Banque de France : Après reconnaissance des circonstances exceptionnelles provoquées par la pandémie, la BCE autorise l’exclusion temporaire de certaines expositions du ratio de levier des banques

Communiqué de presse

17 septembre 2020

Après reconnaissance des circonstances exceptionnelles provoquées par la pandémie, la BCE autorise l'exclusion temporaire de certaines expositions du ratio de levier des banques

• La supervision bancaire de la BCE exerce son pouvoir discrétionnaire en matière réglementaire en déclarant qu'il existe des circonstances exceptionnelles
• La mesure autorise les banques à exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales
• Les banques bénéficieront de la mesure d'exclusion jusqu'au 27 juin 2021

La Banque centrale européenne a annoncé ce jour que les banques de la zone euro qu'elle supervise directement peuvent exclure certaines expositions sur les banques centrales du ratio de levier. La mesure vise à faciliter la mise en œuvre de la politique monétaire. Cette décisionprise par la supervision bancaire de la BCE intervient après que le Conseil des gouverneurs de la BCE, en tant qu'autorité monétaire de la zone euro, a confirmé l'existence de circonstances exceptionnelles en raison de la pandémie de coronavirus(COVID-19).

Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) tel que modifié par le correctif rapide (quick fix) du CRR permet aux superviseurs bancaires, après consultation de la banque centrale concernée, d'autoriser les banques à exclure de leur ratio de levier les expositions sur les banques centrales. Ces actifs recouvrent les pièces et les billets ainsi que les dépôts détenus auprès de la banque centrale.

Les banques peuvent bénéficier de cette exclusion lorsqu'elles communiquent leurs ratios de levier, un indicateur essentiel pour les investisseurs. En se fondant sur les données à fin mars 2020, cette

Banque centrale européenne

Direction générale Communication, Division Relations avec les médias

Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne

Tél. : +49 69 1344 7455, courriel : media@ecb.europa.eu, site internet : www.bankingsupervision.europa.eu

Reproduction autorisée en citant la source

Traduction : Banque de France

Communiqué de presse / 17 septembre 2020

Après reconnaissance des circonstances exceptionnelles provoquées par la pandémie, la BCE autorise l'exclusion temporaire de certaines expositions du ratio de levier des banques

exclusion accroîtrait de 0,3 point de pourcentage environ le ratio de levier agrégé (qui était de 5,36 %). L'exigence d'un ratio de levier de 3 % deviendra contraignante le 28 juin 2021, mais il est déjà demandé aux banques de publier leur ratio de levier actuel.

Cela est également important pour les banques d'importance systémique mondiale (globally systemically important banks, G-SIB) et les filiales des G-SIB étrangères, pour lesquelles la mesure permet en outre un allègement dans le cadre de l'exigence relative à la capacité totale d'absorption des pertes (total loss-absorbingcapacity, TLAC) qui est déjà contraignante.

Les banques peuvent bénéficier de cette mesure jusqu'au 27 juin 2021. La supervision bancaire de la BCE devra prendre une nouvelle décision si elle souhaite une prolongation de l'exclusion au-delà de juin 2021, lorsque l'exigence d'un ratio de levier de 3 % deviendra contraignante. Cela nécessiterait un recalibrage à la hausse de l'exigence de 3% du ratio de levier.

Pour toute demande d'information, les médias peuvent s'adresser à François Peyratout, au : +49 172 8632 119.

Banque centrale européenne

Direction générale Communication, Division Relations avec les médias

Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne

Tél. : +49 69 1344 7455, courriel : media@ecb.europa.eu, site internet : www.bankingsupervision.europa.eu

Reproduction autorisée en citant la source

Traduction : Banque de France

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.