Sabeton : Publication-Balo-22-05-2017.pdf

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

SABETON

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 3 355 677 euros Siège Social : 34, route d'Ecully 69570 Dardilly

958 505 729 R.C.S. Lyon.

Messieurs les actionnaires de la société SABETON sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le JEUDI 29 JUIN 2017 à 10 heures 30, à Dardilly (69570), 59 chemin du Moulin Carron, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :

ORDRE DU JOUR

Partie ordinaire :

• Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

• Affectation du résultat et détermination du dividende.

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

• Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

• Approbation des opérations et conventions visées au rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-88 du Code de commerce.

• Renouvellement de mandats des membres du Conseil de Surveillance.

  Partie extraordinaire :

• Rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance.

• Modification de l'objet social.

• Prorogation de la durée de la société.

• Modification du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d'Administration.

• Adoption des nouveaux statuts de la société.

• Transfert du siège social.

• Modification corrélative de l'article 4 des statuts.

• Réitération des autorisations données au Directoire par l'Assemblée Générale au bénéfice du Conseil d'Administration.

• Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires.

  Partie ordinaire :

• Nomination des membres du Conseil d'Administration.

• Confirmation des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants dans leurs fonctions.

• Pouvoirs en vue des formalités.

• Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration.

• Autorisation au Conseil d'Administration pour intervenir en bourse sur les actions de la société.

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le dividende de 0,22 € ouvrira droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, à un abattement de 40 %. Le dividende sera assujetti à un prélèvement forfaitaire et obligatoire de 21 % sur le montant brut ainsi qu'aux prélèvements sociaux en vigueur.

Ce dividende sera payé à compter du 6 juillet 2017 à la Lyonnaise de Banque.

Les actions SABETON détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « autres réserves ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Treizième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Directoire, décide de mettre en conformité l'objet social de la société avec son activité actuelle à compter de ce jour et de modifier en conséquence l'article 2 (objet) des statuts qui sera désormais libellé de la façon suivante :

« Article 2 - Objet

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

• la fabrication, sous toutes formes, soit directement soit à travers ses filiales, de produits alimentaires, en particulier ravioles, pâtes fraîches, pâtes farcies, quenelles et plus généralement, de pâtes alimentaires, produits dérivés et conserves, de tous plats préparés et cuisinés frais et surgelés ; la commercialisation en gros et en détail de ces produits ainsi que la vente ambulante (notamment halles, foires et food trucks) et la dégustation ;

  22 mai 2017

  BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

  Bulletin n° 61

• toutes prestations de services liées à la fabrication de produits alimentaires, leur conservation, leur conditionnement, leur présentation, leur distribution et leur transport ;

• l'acquisition, l'exploitation, la cession, l'apport de tous brevets, marques, licences, procédés, la concession de toutes licences ;

• la prise de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires, quel qu'en soit l'objet ;

• la création, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gestion et l'exploitation de tous établissements industriels ou commerciaux, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ;

• toutes prestations de services et de conseils en matière d'administration, management, ressources humaines, informatique, communication, finance, juridique, marketing et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes ;

et généralement, toutes opérations, directes ou indirectes, pour son compte ou celui de tiers, qu'elles soient industrielles, commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son développement, son patrimoine social. »

L'Assemblée Générale décide de modifier en conséquence l'article 5 (Durée) des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :

« Article 5 - Durée

La société prendra fin le vingt-huit juin deux mille cent seize, sauf dissolution anticipée ou prorogation de sa durée. »

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale constate que les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire prennent fin à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-septième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Directoire, décide, à compter du 1erjuillet 2017, de transférer le siège social de la société au 59, chemin du Moulin Carron à Dardilly (69570).

Dix-huitième résolution. - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Directoire, décide, en conséquence de l'adoption de la résolution précédente, de modifier, à compter du 1erjuillet 2017, l'article 4 (siège) des statuts de la société qui sera libellé ainsi qu'il suit :

Article 4 - Siège

Le siège social est établi à DARDILLY (69570) - 59, chemin du Moulin Carron.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, soit par décision du Conseil d'Administration, lequel est habilité à modifier les statuts en conséquence, soumise à ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, soit en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire.

Les actions pourront être achetées, sur décision du Directoire ou du Conseil d'Administration, par ordre de priorité décroissant, en vue de :

• leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise,

• l'annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-septième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 21 juin 2016,

• l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.

  L'Assemblée Générale autorise le Directoire ou le Conseil d'Administration à se prévaloir, lorsque les conditions sont réunies, des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs, dont le marché des titres est très peu liquide, d'acheter jusqu'à 50 % du volume quotidien moyen.

  L'Assemblée Générale décide que :

• le prix maximum d'achat sera de 20 € par action,

• le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l'opération est de 5,7 Millions d'euros.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et après l'opération.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de blocs de titres, à tout moment, y compris en période d'offre publique, par applications hors marché et par utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l'intégralité du programme.

Le Directoire ou le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d'actions ainsi réalisés.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire ou au Conseil d'Administration pour exécuter les décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

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