TotalEnergies Marketing Côte d'Ivoire S.A.

Société anonyme

au capital de 3.148.080.000 FCFA

Immeuble Rive Gauche - 01 BP 336 ABIDJAN 01

RCCM N° : CI-ABJ-1976-B-17247

CC N° : 7603142C

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société TotalEnergies Marketing Côte d'Ivoire sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 16 juin 2022, à 10 heures au Radisson Blu Hotel Abidjan Airport sis au boulevard de l'Aéroport Abidjan, Port Bouët à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  2. Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 établis selon le référentiel SYSCOHADA et les normes IFRS ainsi que du rapport spécial sur les conventions visées aux articles 438 à 448 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ;
  3. Approbation des comptes et des conventions règlementées ;
  4. Quitus aux Administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes ;
  5. Affectation du résultat net de l'exercice2021 ;
  6. Fixation de l'indemnité de fonction à allouer aux Administrateurs ;
  7. Proposition de ratification de la cooptation de trois (03) Administrateurs ;
  8. Renouvellement du mandat de quatre (04) Administrateurs ;
  9. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée Générale et aura le droit de participer aux délibérations personnellement ou par un (1) mandataire de son choix muni du pouvoir requis à cet effet.

Les formulaires de pouvoir sont tenus à la disposition des actionnaires auprès de leur Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) et au siège social de la Société.

Les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ou de certificats d'actions nominatives devront en outre être inscrits sur le registre de la Société trois (3) jours avant la date de tenue de l'Assemblée, soit au 10 juin 2022. De même, les actionnaires propriétaires d'actions au porteur devront avoir retiré les attestations de blocage auprès de la SGI BICIBOURSE au plus tard à cette même date.

Toute la documentation relative à cette Assemblée Générale Ordinaire sera conformément aux dispositions de l'article 525 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tenue à la disposition des actionnaires pour consultation au siège social de la Société, et en ligne (sur le site internet de la Société : www.totalenergies.ci) à compter de ce jour.

Le projet de texte des résolutions à soumettre au vote des Actionnaires est le suivant :

Résolution 1

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

  • Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  • Du rapport général des Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 établis selon le référentiel SYSCOHADA ;

approuve lesdits états financiers annuels tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 11.143.348.073 FCFA.

Résolution 2

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels de la société, établis pour l'exercice clos le 31

décembre 2021 selon les normes IFRS, approuve lesdits états financiers tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 11,351 millions FCFA.

Résolution 3

L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles 438 à 448 de l'Acte Uniforme OHADA

relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE et approuve l'ensemble des conventions qui y ont été citées.

Résolution 4

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve pour l'exécution de leur mandat pour

l'exercice clos le 31 décembre 2021 et décharge aux Commissaires aux Comptes.

Résolution 5

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des états financiers annuels établis selon le référentiel SYSCOHADA, constate l'existence d'un résultat bénéficiaire d'un

montant net de 11.143.348.073 FCFA. Compte tenu du report à nouveau disponible

de 13.423.053.639 FCFA

le

bénéfice

distribuable

à

affecter

s'élève

à 24.566.401.712 FCFA.

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2021, comme suit :

  • 11.143.321.738 FCFA au titre des dividendes ;
  • 13.423.079.974 FCFA en report à nouveau.

Le dividende qui reviendrait à chacune des 62.961.600 actions est ainsi de 176,986 FCFA brut, soit 159,2874 FCFA net après prélèvement de l'IRVM.

L'Assemblée Générale décide que les dividendes seront payés au plus tard le 30 septembre 2022.

Résolution 6

L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide d'allouer aux Administrateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, une indemnité de fonction d'un montant global brut de 20 000 000 de FCFA et laisse le soin au Conseil d'Administration d'en assurer la libre répartition.

Résolution 7

L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide de ratifier la cooptation faite à titre provisoire lors de la réunion dudit conseil en date du 20 octobre 2021 de Monsieur Philippe Ebanga en remplacement de Monsieur Samba Seye, Administrateur et Président du Conseil d'Administration démissionnaire, pour la durée restante du mandat de celui-ci, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Résolution 8

L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide de ratifier la cooptation faite à titre provisoire lors de la réunion dudit conseil en date du 20 octobre 2021 de Monsieur Damien de la Fayolle en remplacement de Monsieur Alain Verdier, Administrateur démissionnaire, pour la durée restante du mandat de celui- ci, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Résolution 9

L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide de ratifier la cooptation faite à titre provisoire lors de la réunion dudit conseil en date du 20 octobre 2021 de Monsieur Emmanuel Duret en remplacement de Madame May Helou, Administrateur démissionnaire pour la durée restante du mandat de celui-ci, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Résolution 10

L'Assemblée Générale constatant que le mandat d'administrateur de l'AASCOT- BRVM, arrive ce jour à expiration décide de renouveler ledit mandat pour une durée de Trois (03) ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Résolution 11

L'Assemblée Générale constatant que le mandat d'administrateur de M. Damien de la Fayolle remplaçant Monsieur Alain Vedier, arrive ce jour à expiration décide de renouveler ledit mandat pour une durée de Trois (03) ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Résolution 12

L'Assemblée Générale constatant que l'administrateur TOTAL AFRICA LIMITED est devenu TotalEnergies Marketing African Holdings Limited depuis le 30 septembre 2021, prend acte du changement de nom.

L'Assemblée

Générale

constatant

que le

mandat d'administrateur

de

la

société TotalEnergies Marketing African Holdings

Limited, arrive

ce

jour

à

expiration décide de renouveler ledit mandat pour une durée de Trois (03) ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Résolution 13

L'Assemblée Générale constatant que l'administrateur TOTAL OUTRE-MER est devenu TotalEnergies Marketing Afrique depuis le 1er février 2022, prend acte du changement de nom.

L'Assemblée Générale constatant que le mandat d'administrateur de la société TotalEnergies Marketing Afrique, arrive ce jour à expiration décide de renouveler ledit mandat pour une durée de Trois (03) ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Résolution 14

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original ou d'une copie du Procès-verbal de la présente réunion, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales et ses suites.

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Total Côte d'Ivoire SA published this content on 31 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2022 18:30:00 UTC.