SOMFY SA

Société à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital social : 7.400.000 €

Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde - CLUSES (74300)

476.980.362 RCS ANNECY

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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 2 JUIN 2021

Le présent document a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Il est disponible sur le site www.lesechos-comfi.fr et sur le site www.somfy-group.comde SOMFY SA (« la société » ou

  • l'émetteur »). En outre, des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante : SOMFY SA - Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses

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Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis

à l'Assemblée Générale Mixte du 2 Juin 2021

I - Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 2 Juin 2021.

L'avis préalable à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril 2021. L'avis de convocation à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 17 Mai 2021.

Ce document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.somfy-group.com) ainsi que sur le site des Echos, diffuseur professionnel d'information agréé par l'Autorité des Marchés Financiers, (www.lesechos-comfi.fr).

II - Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SOMFY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale en date du 24 Juin 2020 dans sa 16ème résolution à caractère extraordinaire.

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  1. - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital
    • Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée Caractéristiques des titres de capital

10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme (ce qui représente 3'700'000 actions ordinaires, sur la base du capital social actuel).

• Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé

Le prix maximum d'achat est de 200 euros par action.

Le montant maximal de l'opération est fixé à 216 775 000 euros.

• Modalités des rachats

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire ou le Conseil d'administration appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

IV - Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution par l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 1er décembre 2022.

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Somfy SA published this content on 12 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2021 07:55:09 UTC.