Société Anonyme au capital de 5 607 000 €

Siège social : 5, rue Saint-Simon, Parc d'activité du Vert Galant - 95310 SAINT-OUEN L'AUMONE

387 452 576 RCS PONTOISE

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte :

le jeudi 16 septembre 2021 à 11 heures au siège social, 5, rue Saint-Simon, Parc d'activité du Vert Galant

95310 SAINT-OUEN L'AUMONE,

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  • Lecture du rapport de gestion de la Société et du rapport de gouvernement d'entreprise intégré dans le rapport de gestion établis par le Conseil d'Administration,
  • Lecture du rapport de gestion du Groupe établi par le Conseil d'Administration,
  • Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021,
  • Lecture des Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce,
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 et quitus aux administrateurs,
  • Approbation des charges non déductibles,
  • Affectation du résultat de l'exercice,
  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
  • Reconduction du plan de rachat d'actions.
  • Rapport du Conseil à l'AGE,
  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration aux fins d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
  • Demande excédentaire de titres,
  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration aux fins d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
  • Demande excédentaire de titres,
  • Délégation de compétence au Conseil d'Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.
  • Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société.
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

-soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

-soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 14 septembre 2021 zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

Modalités de vote à l'Assemblée Générale.

  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission :
    -pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
    -pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
  2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale,
    - Voter par correspondance ;
    - Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L. 255-106-1 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

  1. Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l'établissement bancaire désigné ci-dessus,
  2. Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le 10 septembre 2021 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 13 septembre 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Trilogiq SA published this content on 10 August 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 August 2021 13:43:01 UTC.