaine des mois d'août et de septembre 2023 ;
5. à l'issue de la clôture de l'Offre, Uptevia communiquera à la Société les résultats de l'Offre le 19 septembre 2023 et adressera à la Société l'appel de provision pour virement ;
6. la Société procèdera le 29 septembre 2023 à la publication sur son site internet des résultats de l'Offre ;
7. Euronext publiera le 29 septembre 2023 l'avis prévu par les dispositions réglementaires en vigueur ; et
8. après constatation de la réception des fonds sur le compte de Uptevia, Uptevia procèdera aux versements du prix de rachat des actions des actionnaires ayant répondu valablement à l'Offre le 3 octobre 2023.