Reçue dans les ministères concernés dans le cadre d'échanges positifs, l'AFDEL espère désormais un dénouement favorable quant à la fragilisation du statut Jeune entreprise innovante (JEI) résultant de la circulaire du 22 juin 2015 de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Cette nouvelle interprétation des dépenses sociales éligibles constituerait autrement un risque nouveau pour la compétitivité des Startups, dont la croissance repose en premier lieu sur l'investissement en R&D. Cette circulaire, qui semble avoir été publiée de manière unilatérale par l'ACOSS, irait en outre à l'encontre des engagements du Président de la République.

Au même titre que le Crédit Impôt Recherche (CIR), le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un levier crucial de la compétitivité française. Depuis sa création, l'AFDEL n'a eu de cesse de défendre ce statut, soumis de manière récurrente à diverses remises en cause. L'AFDEL avait donc particulièrement salué la décision du Président de la République en septembre 2012 de rétablir dans son intégralité et de sanctuariser le statut JEI.

Aussi l'AFDEL s'est-elle vivement inquiétée dès le mois de juin de la publication de la circulaire par l'ACOSS, coup de rabot au JEI contredisant les engagements du Président de la République. Cette décision, prise sans consultation préalable des entreprises du numérique représentées par l'AFDEL, ajoute une condition non prévue par la loi qui servira de référence aux inspecteurs URSSAF. Désormais, seuls les salariés consacrant plus de 50% de leur temps de travail à la R&D seraient concernés par les exonérations.

Interrogés dès le mois de juillet par l'AFDEL et son partenaire Financement de l'innovation Sogedev, plusieurs petites startups innovantes du logiciel bénéficiant du statut JEI ont estimé que cette circulaire entrainerait, pour leur entreprise, une perte d'environ 15 000 à 20 000 euros par an. La perte pourrait être bien supérieure concernant de plus grandes PME. Les dirigeants ont indiqué envisager de revoir à la baisse leurs stratégies d'investissement et d'emploi. C'est en effet en premier lieu les plus petites JEI qui seront heurtées par cette circulaire, les collaborateurs des startups devant le plus souvent assumer plusieurs missions en plus de leurs fonctions R&D. Or, c'est bien dans les premières années que les bénéfices du statut sont un levier essentiel pour passer la phase d'amorçage et croître.

L'AFDEL a donc alerté les administrations compétentes avant les vacances estivales. Elle espère vivement que cette circulaire qui est en outre porteuse d'instabilité règlementaire pourra être rectifiée dans le cadre d'un dialogue constructif qu'elle a initié avec le gouvernement et l'administration.

Selon Jamal Labed, Président de l'AFDEL : « Cette circulaire ACOSS porte une atteinte directe à l'innovation des pépites françaises. L'AFDEL appelle les autorités compétentes à rectifier ce texte afin de préserver le statut JEI, qui a fait ses preuves dans son rôle de soutien à la croissance de nos startups et est crucial pour l'attractivité de notre territoire. »

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