SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EMAIL S.A ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOTEMAIL
Siège social : Route de SFAX Menzel Hayet -5033- Monastir
Les actionnaires de la société SOTEMAIL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 06 Juillet 2023 à partir 8h 30mn à L'Hôtel Elmouradi palace Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation de la date de tenue de l'assemblée
- Lecture et approbation du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Lecture du rapport général des co-commissaires aux comptes relatifs aux états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
- Approbation des opérations prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
- Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2022,
- Affectation du résultat,
- Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les membres du Conseil d'Administration,
- Quitus aux administrateurs,
- Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022,
- Renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration
- Désignation de deux Administrateurs indépendants
- Ratification de la désignation d'un Administrateur représentant des Actionnaires minoritaires
- Renouvellement / nomination du mandat des Co-commissaires aux comptes
- Questions diverses,
- Pouvoir pour formalités.
Les documents relatifs à ladite Assemblée sont mis, dans les temps réglementaires, à la disposition des actionnaires au siège de la société SOTEMAIL
PROJET DE RESOLUTIONS AGO
SOTEMAIL
SIEGE SOCIAL:5033. Menzel El Hayet - Monastir - Tunisie
La société SOTEMAIL publie ci-dessous le projet de résolutions à soumettre à l'approbation de son assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 06 Juillet 2023.
Première résolution :
L'assemblée générale ordinaire prend acte de la tenue tardive de l'assemblée, constate que ce retard ne lèse en rien les intérêts des actionnaires et entérine ce retard.
Cette résolution est adoptée ……………….
Deuxième résolution :
Après lecture du rapport de gestion à l'Assemblée sur l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport de gestion dans son intégralité et dans tous ses détails.
Cette résolution est adoptée ……………….
Troisième résolution :
Après lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes établis en exécution des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, l'assemblée Générale Ordinaire approuve les opérations et conventions citées par ce rapport spécial.
Cette résolution est adoptée ……………………
Quatrième résolution :
Après lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée et du rapport général des Co-commissaires aux comptes, l'assemblée générale approuve les états financiers relatifs à l'exercice 2022 tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration.
L'assemblée générale approuve également les choix et méthodes comptables adoptés lors de l'établissement desdits états financiers.
Elle approuve en outre les opérations et mesures traduites dans ces états qui font ressortir pour l'exercice clos le 31/12/2022 un résultat net déficitaire s'élevant à - 4 768 160.703 dinars.
Cette résolution est adoptée ………………………..
Cinquième résolution :
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat net de l'exercice 2022 | -4 768 160,703 |
(+) Résultat reportés (suite résolution n° 4 du PV DE L'AGO du | -6 488 064,168 |
22 juin 2022 | |
Résultat reporté 2022
Cette résolution est adoptée …………………….
Sixième résolution :
-11 256 224,871
Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les membres du Conseil d'Administration, conformèrent aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciale
L'Assemblée Générale, prend acte des fonctions de responsabilités occupées par le Président et les membres du conseil d'administration dans d'autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de directoire ou de conseil de surveillance et ce en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.
Cette résolution est adoptée ……………………..
Septième résolution :
L'assemblée générale des actionnaires donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée ……………………..
Huitième résolution :
L'Assemblée Générale fixe ……………………… dinars, le montant brut annuel des jetons de présence à
allouer aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022.
L'Assemblée Générale donne pouvoir au conseil d'administration de répartir le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2022 fixé ci-dessus sur les membres du conseil d'administration de la société.
Cette résolution est adoptée …………………….
Neuvième Résolution :
Après avoir constaté l'expiration du mandat de tous les administrateurs, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants :
- Mr Lotfi Abdennadher,
- La société SOMOCER avec 2 sièges
- La société ATD SICAR avec 2 sièges,
- La société Ab Corporation,
- Mr Abdelmajid Aoudni,
- Mr Karim Abdennadher
- Mme Sabaa Abdennadher
L'assemblée générale fixe la durée du mandat de tous les administrateurs à trois années, soit, les exercices 2023, 2024 et 2025. Leur mandat prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à ……………………
Dixième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver la nomination de ……et de ……., en tant
qu'Administrateurs indépendants, pour une durée de trois (3) années prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur l'exercice 2025. La nomination de ……et de ……, en tant
qu'Administrateurs indépendants, par la présente Assemblée, fait suite à l'avis d'appel à candidature publié, à cet effet, par la société en date du 22 juillet 2022 sur le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier. Par leurs signatures apposées sur le présent procès-verbal, ……. Acceptent la mission d'Administrateurs
indépendants et déclarent qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de leur interdire d'exercer ladite mission. Ils remercient l'Assemblée.
Cette résolution est adoptée à ……………………
Onzième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la nomination de …., en tant qu'Administrateur représentant
les actionnaires minoritaires, pour une durée de trois (3) années prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur l'exercice 2025. La nomination de……, en tant qu'Administrateur représentant
les actionnaires minoritaires, par la présente Assemblée, fait suite à l'avis d'appel à candidature publié à cet effet par la société en date du 15 mai. 2023 sur le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier; ainsi qu'à l'élection de l'intéressé(e) au niveau de l'Assemblée Générale Elective tenue le 3 juillet 2023. Par sa signature apposée sur le présent procès-verbal, …….. accepte la mission d'Administrateur représentant les actionnaires
minoritaires et déclare qu'il/elle n'est frappé(e) d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer ladite mission. Il (elle) remercie l'Assemblée.
Cette résolution est adoptée à ……………………
Douzième résolution :
Après avoir constaté l'expiration du mandat des commissaires aux comptes, le cabinet MTBF, et le cabinet CRG, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler/ nommer ............................ et
......................................... pour une période de trois années, 2023, 2024, 2025 prenant fin à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée ……………………….
Treizième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d'une copie d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, tout pouvoir, pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.
Cette résolution est adoptée ……………………….
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Société Tunisienne d'email Sotemail SA published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 June 2023 16:10:06 UTC.
