TOTALENERGIES SE Le groupe pétrolier français Total (>> Total) a annoncé lundi avoir sollicité un arbitrage au sujet d'un contentieux qui l'oppose au gouvernement ougandais concernant des taxes imposées à ses activités d'exploration dans le pays.
Total, qui a déposé une demande d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), affilié à la Banque mondiale, conteste la décision de l'Ouganda d'imposer un droit de timbre sur ses intérêts dans le bloc 2, situé dans la région du lac Albert, a indiqué une porte-parole du groupe en Ouganda.
Ce contentieux fiscal pourrait compliquer l'exploitation des gisements pétroliers du pays, soupçonnés de contenir jusqu'à 6,5 milliards de barils de brut.
"Ce litige est lié à [...] l'interprétation des termes de l'accord de partage de production applicable, conclu avec le gouvernement ougandais", a expliqué la porte-parole Ahlem Friga-Noy dans un courrier électronique. "Compte tenu des obligations de confidentialité applicables, nous ne sommes pas en mesure de commenter davantage cette procédure".
L'Ouganda a découvert des réserves de pétrole voilà neuf ans, mais l'exploitation commerciale de ces gisements a été différée en raison d'une série de litiges fiscaux.
Total codétient le bloc 2 avec CNOOC (>> CNOOC Ltd) et Tullow Oil (>> Tullow Oil plc).
Un représentant du fisc ougandais a déclaré lundi que le gouvernement souhaitait recouvrer environ 30 millions de dollars de droits de timbre auprès de Total et ses partenaires. L'exploitation des gisements pétroliers en Ouganda pourrait coûter jusqu'à 15 milliards de dollars, selon des responsables des entreprises.
-Nicholas Bariyo, Dow Jones Newswires
(Version française Céline Fabre)
