La Banque nationale et le Département fédéral des finances conviennent du montant supplémentaire distribué à la Confédération et aux cantons Communiqué de presse Communication

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Zurich, le 30 janvier 2015

La Banque nationale et le Département fédéral des finances conviennent du montant supplémentaire distribué à la Confédération et aux cantons

La Banque nationale suisse (BNS) et le Département fédéral des finances (DFF) ont convenu du montant supplémentaire qui pourra être distribué à la Confédération et aux cantons grâce au bénéfice réalisé par la BNS au titre de l'exercice 2014. Selon les chiffres provisoires, ce
montant doit s'élever à 1 milliard de francs, ce qui porterait à 2 milliards de francs, au total, la distribution à la Confédération et aux cantons au titre de l'exercice 2014. Les cantons ont été informés. La convention supplémentaire entre la BNS et le DFF sera ratifiée dès que les chiffres définitifs seront disponibles. La BNS publiera ces derniers le 6 mars 2015.
La BNS a annoncé le 9 janvier qu'elle clôturera l'exercice 2014 avec un bénéfice de l'ordre de 38 milliards de francs, selon les chiffres provisoires. Après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures s'élèvera de ce fait à environ 28 milliards de francs.
La Convention entre le DFF et la Banque nationale concernant la distribution du bénéfice prévoit que le montant distribué à la Confédération et aux cantons au titre de l'exercice concerné est relevé si, après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures s'élève à plus de 10 milliards de francs.
Le résultat de l'exercice écoulé est toujours déterminant pour la distribution du bénéfice de la
BNS. Ainsi, il faudra attendre la fin de 2015 pour établir si, malgré la suppression du cours plancher, une distribution du bénéfice pourra avoir lieu au titre de cet exercice.

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