Societe Tunisienne d'Entreprises de Telecommunications S A : SOTETEL - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Société Tunisienne d'Entreprises de Télécommunications

« SO.T.E.TEL »

Siège Social : Sise rue des Entrepreneurs -Z.I- Charguia 2 - Aéroport Tunis

TERMES DE REFERENCE POUR LA

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOTETEL

Conformément aux dispositions de l'article 38 du règlement général de la bourse tel que modifié par arrêté du ministre des finances en date du 15 Août 2019 et de l'article 12 de la décision générale du CMF n°23 du 10 octobre 2020, La SOTETEL lance un appel à candidature pour la désignation d'un Administrateur Indépendant devant siéger dans son Conseil d'Administration.

Le candidat, au poste d'administrateur indépendant, ne doit pas être actionnaire de la SOTETEL et doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptée à ses fonctions, et satisfaire les conditions ci-après.

1. CONDITIONS D'ELIGIBILTE

1. Conditions Générales

Le candidat au poste d'administrateur indépendant doit être, obligatoirement, une personne physique ; il doit jouir de ses droits civils

Ne peuvent être candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration :

• Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées aux articles 193 du code des sociétés commerciales,
• Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

2. Conditions relatives aux conflits d'intérêts

Le candidat au poste d'administrateur indépendant ne doit pas être actionnaire à la SOTETEL et ne doit avoir, au jour du dépôt de sa candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec la

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SOTETEL, ses actionnaires ou ses administrateurs, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

Tout candidat doit notamment satisfaire les critères suivants :

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
• • Président du conseil, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié de la
    SOTETEL,
  • Président de conseil, président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la
    SOTETEL.
• Ne pas être président de conseil, président directeur général, directeur général, directeur général adjoint d'une société dans laquelle la SOTETEL est directement ou indirectement administrateur ou dans laquelle Ie président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint de la SOTETEL (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié,
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • Président du conseil ou directeur général ou directeur général adjoint ou salarié de la SOTETEL,
  • Président de conseil, président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la
    SOTETEL
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de Ia SOTETEL.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la SOTETEL ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du président de conseil, du directeur général, du directeur général adjoint, ou d'un salarié de la SOTETEL
• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la SOTETEL ou d'une société concurrente,
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

3. Conditions relatives aux compétences

Le candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration doit remplir les critères de qualification, de compétence et d'expérience suivants ;

• Il doit avoir au moins une maitrise (ou un diplôme équivalent)
• Il doit avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans l'un des domaines suivants :
• • Les domaines liés à l'activité de la société et notamment les TIC,

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1. • Les finances, la comptabilité et le management des entreprises, commercial et marketing
2. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit comporter les documents ci-après :

• Une demande de candidature au nom de Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la SOTETEL, présentant le candidat, les motifs de sa candidature, son profil, et l'apport qu'il peut apporter à la SOTETEL ;
• La fiche de candidature dûment remplie et signée (selon l'annexe 1 ci-après);
• Le curriculum vitae du candidat avec toutes les pièces justificatives ;
• Une copie d'une pièce d'identité ;
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée (selon l'annexe 2 ci-après) ;
• Un bulletin n° 3 de date récente ne dépassant pas les trois mois à la date de dépôt du dossier de candidature ;
• Les documents justifiant les compétences et les qualifications du candidat (Diplômes universitaires obtenus) ainsi que les justificatifs d'avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans les domaines indiqués dans les conditions relatives aux compétences ;

Tout dossier de candidature ne comportant pas l'un des documents cités ci-dessus ne sera pas pris en compte.

Les candidats s'engagent à remettre à la SOTETEL tout document indispensable pour l'appréciation des dossiers de candidature. Les documents demandés doivent parvenir au siège social de SOTETEL par porteur, contre décharge du Bureau d'Ordre Central, ou par voie postale au plus tard le 17 avril 2024 à 16h30 date limite de réception des candidatures.

Pour toute information ou éclaircissement, les candidats peuvent s'adresser à la SOTETEL, par écrit, selon l'un des deux modes suivants :

Fax : 71 940 584

E-mail : mohamed.mdella@sotetel.tn

III. ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit parvenir à la SOTETEL par voie postale sous pli fermé recommandé avec accusé de réception ou par rapide poste ou par porteur contre décharge à l'adresse de la SOTETEL Rue des Entrepreneurs ZI Charguia II

L'enveloppe extérieure, libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de la SOTETEL, et doit porter la mention apparente suivante :

A ne pas ouvrir

Appel à candidature - Réf. 02/2024

Désignation d'un Administrateur Indépendant

Au Conseil d'Administration de la SOTETEL

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IV. CHOIX DES CANDIDATS

Le candidat sera choisi après évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans l'avis d'appel à candidature, compte tenu de la satisfaction des conditions énumérées dans les présents "Termes de Référence",

Les candidats dont leurs dossiers ont été retenus seront convoqués par le comité de nomination désigné par le conseil d'administration, pour des entretiens individuels.

Le candidat retenu sera nommé membre du conseil d'administration à titre provisoire et proposé à l'approbation de la première Assemblée Générale Ordinaire.

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Annexe 1

Fiche de Candidature

Nom et Prénom :

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N° CIN : .............................................................................................................

Adresse :………………………………………………………………………………………

……………….

Téléphone Fixe :…………………………………….

GSM :………………………………………….

Profession / Activité : ........................................................................................

Formation académique :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

………………………………………………

Autres qualifications du candidat :

…………………………………………………………………………………………………

………………………..…………………………………………………………………………

……………………………………………........………………………………………………

………………………………………………………………………..

Signature

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Annexe 2

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné

Nom et Prénom :

………………………………………………………………………………………………

N° Pièce d'identité (CIN) : ....................................................................................

Adresse :………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

……………………………………………..

Candidat au poste d'administrateur indépendant au conseil d'administration de la « SOTETEL »

Déclare formellement sur l'honneur :

• Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales,
• Répondre aux critères d'éligibilités prévus par la décision générale du CMF n°23 du 10 mars 2020 et le présent appel à candidature,
• Que les informations fournies dans mon CV et ma demande de candidature, sont sincères et exactes.

Signature

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