Bezannes, le 20 mai 2020

Résultats du vote des résolutions

de l'Assemblée générale du 20 mai 2020

Paiement d'un dividende de 1,50€ par action le 12 juin 2020

et option de paiement partiel en actions approuvés

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de FREY s'est réunie à huis-clos le 20 mai 2020 au siège social de la Société, à Bezannes, sous la présidence de Monsieur Antoine Frey.

Les actionnaires de FREY ont approuvé les résolutions qui leur ont été soumises (à l'exception de la 32ème résolution), dont notamment :

  • les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
  • l'affectation du résultat de l'exercice,
  • la distribution d'un dividende de 1,50 euro par action ainsi que l'option pour le paiement partiel en actions,
  • la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2020,
  • la cooptation de Monsieur François Lemarchand en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration,
  • le renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration, et
  • le renouvellement des délégations financières au conseil d'administration.

Détail du vote des résolutions

31 actionnaires étaient représentés ou votaient par correspondance.

Ils possédaient ensemble 21 118 039 actions et droits de vote attachés (soit 89,71% des titres ayant droit de vote).

Voix présentes

Votes

Votes

Abstention

Résultat

et représentées

Pour

%

Contre

%

%

du vote

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

1ère résolution

: Approbation

des comptes annuels de l'exercice clos le 31

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

décembre 2019 et du montant global des charges et dépenses visées au 4

de l'article 39 du code général des impôts

2ème résolution : Affectation des résultats (décision de fixer la date de

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

paiement du dividende au 12 juin 2020)

3ème résolution : 0ption offerte aux actionnaires entre le paiement du

21 118 039

100%

Adoptée

dividende, en numéraire ou en actions à créer de la Société

4ème résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

31 décembre 2019

5ème résolution : Conventions réglementées et engagements visés aux

18 358 590

100%

-

-

-

Adoptée

articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6ème résolution : Approbation des informations visées à l'article L.225-37-

21 118 039

100%

Adoptée

3, I du Code de commerce

7ème résolution : Approbation des éléments fixes, variables et

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de

toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre

2019 à Monsieur Antoine Frey, Président Directeur Général

8ème résolution : Approbation des éléments fixes, variables et

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de

toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre

2019 à Monsieur François Vuillet- Petite, Directeur général délégué

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Voix présentes et

Votes

Votes

Abstention

Résultat

représentées

Pour

%

Contre

%

%

du vote

9ème résolution : Approbation des éléments fixes, variables et

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute

nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à

Monsieur Pascal Barboni, Directeur général délégué

10ème résolution : Approbation des éléments fixes, variables et

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute

nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à

Monsieur Sébastien Eymard, Directeur général délégué

11ème résolution : Approbation de la politique de rémunération pour

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

l'ensemble des mandataires sociaux de la Société

12ème résolution : Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

au Conseil d'administration

13ème résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur François

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Lemarchand en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration

14ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Monsieur Antoine Frey

15ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de la

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

société Firmament Participations

16ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Monsieur Jean-Pierre Cedelle

17ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Monsieur Thomas Riegert

18ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Monsieur Jean-Noël Dron

19ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Madame Muriel Faure

20ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Monsieur François Lemarchand

21ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de la

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Société SOGECAP

22ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de la

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

société Cardif Assurance Vie

23ème résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de la

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

société PREDICA

24ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration dans

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres

actions

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

25ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d'administration en

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit

préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de

valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès

immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des

sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la

moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices

ou autres

26ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d'administration en

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de

souscription, par voie d'offre au public autre que celle visée à l'article

L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires et/ou de

valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital

de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède

directement ou indirectement plus de la moitié du capital)

27ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration pour

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

déterminer le prix d'émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs

mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de

10% du capital social)

28ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

29ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d'administration à

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission

d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers

donnant accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2, 1° du Code

monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de

souscription

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Voix présentes et

Votes

Votes Contre

Abstention

Résultat

représentées

Pour

%

%

%

du vote

30ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d'administration en

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant

accès au capital, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société

31ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d'administration à

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant

accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit

de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de

commerce

32ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration

21 118 039

10 209 731 48,35%

10 908 308

51,65%

-

Rejetée

d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit

des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à

l'article L.225-129-6 du Code de commerce

33ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d'administration à

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

l'effet d'émettre des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports

en nature consentis à la Société et constitués d'actions ou de valeurs

mobilières donnant accès au capital d'une autre société (hors le cas d'une

offre publique d'échange initiée par la Société)

34ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d'administration à

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-

détenues

35ème résolution : Modification de l'article 13.2.3 «Réunion du Conseil

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

d'administration » des Statuts afin de permettre au Conseil

d'administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des

Administrateurs conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite

« Soihili » ayant modifié l'article L. 225-37 du Code de commerce

36ème résolution : Modification de l'article 13.3 « Censeurs » des Statuts

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

afin de supprimer le terme « jetons de présence »

37ème résolution : Mise en conformité de l'article 14.5 « Rémunération des

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale » des

Statuts avec la Loi du 22 mai 2019 dite « Pacte » et l'ordonnance n° 2019-

1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires

sociaux des sociétés cotées ayant modifié l'article L.225-45 du Code de

commerce

38ème résolution : Pouvoirs

21 118 039

100%

-

-

-

Adoptée

Renouvellement de la gouvernance de Frey

A l'issue de l'Assemblée, le Conseil d'administration a pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

  • Renouvellement de Monsieur Antoine Frey, aux fonctions de Président du Conseil d'administration et Directeur Général, pour la durée de son mandat d'administrateur ;
  • Renouvellement des Directeurs Généraux Délégués : Monsieur François Vuillet-Petite, Monsieur Pascal Barboni (Développement) et Monsieur Sébastien Eymard (Finance et Stratégie) pour une durée de trois ans,
  • Nomination de Monsieur François-Xavier Anglade (arrivé dans la Société en 2012) au poste de Directeur Général Délégué (Asset et Acquisitions) pour une durée de 3 ans,
  • Maintien des présidences et de la composition des différents comités du conseil d'administration.

La composition du Conseil d'Administration est donc inchangée avec 15 membres :

  • 8 administrateurs : Antoine Frey (Président du Conseil d'administration), Aude Frey (administratrice représentante permanente de Firmament Participations), Jean-Pierre Cédelle, Jean-Noël Dron, Thomas Riegert, Magali Chessé (représentante permanente de la Société Predica), Nathalie Robin (administratrice minoritaire - Cardif Assurance Vie) et Yann Briand (administrateur minoritaire, représentant permanent de la Société Sogecap),
  • 2 administrateurs indépendants : Muriel Faure et François Lemarchand,

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  • 5 censeurs : David Ferreira (Crédit Agricole Assurances), Grégory Frapet (Primonial REIM) Jean-Christophe Littaye (CIC Investissement), Franck Mathe (Effi Invest II) et Marc Van Begin (représentant permanent de la SPRL Marc Van Begin).
    La composition des trois comités du conseil d'administration reste également inchangée.
    A propos de la foncière Frey
    Aménageur, développeur, investisseur et gestionnaire, FREY est une foncière spécialisée dans les grandes opérations de renouvellement urbain ainsi que dans le développement et l'exploitation de centres commerciaux de plein air. Ses Shopping Promenade®, lieux de commerces à ciel ouvert, proposent une offre complète mêlant shopping et loisirs, pour créer une « expérience augmentée » pour toute la famille. Par son expertise unique, Frey est devenu un leader français reconnu sur cette classe d'actifs résiliente, au marché profond (création, extension, rénovation) et en parfaite adéquation avec les attentes des consommateurs, des enseignes et des collectivités. Autre pilier structurant du savoir- faire de FREY : les grands projets urbains mixtes, qu'elle développe en s'appuyant sur sa filiale dédiée CITIZERS.
    La foncière Frey est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris. ISIN : FR0010588079 - Mnemo : FREY.
    CONTACTS :
    Emmanuel La Fonta - Directeur Financier et des Ressources humaines Agnès Villeret - Relations investisseurs et presse financière KOMODO - agnes.villeret@agence-komodo.com- Tél. : 06 83 28 04 15

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