Les projets de plans de sauvegarde prévoient l'apurement complet du passif sur 10 ans de ces sociétés qui disposent des ressources suivantes: les dividendes de Casino; la cession de leurs actifs non stratégiques; et différentes options de refinancement.
Les projets de plans de sauvegarde prévoient, dès lors que les créanciers titulaires de nantissements de compte-titres sont remboursés, la mainlevée desdits nantissements et le libre usage par les Sociétés des fruits et produits afférents aux titres initialement nantis.
Les clauses dites " d'arrosage " sont désactivées durant l'exécution des plans de sauvegarde et le fonctionnement des clauses " d'écrêtement " reprendra après remboursement complet de la dette sécurisée (pour les créanciers acceptants) ou à l'arrêté des plans (pour les créanciers refusants).
Les créanciers acceptants peuvent s'approprier dès l'arrêté des plans de sauvegarde par le Tribunal les garanties consenties sous forme de cash collatéral.
Les propositions d'apurement du passif seront circulées par les mandataires judiciaires dans les prochaines semaines aux créanciers des quatre sociétés, en vue de recueillir leur acceptation ou leur refus sur les propositions.
Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris confirment leur objectif (annoncé le 25 septembre 2019) d'obtenir des jugements d'arrêté des plans de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Paris au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.