SONASID S.A. AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les actionnaires de Société Nationale de Sidérurgie « SONASID », sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira au Twin Center, Tour A, 19ème étage, le :
Jeudi 22 juin 2023 à 10 heures 30
En vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :
•Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des Commissaires sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022, approbation desdits comptes ;
•Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
•Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 ; Approbation des opérations conclues ou exécutées au cours de l'exercice ;
•Aectation du résultat de l'exercice ; •Allocation des jetons de présence ; •Démission d'un administrateur ;
•Ratification de la cooptation d'un administrateur ; •Renouvellement du mandat d'un administrateur ; •Mandats des Commissaires aux Comptes ; •Pouvoirs pour formalités.
Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer ou faire adresser par leur banque au TWIN CENTER, Tour A, 19ème étage, cinq (05) jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
Les titulaires d'actions nominatives devront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq (05) jours avant la réunion. Ils seront admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité.
Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la Loi 17-95.
Conformément à l'article 121 de la loi 17-95, les actionnaires représentant au moins 2% du capital social, disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée.
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :
- Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à un ascendant ou à un descendant ou toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
Des formulaires de procuration sont à la disposition des actionnaires au Twin Center, Tour A, 19ème étage et seront disponibles sur le site internet www.sonasid.ma conformément aux dispositions de la loi 17-95.
Le Conseil d'Administration
Société anonyme au capital de 390.000.000 dirhams
Siège social : Route Nationale n°2 - El Aaroui - BP 551 - NADOR - RC n°3555 - NADOR
www.sonasid.ma
Cet avis est publié sur le site internet de Sonasid : www.sonasid.ma/Finances/Communiques-financiers
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
RÉSOLUTIONS
Première résolution
(Approbation des comptes)
L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice 2022 tels qu'ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net comptable de
120 600 011,79 dirhams.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
(Quitus)
En conséquence de l'adoption de la résolution ci-dessus, l'assem- blée générale donne aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2022.
Troisième résolution
(Conventions réglementées)
L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95, approuve les opérations conclues ou exécutées au cours de l'exercice.
Elle décide de ratifier les conventions réglementées suivantes, préalablement autorisées par le conseil d'administration : -Convention de bail conclue entre SONASID S.A. et Nareva Services ; -Contrat de fourniture d'électricité de source photovoltaïque conclu entre SONASID et Nareva Services.
Quatrième résolution
(Affectation des résultats)
L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administra- tion, d'aecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 qui fait apparaître un bénéfice net comptable de 120 600 011,79 dirhams, comme suit :
• Résultat de l'exercice 2022 : | +120 600 011,79 dirhams | |
• Prélèvement au titre de la réserve légale : | -0,00 dirhams | |
• Solde disponible en report à nouveau : | +2 245 237,09dirhams | |
• Soit un bénéfice distribuable de : | + 122 845 248,88 dirhams |
• A la distribution de dividendes pour un montant de : - 117 000 000,00 dirhams
• Solde de : | 5 845 248,88 dirhams |
Soit un dividende de 30 dirhams par action. Le dividende ainsi fixé serait mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2023.
Et d'aecter au compte report à nouveau le solde non distribué, soit 5 845 248,88 dirhams
Cinquième résolution
(Jetons de présence)
L'assemblée générale décide d'allouer au conseil d'administration la somme fixe annuelle brute globale de 1 228 000,00 dirhams au titre des jetons de présence de l'exercice 2022.
Sixième résolution
(Démission d'administrateur)
L'assemblée générale prend acte de la démission de M. Javier Serra Callejo de son mandat d'administrateur avec eet le 14 février 2023 et lui donne quitus de sa gestion.
Septième résolution
(Ratification de la cooptation d'un administrateur) L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation de
M. Eric Niedziela en qualité d'administrateur en remplacement de M. Javier Serra Callejo, en vertu d'une résolution du conseil d'administration réuni le 16 mars 2023, et ce pour la durée restante du mandat de son prédécesseur qui prend fin à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Huitième résolution
(Renouvellement de mandat d'administrateur) L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de
M. Eric Niedziela en qualité d'administrateur pour une période statutaire de six (06) ans.
Son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028.
Neuvième résolution
(Mandats des Commissaires aux Comptes)
Le mandat des Commissaires aux Comptes arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale. L'assemblée décide de :
1/ renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de :
Deloitte Audit
SARL au capital de 1 000 000,00 MAD
Boulevard Sidi Mohammed Benabdellah- Tour Ivoire 3 - 3ème étage (Casablanca)
Représentée par Mme. Sakina BENSOUDA-KORACHI
2/ nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes :
PriceWaterhouseCoopers
CFC Lot 57, 19ème étage Casa Anfa (Casablanca)
Représentée par M. Mohamed RQIBATE
Dixième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'eet d'accomplir les formalités légales.
Société anonyme au capital de 390.000.000 dirhams
Siège social : Route Nationale n°2 - El Aaroui - BP 551 - NADOR - RC n°3555 - NADOR
www.sonasid.ma
Cet avis est publié sur le site internet de Sonasid : www.sonasid.ma/Finances/Communiques-financiers
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SONASID - Société Nationale de Sidérurgie SA published this content on 23 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 May 2023 18:16:56 UTC.
