CRÉDIT AGRICOLE S.A. * Surcharge de 0,5% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises
* Les banques françaises disposeraient de fonds propres suffisants
* Un outil "préventif", pas de changement attendu dans l'octroi de crédit (Actualisé tout du long avec précisions, contexte, réaction de la FFB)
PARIS, 18 mars (Reuters) - Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé lundi de relever à 0,5% la surcharge en fonds propres imposée aux banques pour leurs activités de crédit en France, afin de contenir les risques associés à un futur retournement du cycle, alors que l'endettement du secteur privé français continue de progresser à un rythme élevé.
Cette décision - encore au stade de projet sous réserve de validation par la Banque centrale européenne (BCE) - sera le cas échéant officialisée le 2 avril et les banques concernées disposeront alors d'un délai de 12 mois pour s'y conformer.
Selon une source proche du HCSF, les banques françaises, au vu de leurs niveaux fonds propres, ne devraient pas avoir besoin de lever des capitaux pour remplir cette obligation.
Le HCSF, une instance présidée par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait imposé pour la première fois une telle surcharge aux banques en juin dernier, fixant alors le niveau de ce "coussin de fonds propres contracyclique" à 0,25%, face à la croissance rapide des crédits accordés au secteur privé.
Cette décision n'a pas modifié la tendance de l'octroi de crédit aux ménages et aux entreprises en France, qui affichaient fin janvier une progression d'environ 6% sur un an, soit un rythme largement supérieur à la croissance de l'économie française, que la Banque de France anticipe à 1,4% en 2019.
Au total, l'endettement du secteur privé français, qui n'a cessé de progresser depuis la crise de 2008 et est désormais le plus élevé des grandes économies de la zone euro, représentait 133,3% du produit intérieur brut (PIB) au troisième trimestre 2018 (dont 59,2% pour les ménages et 74,1% pour les entreprises).
"LOGIQUE PRÉVENTIVE"
Dans ce contexte, le HCSF a décidé de suivre la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de renforcer cette surcharge, "dans une logique préventive", est-il souligné dans un communiqué du Haut Conseil.
Ces réserves de capital ont en effet vocation à être mobilisées pour que les banques puissent maintenir leur capacité d'offre de crédit - notamment aux petites et moyennes entreprises, les plus dépendantes du financement bancaire - si le contexte venait à changer.
Le HCSF précise d'ailleurs dans son communiqué que ce "coussin de fonds propres bancaires contracyclique" sera relâché "en cas de retournement du cycle financier, avec application immédiate".
François Villeroy de Galhau avait évoqué début mars l'hypothèse d'un renforcement de ce coussin de fonds propres, dispositif destiné à permettre aux banques de "faire face à un risque de retournement du crédit", en soulignant que le risque de freinage brutal du crédit était d'autant plus élevé après une phase de forte expansion.
Les banques françaises, généralement réticentes à se voir imposer des exigences réglementaires plus sévères, ont fait part dans un communiqué diffusé par la Fédération bancaire française (FFB) de leur incompréhension concernant cette décision, qui ne leur "paraît pas (...) justifiée par un accroissement des risques liés au crédit". (Myriam Rivet, édité par Juliette Rouillon)
