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PCAS

Assemblee Genera le Mixte du 28 juin 2017 a 9 heures 30 RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

(decret n"2010·684 du 23juin 2010)

Nombre d'actions composant le capital social de la societe : Nombre d'actionnaires presents ou representes a l'assemblee :

Nombre de voix des actionnaires presents ou representes a l'assemblee :

15 141 725

58

9 604 571

N" de la Nombre de voix resolution exprimees

representant en actions

representant en capital

Votes en voix en%

Resultat du vote

1

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 601053

99,96%

Adoptee

contre & abstent ion

3 518

0,04%

2

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 601053

99,96%

Adoptee

contre & abstention

3 518

0,04%

3

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 548 099

99,41%

Adoptee

contre & abstention

56 472

0,59%

4

9 548 463 voix

9 535 435 actions

62,97% du capital

pour

8 935 923

93,58%

Adoptee

contre & abstention

612 540

6,42%

5

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 238 877

96,19%

Adoptee

contre & abstention

365 694

3,81%

6

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 382 492

97,69%

Adoptee

contre & abstention

222 079

2,31%

7

1565 665 voix

1565 665 actions

10,34% du capital

pour

0

0,00%

Resolution sans objet

contre & abstention

0

0,00%

8

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 321238

97,05%

Adoptee

contre & abstention

283 333

2,95%

9 *

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

8 038 906

83,70%

Adoptee

contre & abstention

1565 665

16,30%

10 *

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

8 038 906

83,70%

Adoptee

contre & abstention

1565 665

16,30%

11*

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

8 038 906

83,70%

Adoptee

contre & abstention

1565 665

16,30%

12 *

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

8038 906

83,70%

Adoptee

contre & abstention

1565 665

16,30%

13

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 601064

99,96%

Adoptee

contre & abstention

3 507

0,04%

14

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 604 571

100,00%

Adoptee

contre & abstention

0

0,00%

15

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 251773

96,33%

Adoptee

contre & abstention

352 798

3,67%

16

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 073 496

94,47%

Adoptee

contre & abstent ion

531075

5,53%

17

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

8 992 031

93,62%

Adoptee

contre & abstention

612 540

6,38%

18

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 604 571

100,00%

Adoptee

contre & abstention

0

0,00%

19

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 604 571

100,00%

Adoptee

contre & abstention

0

0,00%

20

9 604 571voix

9 591543 actions

63,35% du capital

pour

9 604 571

100,00%

Adoptee

contre & abstention

0

0,00%

(*) Les g•m• a 12•m• resolutions correspondent a des resolutions nouvelles que le bureau et I'Assemblee Generale,sur demande presentee par Novacap en qualite d'actionnaire, ont accepte de mettre aux voix a la suite des 6eme a s•m• resolutions relatives au renouvellement et a la nomination d'administrateurs ;la ratification des cooptations decidees par le Conseil d'Administration

dans le cadre de !'acquisition du controle de PCAS par Novacap (cf. communique de presse du 20 juin 2017), soit posterieurement a la publication de l'avis de convocation, n'ayant pas pu etre inscrite a l'ordre du jour figurant dans cet avis, Novacap a souhaite que cette ratification soit soumise aux actionnaires, conformement a la loi,des cette Assemb lee Genera le. En consequence,

quatre resolutions numerotees 9 a 12 ont ete ajoutees a la suite de la s•m• resolution, les 9•m• a 16eme resolutions existantes

ayant ete renumerotees 13•m• a 20•m• resolutions en consequence. Les 9eme a 12eme resolutions ainsi adoptees par l'Asse mblee

Generale sont reproduites en page suivante.

I peas

TEXTE DES RESOLUTIONS NOUVELLES

ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2017

Neuvieme resolution

L'Assemblee Generale, apres avoir entendu les declarations du President et les motifs de

!'introduction de cette nouvelle resolution, declare expressement accepter de statuer sur cette nouvelle resolution, et ratifie la nomination de M. Pierre Luzeau en qualite d'administrateur en remplacement de M. Christian Moretti demissionnaire, faite a titre provisoire par le conseil d'administration au cours de sa reunion en date du 20 juin 2017, pour le temps restant a courir du mandat de son predecesseur, soit jusqu' a l'issue de l'assemblee generale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2018.

Dixieme resolution

L'Assemblee Genera le, apres avoir entendu les declarations du President et les motifs de

!'introduction de cette nouvelle resolution, declare expressement accepter de statuer sur cette nouvelle reso lution, et ratifie la nomination de M. Vincent Milhau en qualite d'administrateur en remplacement de M. Philippe Delwasse demissionnaire, faite a titre provisoire par le conseil d'administration au cours de sa reunion en date du 20 juin 2017, pour le temps restant a courir du mandat de son predecesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblee generale ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2017.

Onzieme resolution

L'Assemblee Generale, apres avoir entendu les declarations du President et les motifs de

!'introduction de cette nouvelle resolution, declare expressement accepter de statuer sur cette nouvelle resolution, et ratifie la nomination de M. Marc de Roquefeuil en qualite d'administrateur en remplacement de M. Jean-Robert Kervarec demissionnaire, faite a titre provisoire par le conseil d'administration au cours de sa reunion en date du 20 juin 2017, pour le temps restant a courir du mandat de son predecesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblee generale ordinaire qui statuera en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31decembre 2020.

Douzieme resolution

L'Assemblee Generale, apres avoir entendu les declarations du President et les motifs de

!'introduction de cette nouvelle resolution, declare expressement accepter de statuer sur cette nouvelle resolution, et ratifie la nomination de Mme Vanessa Michaud en qualite d'administrateur en remplacement de M. Denery Fenouil demissionnaire, faite a titre provisoire par le conseil d'administration au cours de sa reunion en date du 20 juin 2017, pour le temps restant a courir du mandat de son predecesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblee generale ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l'exercice clos le 31decembre 2017.

La Sté PCAS SA a publié ce contenu, le 30 juin 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 juin 2017 09:04:05 UTC.

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