Societe Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton : SOTIPAPIER - Assemblée générale ordinaire du 10/06/2022

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU PAPIER CARTON

(SOTIPAPIER)

SOCIETE ANONYME FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

COTEE AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE

TUNIS

AU CAPITAL SOCIAL DE 30.720.659,190 DINARS

SIEGE SOCIAL : 13, RUE IBN ABI DHIAF, ZONE INDUSTRIELLE SAINT GOBAIN

MEGRINE RIADH, 2014, BEN AROUS - TUNISIE

IDENTIFIANT UNIQUE : 0013751D

MATRICULE FISCAL : 013751 D/A/M/000

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU PAPIER CARTON (SOTIPAPIER) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, devant se tenir le vendredi 10 juin 2022, à dix heures (10h) à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), sise au Boulevard principal, Lac Turkana, les Berges du Lac, Tunis - Tunisie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Lecture des rapports général et spécial des commissaires aux comptes de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Approbation des conventions réglementées conformément aux articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Approbation des états financiers individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
   2021 ;
5. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
6. Fixation des jetons de présence des administrateurs de la Société ;
7. Quitus aux membres du Conseil d'Administration de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
8. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes de la Société ou nomination d'un nouveau deuxième commissaire aux comptes pour la Société ;
9. Questions diverses ; et
10. Pouvoirs pour formalités.

P/Le Conseil d'administration

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PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EN DATE DU 10 JUIN 2022 A 10 HEURES

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de gestion du Groupe relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports tels qu'ils ont été présentés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, approuve ces conventions dans leur intégralité dont les détails sont consignés au niveau du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports général et spécial des commissaires aux comptes, approuve les états financiers individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un total bilan de 111 691 240 DT et faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de 18 638 969 DT.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes afférents aux états financiers du Groupe, approuve les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un total bilan 112 516 795 DT et un résultat net du groupe de 18 571 344 DT et des intérêts des minoritaires de 7 904 DT.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les résultats bénéficiaires de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et s'élevant à 18 638 969 DT de la manière suivante :

Soit un dividende de 0,465 dinar par action (42,66% du nominal).

La mise en paiement s'effectuera le 24 juin 2022.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un montant global brut de cent vingt mille Dinars Tunisiens (120.000 DT), à titre de jetons de présence pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui sera distribué à part égale entre les administrateurs.

Cette rémunération sera portée aux charges d'exploitation de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION

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L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs pour l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

HUITIEME RESOLUTION

Prenant la parole, le Président informe les actionnaires de la Société que le mandat d'un des deux commissaires aux comptes de la Société, la société Tunisie Audit et Conseil (membre de Grant Thornton International), arrive à sa fin à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire ayant statuer sur l'exercice social clos le 31 décembre 2021.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de la société Tunisie Audit et Conseil (membre de Grant Thornton International), représentée par Monsieur Wassim Chakroun, comme second commissaire aux comptes de la Société pour une période de trois (3) ans, couvrant les exercices sociaux 2022, 2023 et 2024, se terminant avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur l'exercice social clos le 31 décembre 2024.

Les deux commissaires aux comptes de la Société sont donc :

1. La société « MTBF », pour un mandat couvrant les exercices 2021, 2022 et 2023 ; et
2. La société Tunisie Audit et Conseil (membre de Grant Thornton International), pour un mandat couvrant les exercices 2022, 2023 et 2024.

Dans ce cadre, l'Assemblée Générale Ordinaire accorde pleins pouvoirs au Directeur Général et/ou à tout porteur du présent procès-verbal pour réaliser la mise à jour nécessaire pour inscrire les identités de deux commissaires aux comptes de la Société au registre national des entreprises.

L'Assemblée Générale Ordinaire délègue aussi pleins pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en application la présente résolution et/ou prendre toute décision nécessaire à la mise à jour du registre national des entreprises de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs, au représentant légal de la Société et/ou à toute personne qui pourra être mandatée par lui, pour accomplir toutes formalités légales requises notamment celle d'enregistrement, de dépôt et de publication du présent procès-verbal.

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