Société anonyme au capital de 1.050.000 euros

Siège social : 6, Square de l'Opéra-Louis Jouvet - 75009 Paris

332 525 401 RCS Paris

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 JUIN 2021

TABLE DES MATIERES

  1. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
  1. EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
  1. EXPOSE DETAILLE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

IV TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

  1. POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

VI MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

VII DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VIII FORMULAIRE UNIQUE DE VOTE

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I - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, sans la présence physique des actionnaires, le 21 juin 2021 à 9 heures au siège social de la Société.

Avertissement - COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 21 juin 2021 sont aménagées.

Conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 21 juin 2021, sur décision du Conseil d'administration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société (www.evergreen- holding.com/evergreen-sa-euronext/assemblees-generales/). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct sous format audio ou vidéo sur le site internet de la Société (www.evergreen-holding.com/evergreen-sa-euronext/), à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission, et en différé sur le site internet de la Société.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société (www.evergreen-holding.com/evergreen-sa-euronext/assemblees-generales/). Notamment, jusqu'à la date de convocation de l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration de la Société pourra préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ;
  5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
  6. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
  7. Nomination de Grant Thornton et Batt Audit en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires ;
  8. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues ;
  2. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel

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de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

  1. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
  2. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée Générale en cas d'émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital par an ;
  3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale ;
  4. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;
  5. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;
  6. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
  7. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération d'apports en nature de titres consentis au profit de la Société ;
  8. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société ;
  9. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un échange de titres financiers ;
  10. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;
  11. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
  12. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
  13. Approbation de la Fusion par voie d'absorption de la société Evergreen SAS par la Société - Approbation des termes et conditions du Projet de Fusion - Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ;
  14. Constatation de la réalisation définitive de la Fusion et augmentation de capital de la Société en rémunération des apports au titre de la Fusion - Annulation des actions de la Société transmises par Evergreen SAS dans le cadre de la Fusion et réduction corrélative du capital de la Société ;
  15. Modification de l'objet social, de la dénomination sociale et de la durée du mandat des administrateurs et refonte des statuts de la Société ;
  16. Pouvoirs pour les formalités.

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II - EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE

Faits marquants

Changement d'actionnaires

Le 11 février 2020, Digigram a informé ses actionnaires que SAFE AND SOUND GROUP, représentée par Jérémie Weber, Président Directeur Général de Digigram, avait signé le même jour avec la société Evergreen SAS un contrat de cession portant sur 622 747 actions Digigram représentant 29,65% du capital à cette date.

Evergreen SAS a signé également le même jour des contrats de cession avec Monsieur David Benech, Madame Isabelle Cottray, Monsieur Pierre Bourdonnay, Monsieur Jacques Yvrai, Madame Françoise Quiry, Monsieur Pascal Quiry et Monsieur Johannes Rietschel, actionnaires minoritaires de Digigram, portant sur un total de 520 305 actions représentant 24,78% du capital et à cette date.

Le prix de cession de ces actions a été fixé à 1,025 €, faisant ressortir une valeur de 100% de Digigram de 2 152 500 € intégrant une valeur de sa filiale Digigram Digital de 954 291 €.

Le 10 mars 2020, Evergreen SAS a ainsi finalisé l'acquisition des blocs représentant un total de 1 143 052 actions, soit 54,43% du capital de Digigram, pour un prix de 1 171 628,30 €, soit 1,025 € par action.

Cession de Digigram Digital

Le même jour a été réalisée la cession par la Société de l'intégralité des actions de sa filiale Digigram Digital, qui portait l'ensemble de l'activité opérationnelle du Groupe. La Société ne possède plus d'activité opérationnelle depuis le 10 mars 2020 et est désormais considérée comme une « coquille » n'employant aucun salarié.

Changement de gouvernance :

Le 10 mars 2020, un Conseil d'administration s'est tenu constatant :

  • la démission de Monsieur Eric Le Bihan de ses fonctions d'administrateur,
  • la démission de Madame Catherine Tranchier de ses fonctions d'administrateur,
  • la cooptation de Monsieur Samuel Moreau en qualité d'administrateur,
  • la cooptation de Madame Christine Vigneron en qualité d'administrateur,
  • la démission de Madame Florence Marchal de ses fonctions d'administrateur.
  • la démission de Monsieur Jérémie Weber de ses fonctions d'administrateur et de Président Directeur Général.
  • la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général
  • la nomination de Monsieur Samuel Moreau en qualité de Président du Conseil d'administration.
  • la nomination de Monsieur Jérémie Weber en qualité de Directeur Général.
  • la nomination de Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général Délégué.

Le 3 avril 2020, un Conseil d'administration s'est tenu constatant :

  • la fin des fonctions de Monsieur Jérémie Weber en qualité de Directeur Général à compter du lendemain du dépôt du rapport financier annuel 2019, soit à compter du 4 avril 2020,
  • la désignation de Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général à compter du lendemain du dépôt du rapport financier annuel 2019, soit à compter du 4 avril 2020.

Le 23 juin 2020, s'est tenue une Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui approuvé les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2019 et pris les décisions suivantes en matière de gouvernance :

  • la ratification de la cooptation de Monsieur Samuel Moreau aux fonctions d'administrateur, décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 mars 2020, en remplacement de Monsieur Eric Le Bihan, démissionnaire,

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