Aides d'État: la Commission autorise l'aide à l'investissement de 45 millions € octroyée par la Hongrie à BorsodChem

La Commission européenne a estimé que l'aide à l'investissement de 45 millions € octroyée par la Hongrie à BorsodChem Zrt, une entreprise chimique, était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette aide contribuera au développement de la région de la Hongrie septentrionale et réduira les risques pour l'environnement sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

L'aide à l'investissement de 45 millions € octroyée par la Hongrie soutiendra le plan de BorsodChem visant à investir au total 142 millions € dans une nouvelle installation de production d'aniline dans son usine de Kazincbarcika (Hongrie), où l'entreprise fabrique actuellement du diisocyanate de diphénylméthane (MDI). L'aniline est un intrant essentiel pour la production de MDI, un produit chimique utilisé comme matière première dans de nombreux secteurs (comme la construction et l'automobile) et produits (comme l'électroménager, l'habillement et les chaussures).

BorsodChem est une filiale du groupe industriel Wanhua et importe actuellement l'aniline produite par sa société mère établie en Chine. La construction de la nouvelle installation de production d'aniline augmentera donc l'intégration verticale de l'usine actuelle de BorsodChem à Kazincbarcika.

Le projet devrait créer au moins 50 emplois directs. Kazincbarcika est située dans la région de la Hongrie septentrionale, une région admissible au bénéfice d'aides à finalité régionale [article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne].

La Commission a apprécié la mesure d'aide au regard de ses lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, qui permettent aux États membres de soutenir le développement économique et l'emploi dans les régions moins développées de l'UE et de renforcer la cohésion régionale au sein du marché unique.

La Commission a estimé que sans ce financement public, le projet n'aurait été réalisé ni en Hongrie ni dans aucun autre État membre de l'UE car il aurait été plus économique pour le bénéficiaire de continuer à importer de l'aniline des usines de production que le groupe possède en Chine. La Commission a également constaté que l'aide se limite au minimum nécessaire pour rendre le projet suffisamment rentable pour que la société décide d'investir.

L'investissement contribuera à la création d'emplois et au développement économique d'une région défavorisée. Il réduira en outre les risques pour l'environnement liés au transport longue distance de l'aniline, qui est une substance toxique. Par ailleurs, les effets sur la concurrence seront limités, car BorsodChem occupe une position de marché limitée et les marchés de MDI affichent des taux de croissance élevés, à l'échelon tant mondial qu'européen.

La Commission a dès lors conclu que les effets positifs du projet sur le développement régional et sur les objectifs de l'UE en matière d'environnement l'emportaient clairement sur toute distorsion de concurrence liée à l'aide d'État.

Contexte

L'aide est octroyée dans le cadre de régimes d'aides préexistants, mais a dû être notifiée à la Commission pour faire l'objet d'une appréciation individuelle en vue de son autorisation, car son montant élevé entraîne un risque accru de distorsion de la concurrence.

Lorsqu'elle autorise une mesure d'aide au regard des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, la Commission doit être convaincue que les conditions suivantes sont remplies:

• l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région donnée;
• l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée;
• l'aide ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés, comme la création de capacités excédentaires sur un marché en déclin;
• l'aide ne doit pas être supérieure au plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée;
• l'aide ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE; et
• l'aide ne doit pas priver de l'investissement une autre région de l'UE dont le niveau de développement économique est similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide est réalisé.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.49580 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.