Aides d'État: la Commission autorise une aide à l'investissement de 36 millions d'euros accordée par la Pologne à l'usine de batteries pour véhicules électriques de LG Chem

L'aide à l'investissement de 36 millions d'euros accordée par la Pologne soutiendra l'investissement de 325 millions d'euros de LG Chem dans une nouvelle usine de fabrication intégrée verticalement destinée à la production de batteries lithium-ion (Li-ion) dans la région de Dolnoślaskie, en Pologne. Les batteries Li-ion sont utilisées dans les véhicules électriques et la nouvelle usine devrait fournir des batteries pour plus de 80 000 véhicules électriques par an dans l'Espace économique européen (EEE).

Le projet devrait créer plus de 700 emplois directs. L'usine de fabrication est située dans la région de Dolnoślaskie, une région admissible au bénéfice d'aides à finalité régionale [article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne].

La Commission a apprécié la mesure d'aide au regard de ses lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, qui permettent aux États membres de soutenir le développement économique et l'emploi dans les régions moins développées de l'UE et de renforcer la cohésion régionale au sein du marché unique.

La Commission a constaté ce qui suit:

• sans le financement public, le projet n'aurait été réalisé ni en Pologne ni dans aucun autre État membre de l'UE;
• l'aide est limitée au minimum nécessaire pour stimuler l'investissement en Pologne plutôt qu'en dehors de l'EEE;
• l'aide à l'investissement contribuera à la création d'emplois, ainsi qu'au développement économique et à la compétitivité d'une région défavorisée.

La Commission est parvenue à la conclusion que les effets positifs du projet sur le développement régional l'emportaient clairement sur d'éventuelles distorsions de concurrence liées à l'aide d'État.

Contexte

Une mesure d'aide doit remplir les conditions suivantes prévues dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020:

• l'aide doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région donnée;
• l'aide doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée;
• l'aide ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés, comme la création de capacités excédentaires sur un marché en déclin;
• l'aide ne doit pas être supérieure au plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée;
• l'aide ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE; et
• l'aide ne doit pas priver de l'investissement une autre région de l'UE dont le niveau de développement économique est similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide est réalisé.

Pour soutenir le développement d'une chaîne de valeur manufacturière compétitive en Europe, avec au cœur de celle-ci des cellules de batterie durables, la Commission a lancé l'alliance européenne pour les batteries en octobre 2017. Cette initiative cherche à exploiter le potentiel des batteries en termes d'emploi, de croissance et d'investissement. Un an après le lancement de l'alliance européenne pour les batteries, des progrès concrets ont déjà été réalisés dans la création d'une industrie européenne de la production de batteries.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.47662 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.