30 avril 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°52

LOGIC INSTRUMENT

Société anonyme au capital de 4.323.561 euros Siège social : 12 rue Ampère ZI Igny 91430 IGNY 341 762 573 R.C.S. EVRY

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Mixte (ordinaire etextraordinaire) se tiendra le 18 mai 2018 à 10 heures 30 au siège social de la Société situé au 12 rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny et délibérera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'AssembléeGénérale Ordinaire

  • 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

  • 2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

  • 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

  • 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;

  • 5.Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration;

  • 6.Constatation de l'expiration du mandat du commissaireaux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;

7.Constatation de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur lerenouvellement de son mandat;

8. Autorisation donnée au Conseild'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • 9.Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions;

  • 10. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ;

  • 11.Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social parincorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

12. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou desvaleurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

13. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, sans droit préférentiel desouscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce, notamment dansle cadre d'une offre au public;

14.Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'avoir recours à une offre visée à l'article L.411-2 IIdu Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 13èmerésolution, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce ;

15.Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de15% du nombre de titres émis en application des 12ème, 13èmeet 14èmerésolutions ;

16. Délégation de compétenceconsentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou desvaleurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscriptionau profit d'une catégorie de personnes;

17. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants;

18.Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L.225-138-1 du Code de commerce ;

19.Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions auprofit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;

20.Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées;

21. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'unéchange de titres financiers.

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A- Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaireinscrit pourson compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

-soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée aumercredi 16 mai 2018, zéro heure, heure de Paris.

L'inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée parl'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B- Modalités de vote à l'Assemblée Générale

1.Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d'admission:

-pour l'actionnaire nominatif: auprès de CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09,

-pour l'actionnaire auporteur: auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2.A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une destrois formules suivantes:

- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir auprésident de l'Assemblée Générale,

- voter par correspondance,

- donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leurchoix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article

L. 225-106 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier deconvocation, à l'établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financierdépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date del'Assemblée, soit levendredi 11 mai 2018 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l'Assemblée Générale, soit lemardi 15 mai 2018, et d'être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

3.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées etréceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises encompte.

4.Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

5.L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peutà tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jourouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selonle cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de comptenotifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

6.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise enconsidération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C-Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser desquestions écrites au Président du Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège socialde la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant ladate de l'Assemblée Générale, soit lelundi 14 mai 2018. Elles doivent être accompagnées d'une attestationd'inscription en compte.

D-Droit de communication des actionnaires

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social.

Le Conseil d'administration

La Sté Logic Instrument SA a publié ce contenu, le 30 avril 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 avril 2018 13:51:00 UTC.

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